Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1969 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle la société dite E.I. du Pont de Nemours And Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, domiciliée à Wilming (Delaware) U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : utilisation de 1- Arylbiurets pour le réglage de la croissance de plantes (priorité du brevet Américain US du 16 janvier 1968 No 698 135 Inventeur William D. Mitchell).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour améliorer la production de plants de vigne, selon lequel on applique aux plants au moment de l'anthèse une quantité capable de régler la croissance d'un arylbiuret choisi parmi les 1-m-fluorophénylbiuret, 1-m-fluorophényl-4 thio-buret, 1-m-tolylbiuret et 1-phénylbiuret.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.