Ministère des affaires economiques

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1969, page 1410

AVIS AU PUBLIC

A.E.C./N° 3096

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 30 septembre 1969 la Société Sitep demeurant à Tunis, 35, Avenue de Paris agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Bocma (Gouvernorat de Médenine) un établissement classé de 2ème Catégorie consistant en un dépôt d'Explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à

dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C./N° 3392

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 18 octobre 1969 La Société Total Tunisie demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté N° 3188 du 8 août 1968 conformément aux plans annexés à la demande le 18 octobre 1968 à Tunis. Rue Kerredine Pacha en bordure de la M.C. 32 au P.K. 1+578 un établissement classé de 2ème Catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques) le Gouverneur-Maire de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication au présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

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SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 52 du 9 décembre 1969, p. 1410.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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