AVIS N° 11.896

Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1969 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour corps façonnés par moulage à base d'ester d'acide O,O-dimethyl-o-(2,2-Dichlorovinyl)-Phosphorique) (priorité du brevet Allemand déposé en République Fédérale Allemande le 16 janvier 1968 sous le N° F 54 555 IVe/ 39b (nouveau P 16 240.8).

Cette invention est caractérisée par le fait que les corps façonnés par moulage tel que plaques, boules, bandes, tablettes, barres, à action de vaporisation prolongée, à base d'ester O-(2,2-dichlorovinylique) d'acide O,O Diméthyl-phosphorique de polyesters insaturés et de composés vinyliques pouvant être fixés sur eux par polymérisation contiennent des charges solides, éventuellement combinées avec des charges liquides le rapport de poids de la substance active aux résines de polyesters insaturés étant compris entre 1 : 4. et 2 : 1.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 - 9 Décembre 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.264

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1969, Monsieur Mohamed Salah ben Hattab ben Salah Bessaldi, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba, Avenue Habib Bou Gaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Hattab », consistant en une maison d'habitation, située à la Manouba, Avenue Habib Bou Gaffa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hattab ».

b) Qu'elle est la propriété des Hiers de feu Hattab ben Salah Bessaldi, à savoir :

1°) son épouse Aziza bent Ali Ouada, non remariée, pour 1/8 indivis;
ses enfants issus de son union avec elle :

2°) le requérant, pour 1/3 indivis du restant;

3°) son frère germain Abderrazak, tunisien, 34 ans, marié, fellah, également pour 1/3 indivis du restant;
et son fils d'un autre l'it :

4°) Chedly, 50 ans, tunisien, marié, fellah, également pour 1/3 indivis du restant.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : T.F. 97.840.

Au Nord : T.F. 97.850.

A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 28.265

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1969, Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Ali El Barkaoui, tunisien, sous-brigadier de Police à Tunis, demeurant à l'Ariana, route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « M'Chalakh Balch, consistant en une parcelle de terre, comprenant une construction, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Assia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Soukra à l'Ariana.

A l'Est et au Nord : Terre domaniale.

A l'Ouest : route non caillassée dite « En Nabli ».

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ghars Chaâr », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba bent Ahmed ben Ali El Bouselmi, veuve de Mekki Chaâr et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.844, déposée le 8 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 8 a. 50 ca., celle résultant du B. P. est de 1 ha. 11 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergua, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar El Garbi, Domaine Public.

A l'Est : T. 8.271, Domaine Public.

Au Nord : Domaine Public.

A l'Est : Héritiers Hajaiej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout Takali », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Takali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.104, déposée le 9 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1969. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 20 m², celle résultant du présent B. P. est de 20 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 36 Rue des libraires, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord-Est et au Nord : Ali Daoud.

A l'Ouest : Rue des libraires.

Au Sud : Réquisition 26.289 (rejetée).

A l'Est : Héritiers Dabbagh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Es-Seghaier, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hayat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Abdelounis ben Hadj Mohamed El-Ouhichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.244, déposée le 4 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1969. La propriété bornée consiste en un lot de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle déduite du plan 736 m².

L'immeuble se trouve situé à Réjich, Délégation de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est et à l'Est : Hassine ben Amor Abdessalam.

Au Sud : Piste de Rejich à Mahdia au-delà de laquelle héritiers Mohamed Sfar dont Moncef ben Béchir Sfar et réquisition 55.985.

A l'Ouest : Mohamed ben Mhamed Chélaïfa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Sghaïer, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Manar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Mohamed Khouja et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.280, déposée le 15 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1969. La propriété bornée consiste en un bloc de construction comprenant une maison et magasin d'huile, et un jardin, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle déduite du plan 1.391 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Béchir Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Rue Béchir Sfar.

A l'Est : T. 190 - Sousse 2.

Au Sud : Héritiers Cheikh Hassen Hamouda dont Tahar.

A l'Ouest : Héritiers Cheikh Hassen Hamouda dont Tahar et une impasse.

A l'Ouest : Au-delà de laquelle Mahrouk et Mohamed El Ferchichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nidham » dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Hassan Belkhodja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.312, déposée le 31 août 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain construit comprenant plusieurs villas, d'une contenance dénoncée de 6180 m² environ et bornée de 6180 m².

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab ville, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : T. 181.112.

A l'Est et au Sud et Sud-Est : Un chemin et au-delà le T. 180.951.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : La route MC-28 de Medjez-El-Bab à Pont du Fahs et au-delà le T. 706/180.060 et les parcelles 77 et 20 du cadastre de Medjez-El-Bab, zone II, secteur F.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bit El Hamd », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa ben Salem Abdesselem en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.325, déposée le 29 octobre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1969. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle déduite du présent bornage est de 677 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Cité Zouila, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Lot n° 4 du lotissement quartier 56 A, appartenant à Ahmed ben Mohamed Brahim.

A l'Est : Rue projetée (Commune de Mahdia).

Au Sud : Rue projetée non ouverte, dans le terrain de Monsieur Tahar Belkhodja.

A l'Ouest : Lot n° 1 du lotissement quartier 56 A, appartenant à Monsieur Salem Handous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Chadly ben Brahim en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.329 déposée le 9 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1969. La propriété bornée consiste en une villa entourée de clôture, d'une contenance dénoncée de 350 m², celle déduite du présent bornage est de 299 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Avenue Président Bourguiba, (Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 57.983.

A l'Est : Rue de la plage.

Au Sud : Avenue Président Bourguiba.
A l'Ouest : 1°) T. 225.169.
» 2°) Ali ben Hassen Sbaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Cherif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed ben Béchir ben Ali ben Hadj Abdallah Bou choucha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.334 déposée le 13 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre et une construction, d'une contenance dénoncée de 9 ares 00 ca et qui est en réalité de 8 ares 57 ca.

L'immeuble se trouve situé Oued El Merdj Délégation et Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. 68 de Béchateur à Bizerte et au-delà Héritiers El Bardi sur une partie et Catania Antonia sur le reste

A l'Est : Antoine Catania ou Réquisition 55.778 rejetés sur une partie et Héritiers Ali Romdhana sur l'autre

Au Sud : Héritiers Ali Romdhana

A l'Ouest : T. 41 (S.2) Bizerte sur une partie, et le (8/4) T. 16.126 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hédi ben Mohamed Gabsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.342 déposée le 5 décembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1969. La propriété bornée consiste en un lot de terrain nu, propre à la construction d'une contenance dénoncée le 517 m², celle déduite du présent bornage et de 507 m².

L'immeuble se trouve situé à Békalta (Délégation de Mahdia), dans le Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Lot 52 de la Coopérative de Construction, appartenant à Hassen Châabane

A l'Est : Lot 56 de la Coopérative de Construction, appartenant à Brahim Chaouch

Au Sud : Rue nouvelle (Municipalité)

A l'Ouest : Lot 58 de la Coopérative de Construction, appartenant Abdelhamid Miled.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier du Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El-Hana, située à Radès, Rue du Four, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.009 par Monsieur Mahmoud ben Hadj Kilani Guezih, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 8 janvier 1970 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Gobbaâ, située au lieu dit El Gobbaâ, à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.048 par Monsieur Mostefa ben Salah ben Ali Es-Sayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures devant la Garde Nationale de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habiba, située à Radès-Plage, rue Habib Bourguiba, près la Mosquée, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.103 par Monsieur M'hamed ben Khelifa ben Abdallah Echebbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1960 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Achour, située à Sidi Achour, Cheikhat d'Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.112 par Monsieur Mohamed ben Belhassen Lasram, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1970 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, devant la Municipalité d'Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir El Kram située à El H'raïria, Cheikhat de la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.130 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Bou-Zaïana En-Nabli et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, devant la Municipalité de la Manouba.

1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 - 9 Décembre 1969

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Henchir M'barka, région de cultures d'Ouzra, Cheikhat de Sidi Saâd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.133 par Monsieur Ali ben Mohamed ben Mekki ben Mabrouk El-Henzouti en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 janvier 1970 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Et-Touta », située à Sidi Ali El Hattab, Cheikhat de Mornaguia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.188 par Monsieur Hassen ben Azouz ben Mohamed Bahroune et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant Sidi Ali El Hattab.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Et-Tarfa, située à Den-Den, route de Medjez El Bab, Km 4.800 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.194 par Monsieur Seghair ben Mohamed ben Ali Ennabdi en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1970 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lucinges II », située à El M'nihla, Cheikhat de la Cébala, Délégation de la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.195 par Monsieur Mohamed Salah ben Ahmed M'griche en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ahmed El Khiari », située à Sidi Amor, la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.208 par Monsieur Ahmed ben Ali ben Mohamed El Khiari en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bordj Er-Roumi IV », située à Sidi Bou-Saïd, rue Sidi El Ghemrini dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.234 par Monsieur Abdelkafi Ezzeddine en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Et-Touhfa », située à Ras-Tabia, rue Tanger dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.246 par Madame Meherzia bent Chaâbane bent Salah ben Fredj Chaouachi, épouse Othman ben Mohamed El Abidi en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police du Bardo.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Décembre 1969

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes « Sacot », Société Anonyme au capital de 22.500 Dinars, sont convoqués au siège social, 12, Rue des Glacières, Tunis, le 22 décembre 1969.

1°) à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour, ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1968-1969.
• Rapports du Commissaire aux comptes.
• Discussion vote sur les comptes présentés et affectation des résultats.
• Nomination d'un deuxième Commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Ratification des opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

2°) à 17 heures 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer sur les modifications à apporter à l'article 43 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1569

Cabinet de Maître Habib El Meheddebi, Mouhami à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
sur licitation après saisie immobilière

Poursuivants : Monsieur Mansour ben Naceur El Hakim, Coiffeur demeurant à Sfax chez Monsieur Mokhtar Chakroun, menuisier, 3 bis Rue Abdelkader et ses deux sœurs : Khadija épouse de Ali Mezghanni et Hamida, épouse de Brahim Mezghanni, sans profession demeurant à Sfax. Route de Tunis Km 8, Monsieur Mahmoud ben Said El Kessibi, sans profession et ses enfants : Sadok, Amor, Khadija et Nafissa, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Zenkèt El Khodra, élisant domicile en le Cabinet de Maître Habib El Meheddebi, Mouhami à Sfax, Rue Hammarskjold.

Partie Saisie : Khalifa ben Naceur El Hakim, Retraité de la Compagnie Sfax-Gafsa, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km 8, et ses enfants : Salem, Boubaker et Mongi agriculteurs, tous demeurant à Sfax, Route de Tunis Km 8.

En vertu d'un jugement rendu en matière pétillaire par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 3921 en date du 29 janvier 1968, à l'encontre de la partie saisie ordonnant la licitation de la propriété en litige décrite sur l'exploit introductif d'instance et dans le rapport de l'expert Abdelfattah Mesmoudi pour être vendu conformément aux formalités prévues au Code de Procédure Civile et Commerciale et la distribution de son prix à tous les ayants droit au prorata de leurs parts, Ledit jugement a été signifié le 2 avril 1968 et confirmé par la Cour d'Appel de Sfax sous le n° 1464 en date du 16 janvier 1969 et cet arrêt confirmatif a été signifié à son tour par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 27 septembre 1969.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 22 octobre 1969 et dénoncée à la partie saisie le 28 octobre 1969.

Il sera procédé le lundi 5 janvier 1970, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville à la vente sur licitation au plus offrant et dernier enchérisseur contre les poursuivants et la partie saisie de :

Désignation de l'immeuble à vendre sur licitation : Un lot unique : La totalité d'un jardin sis dans la forêt de Sfax, sur la Route de Tunis Km 8, complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie d'environ dix-neuf merdjas avec les constructions qu'il comporte, savoir une vieille construction de deux pièces et d'une nouvelle construction se composant d'un « Haouch » et de quatre pièces. Ledit jardin est limité au Sud par Hadj Gader Kamoun, à l'Est, par la Route de Tunis, au Nord par Béchir Boukhris et Hadj Mahmoud El Frikhs et à l'Ouest par Khlifa Loukil.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de Quatre Mille Dinars.

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En le Cabinet de Maître Habib El Meheddebi, Mouhami à Sfax, Rue Hammarskjold.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé, L'avocat poursuivant la licitation

Habib El Meheddebi

N° 1570

Société Tunisienne

de Promotion du Tourisme Jeune

S.A. au capital de 160.700 Dinars
Ayant son siège social :
1, Avenue de Carthage-Tunis

Extrait du Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 21 novembre 1969.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune a élu à l'unanimité Monsieur Ahmed Bennour comme Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Mokhtar Zanned.

N° 1571

D'un Procès Verbal constatant le résultat d'une Consultation Ecrits en date à Tunis du 20 novembre 1969, enregistré dite ville le 27 novembre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série ter case 565, il résulte qu'en suite du décès survenu le 9 novembre 1969, de feu Auguste Wybo, qui occupait les fonctions de gérant de la S.A.R.L., « Maison W.A. Rondeau », au capital de 6.000 Dinars, siège social à Tunis, 54, Avenue Farhat Hached, Monsieur William Georges Rondeau a été désigné à ses lieu et place, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été déposés le 28 novembre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1573

S.A.R.L.

Anglo Algérien Coaling Company

5, Rue Champlain à Tunis

Suivant acte en date à Ultrech (Pays Bas) du 3 octobre 1969 et à Paris du 15 octobre 1969 enregistré à Tunis, le 24 novembre 1969 vol 771 série ter case 532 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 26 novembre 1969 il a été pris la décision ci-après,

La démission de Monsieur le Baron Willem Van Dedem en qualité de Gérant a été acceptée et quitus total définitif a été donné à ce dernier.

Il a été décidé d'un commun accord de désigner en qualité de gérant à date du 15 octobre 1969 et pour une durée non limitée Monsieur Johannes Adriaan Reus domicilié à Rotterdam (Pays-Bas) en remplacement de l'ancien gérant, avec pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes relatifs à son objet.

Pour Extrait et Avis

N° 1574

Société Tunisienne

des Automobiles Citroen

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Citroen, 3, Avenue Khereddine Pacha à Tunis, sont convoqués le 12 janvier 1970 au siège social, 3 Avenue Khereddine Pacha à Tunis :

En Assemblée Générale Ordinaire à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968;

Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;

Rapport spécial du Commissaire établi conformément aux dispositions de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce;

Approbation s'il y a lieu, de ce rapport et des opérations qui y sont mentionnées;

Approbation du bilan, des comptes et des propositions du Conseil d'Administration;

Quitus aux Administrateurs;

Quitus à un administrateur démissionnaire;

Nomination d'un Administrateur;

Cette Assemblée se compose des titulaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société cinq jours avant l'Assemblée.

Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant la date de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1575

Société Gammarth

Société Anonyme

au capital de 700.000 Dinars

Siège Social

Hôtel Abounawa à Gammarth-Plage

La Marsa

Aux termes du Procès Verbal de la délibération en date du dix-neuf septembre 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme dite Gammarth a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de trois cent cinquante mille Dinars (350.000 Dinars) pour le porter à sept cent mille Dinars (700.000 Dinars) par l'émission au pair de trente-cinq mille actions nouvelles de dix Dinars (10 Dinars) chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer au moins du quart lors de la souscription ceci étant les trente-cinq mille (35.000) actions nouvelles nominatives de dix Dinars (10 Dinars) chacune ont été entièrement souscrites par huit (8) personnes morales et une (1) personne physique :

— L'office du Commerce de Tunisie à concurrence de quinze mille (15.000) actions entièrement libérées.

— La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances à concurrence de cinq mille (5.000) actions entièrement libérées.

— La Société d'Aconnage et de Manutention à concurrence de cinq mille (5.000) actions libérées aux deux cinquièmes (2/5).

— L'office des céréales à concurrence de trois mille (3.000) actions entièrement libérées.

— Les ciments artificiels Tunisiens à concurrence de deux mille (2.000) actions entièrement libérées.

— La Société Tunisienne du Sucre à concurrence de deux mille (2.000) actions entièrement libérées.

— La Société de Transports de Marchandises à concurrence de deux mille (2.000) actions libérées du quart (1/4).

— La Société Nationale des Transports à concurrence de neuf cent quatre-vingt-quinze (995) actions entièrement libérées.

— Népib ben Milad à concurrence de cinq (5) actions libérées de la moitié.

— Par ailleurs il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, en date du 24 novembre 1969.

1°) Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 1968, vol. 765, série I, case 495.

2°) La déclaration de souscription et de versement visée pour timbre et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 22 novembre 1969 volume 771, série ter, case 523.

3°) Un état de souscription et de versement, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 novembre 1969 volume 771, série ter, case 519.

En conséquence de l'augmentation de capital présentement réalisée, l'article portant le numéro (6) des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 : Capital Social

• Le capital social est fixé à la somme de sept cent mille dinars (700.000 Dinars) divisé en soixante-dix mille (70.000) actions de dix dinars (10 Dinars chacune).

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Népib ben Milad

N° 1576

Compagnie Tunisienne de Lampes

Augmentation Générale

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Lampes, réunis le 8 novembre 1969 en Assemblée Générale Extraordinaire, décident d'augmenter le capital de la C.T.L. de 15.000 Dinars, dont 5.000 Dinars seront réservés à la Société S.A. Fribourg (Suisse), le solde aux actionnaires.

Cette augmentation porte le capital à 60.000 Dinars et devra être libérée au plus tard le 31 janvier 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 1577

Il appert d'un acte s.s.p. du 6 novembre 1969 enregistré à Tunis le 24 novembre 1969 vol. 771 série ter case 536 que les associés de la Société Stylgaz 46, Avenue Bab Djedid Tunis réunis en Assemblée Extraordinaire ont accepté la démission de Messieurs Moktar El Ouaer et Abdelmajid El Jomni des fonctions de gérants de la société et désigné en leur lieu et place Monsieur Mohamed Kamoun en qualité de nouveau gérant de la société.

Deux exemplaires des délibérations de ladite assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1578

Nomination de Gérant

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 22 août 1968 enregistré à Tunis le 26 novembre 1969 vol. 771 ter case, 550, et légalement déposé. Les porteurs de parts de la Société Nouvel Hôtel S.A.R.L. au capital de 8.100 Dinars, siège social, 3, Place Mongi Bali Tunis, ont accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Abdelkader ben Sassi Dagdoug associé gérant, à compter du 31 août 1968 et ont nommé à l'unanimité Monsieur Ali ben Ammar Berrhouma, nouveau gérant, qui accepte pour une durée indéterminée.

En conséquence de ce qui précède, l'article 12 des statuts de la Société se trouve modifié comme suit :

Article 12 nouveau

Gestion de la Société : La Société est gérée et administrée par Monsieur Ali ben Ammar Berrhouma, qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour faire agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous actes relatifs à son objet, il a la signature sociale.

Pour Extrait

N° 1579

Avis de Convocation

A l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative Régionale d'Elevage

Kairouan

Troisième Convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage de Kairouan sont convoqués à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 14 décembre 1969 à 10 heures du matin au Commissariat Régionale au Développement Agricole à Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral
2° Rapport financier
3° Quitus au Conseil d'Administration
4° Election du Conseil d'Administration et nomination des Commissaires aux comptes
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Pour le Président Amor Jabbès

N° 1580

Société Ouvrière de Construction Métallique et Mécanique
« Ennajah »

Société en Commandite simple à capital variable

Son Siège Social : Rue de Vesoul, n° 50 à Tunis

En vertu d'un acte sous seings privés, en date du premier octobre 1969 à Tunis, enregistré à Tunis, le 26 novembre 1969, sous le n° 771, série bis, folio 434, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est formé une Société en commandite simple à capital variable, entre Mohamed ben Ahmed El Khiari « et Cie ».

Son Siège Social : est à la Rue de Vesoul n° 50 à Tunis.

Elle a pour objet : la Construction métallique et mécanique.

Son capital : est de deux mille Dinars (2.000 Dinars), divisé en deux parties : mille cent Dinars (1.100 Dinars) valeur du matériel et neuf cents Dinars (900 Dinars) versés comptant.

Sa durée : est de vingt années, à compter du premier octobre 1969.

La gestion : est confiée à Monsieur Mohamed El Khiari avec pleins pouvoirs.

N° 1581

Cabinet Juridique

de la Fiduciaire Fiscomptor
7, Rue Amilcar-Tunis

« Société des Industries Métallurgiques »
« SIMET »

S.A. au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse — Km 3.200
Djebel-Djelloud

Fusion-Absorption

Il appert :

1°) D'un Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 1969 de la susdite société, enregistré à Tunis, le 27 novembre 1969 A.C. 1er Bureau, vol. 771 série bis case 462.
2°) D'un Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1969, enregistré à Tunis le 27 novembre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série bis case 461, de la S.A.R.L. « Société de Construction Métalliques » « Socomet », au capital de 20.200 Dinars, siège social à Tunis, 22, Rue Ghandi, société apporteuse pour un montant de 25.000 Dinars à la société absorbante, la S.A. « Société des Industries Métalliques » « Simet », sus-énoncée, portant dissolution de la première sus-nommée et désignant Messieurs Roger Bismuth et Joseph Maizil comme liquidateurs.
3°) D'un Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 1969, enregistré à Tunis A.C. 1er Bureau le 27 novembre 1969 vol. 771 série bis case 464. portant :

• Approbation de l'apport en nature de la S.A.R.L. « Société de Construction Métalliques » « Socomet », société absorbée sus-désignée ;
• Quitus au Commissaires aux apports, Monsieur Maurice Sitbon, de l'exécution de son mandat ;
• Augmentation du capital, en conséquence, de la « Société des Industries Métallurgiques » « Simet », initialement fixé à 75.000 Dinars, et ainsi porté à Cent Mille Dinars (100.000 Dinars) par l'apport sus-mentionné de la Socomet ;
• Création de 2.500 actions nominatives de 10 Dinars l'une, à répartir entre les associés de la « Société de Construction Métalliques » « Socomet » ;
• Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration pour la durée statutaire :

Messieurs :

Berrebi Ichoua Hai
Maizil Joseph

La S.A. « Société Générale Industrielle » « S.G.I. », représentée par Monsieur Berrebi Roland
Moss George
Brun Jean
Bismuth Roger

Messieurs Berrebi Ichoua Hai et Monsieur Maizil Joseph ont été maintenus respectivement aux postes de Président-Directeur Général et de Directeur Général Adjoint.

4°) D'un Procès Verbal du Conseil d'Administration du 7 novembre 1969, enregistré à Tunis le 28 novembre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série I case 469, constatant la régularisation de l'absorption de la « Société de Construction Métalliques » « Socomet », ainsi que l'augmentation du capital de la « Société des Industries Métallurgiques » « Simet », à Cent Mille Dinars (100.000 Dinars), divisé en 10.000 actions de 10 Dinars l'une.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 décembre 1969, deux exemplaires :

• du contrat d'apport, en date du 2 juin 1969 ;

1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 - 9 Décembre 1969

— du Conseil d'Administration de la Société des Industries Métallurgiques » « Simet », du 4 juin 1969;
— du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1969 de la S.A.R.L. « Société des Constructions Métalliques » « Socomet » sus-visée;
— du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 1969, sus-visé;
— du rapport du Commissaire aux apports, Monsieur Maurice Sitbon, en date du 5 juillet 1969;
— du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 1969, sus-visé;
— du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 7 novembre 1969, sus-visé.

Pour Extrait

N° 1582

Société Nationale du Liège
S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
126, Rue de Yougoslavie-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Nationale du Liège » sont convoqués le mardi 23 décembre 1969 à 11 heures au siège social 126, Rue de Yougoslavie Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire avec l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital par incorporation des réserves
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1583

Union Centrale
des Coopératives Viticoles

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les délégués sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union Centrale des Coopératives Viticoles qui aura lieu le samedi 20 décembre 1969 à 9 heures au siège de l'U.C.C.V. Route de Mornag-Djebel Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°), Rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968-69
2°) Rapport de la Commission du Contrôle sur le même exercice
3°) Examen et approbation du bilan
4°) Affectation des résultats de l'exercice

5°) Quitus à donner aux administrateurs et à la Commission du Contrôle
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration
7°) Nomination des membres de la Commission du Contrôle pour l'exercice 1969-70.

Le Président
M. Ayed

N° 1584

« Skanès Rivage S.A. »
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
porté à 75.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Augmentation du Capital Social

I — Par une délibération en date du 6 mai 1969, le Conseil d'Administration, usant de la faculté qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le même jour, a décidé d'augmenter le capital social de 25.000 Dinars pour le porter à 75.000 Dinars, par voie d'émission au pair soit à 100 Dinars de 250 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité lors de la souscription.

Ainsi que le constate les procès verbaux desdites délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et du Conseil d'Administration dont une copie de chacun des procès verbaux est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Recéveur des Actes Civils à Tunis, le 26 novembre 1969, Monsieur M'Hamed Ridha Djemmali, Président Directeur Général de la Société sus-désignée, agissant en vertu des dispositions du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de cette Société tenue le 6 mai 1969, a déclaré que les 250 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation de capital de 25.000 Dinars sus visée ont toutes été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versement annexé audit acte de déclaration.

III — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

IV — a) Deux exemplaires du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 6 mai 1969, enregistré à Tunis, A.C. le 24 novembre 1969, vol. 770, série ter, case 527,
b) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 6 mai 1969, enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1969, vol. 770, série ter, case 528,
c) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 novembre 1969, enregistré à Tunis A.C. le 26 novembre 1969, vol. 771, série ter, case 555,
d) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrée à Tunis A.C. le 26 novembre 1969, vol. 771, série ter, case 553,

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 28 novembre 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1585

« Singer Industries Tunisie S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 Dinars
porté à 150.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bougatfa n° 6-Tunis

Registre de Commerce à Tunis
n° 33.272

D'un acte sous signatures privées en date à Paris du 23 octobre 1969, enregistré à Tunis A.C., le 12 novembre 1969, vol 771, série bis, case 307 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 novembre 1969, il appert que :

A. — La Compagnie Singer, Société Anonyme au capital de 64.000.000 F. ayant son siège social à Paris 1er, 27, Avenue de l'Opéra, immatriculé au Registre de Commerce à Paris sous le n° 54 B — 4079 et au Registre de Commerce à Tunis sous le n° 534, a fait apport, avec effet rétroactivement du 16 septembre 1967, à la Société « Singer Industries Tunisie S.A.R.L. » sus désignée, des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant tant activement que passivement en Tunisie, tels qu'ils existaient et se comportaient à la date du 16 septembre 1967, composant ses exploitations en Tunisie, savoir :
1°) un fonds de commerce de vente de machines à coudre et à tricoter, appareils électro-ménagers, accessoires, pièces détachées et ateliers de réparation, connu sous le nom de « Singer » tel qu'il existe et est exploité en Tunisie, en son siège principal à Tunis, 6,

Rue Charles de Gaulle et en ses diverses annexes et agences à Tunis, Rue du 18 janvier 1952 n° 8, Rue de l'Ancienne Poste n° 2, Bizerte Rue Moncef Bey n° 30 et Sfax, Avenue Hédi Chaker n° 7, Rue Victor Hugo, avec l'ensemble des éléments y attachés ou en dépendant, sans aucune exception ni réserve;

2°) un immeuble, sis à Bizerte, 30, Rue Moncef Bey; le tout comme il est détaillé et précisé dans l'acte susvisé et pour une valeur globale nette de 125.000 Dinars, déduction faite du passif grevant lesdits biens et pris en charge. (Autorisations du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, suivant lettre en date du 3 mai 1967, n° 8 741/PEN/IC3.C et de Monsieur le Gouverneur de Bizerte en date du 14 juin 1969, n° 21.743).

B. — Le capital de la société ci-dessus désignée a été augmenté de 135.000 Dinars et se trouve porté à la somme de 150.000 Dinars par la création de 2.700 parts nouvelles de 50 Dinars chacune dont 2.500 parts en nature ont été attribuées à la Compagnie Singer susvisée en rémunération de son apport et 200 parts de numéraire attribuées à un associé en rémunération d'un nouvel apport en numéraire.

C. — Les articles 6 & 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Déclarations de Gérances — En ce qui concerne l'apport du fonds de commerce, les déclarations de créances devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 4 décembre 1969.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1586

J.O.R.T. du Mardi 9 Décembre 1969

Apport de Fonds de Commerce
Art. 190 — 191 — 192 — 193
Code de Commerce

Par acte sous seings privé en date à Tunis du 1er décembre 1969 enregistré à Tunis A.C. le 3 décembre 1969 vol. 771, série I, case 510.

La Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, Société Anonyme au capital de 650.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 74 Avenue Habib Bourguiba, a fait apport à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme au capital de 600.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 7 et 9 Rue Es Sadikia, de l'ensemble de ses exploitations et actifs comprenant les éléments corporels et incorporels des fonds de commerce de banque sis à Tunis, 74 Avenue Habib Bourguiba et à Sfax 8 Rue Habib Thameur.

Les fonds de commerce apportés sont inscrits au Registre de Commerce de Tunis sous le n° 32.371 et de Sfax sous le n° 3.128.

Cet apport qui a reçu les autorisations administratives requises est effectué sous la double condition suspensive de sa ratification et de l'approbation de sa rémunération par des Assemblées Générales des actionnaires de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie et de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours qui suivront la présente insertion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, 7 et 9 rue Sadikia où il a été élu domicile.

Les titulaires de comptes créditeurs sur les livres de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie sont dispensés de formuler les oppositions ci-dessus indiquées.

Le présent extrait a été publié dans les journaux « La Presse et l'Action » du 4 décembre 1969.

Pour Extrait
l'Union Bancaire
pour le Commerce et l'Industrie
N° 1587

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie-Sousse

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 5 janvier 1970, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque-Tunis.

Partie saisie : El Adjémi ben Hadj Ali Boukottaya demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble sis à Kalaa Kébira comprenant un rez de chaussée et un premier étage, limité :

• Au Sud : une place
• A l'Est : la partie saisie
• Au Nord : Mohamed Fradj
• A l'Ouest : Ajmia Boukottaya

Mise à prix : Pour le lot unique Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges,

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. BECHEUR
N° 1588

D'un acte s.s.p. en date du 30 octobre 1969, enregistré à Tunis le 4 novembre 1969, Vol. 771, case 300, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 Novembre 1969, il appert que Mme. Ftima Bent Ahmed Ben Larbi El KHZAMI, demeurant actuellement à ARGENTEUIL (France) a cédé à Mr Abdelkrim ben El KHEDIM et à son épouse Dalila bent Hédi ben Mohamed Es Salah El MOUHAIRI, demeurant tous deux à Tunis, 62 Avenue de la Liberté, cinquante parts de Dix dinars chacune lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée, au capital de 1.500 dinars, dénommée CAFE DU PRINTEMPS, sise à Oued Ellil.

N° 1589

Société Locale de Menuiserie

S.A.R.L. dont le siège social est à Mahdia avenue Habib Bourguiba

Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social en date du 17 octobre 1969 la société locale de menuiserie est dissoute par anticipation.

Le procès-verbal de la dite assemblée a été enregistré à la recette financière de Mahdia le 5 novembre 1969 Vol 25 F° 20 Case 15 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal

1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 - 9 Décembre 1969

de 1ère Instance de Mahdia le 27 octobre 1969 sous le numéro 206. Monsieur Sadok Bel Hadj Allouane a été désigné par l'assemblée, liquidateur de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur

N° 1590

Société « Les Beaux Jours »

à Ksour-Essaf

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Avenue Bourguiba à Ksour-Essaf

Suivant acte du 25 janvier 1969 enregistré à Mahdia le 27 janvier 1969 vol. 24 case 38 était constitué une société anonyme dénommée « Société Les Beaux Jours ».

Objet : l'Etude, la construction l'exploitation et la location d'Hôtels-Bars Restaurants, Boîtes de nuit, Nigth Club l'achat, la vente d'hôtels ou tous fonds de commerce mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à l'hôtellerie et au tourisme en Tunisie.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf ans à compter de la date de sa constitution définitive.

Siège Social : Avenue Bourguiba à Ksour-Essaf.

Capital : Dix Mille Dinars divisé en 100 (cent) actions de 100 (cent) Dinars libérés au quart et le reste payable sur demande du Conseil de la dite société.

Conseil d'Administration : se compose de huit membres qui éliront un Président Directeur Général.

1) Abdesselem Zaâbi
2) Ali Bayoudh
3) Benjima Béchir
4) Hazgui Chadly
5) Taïeb Baccouche
6) Abdellatif Hlaoui
7) M'Hamed Hamama
8) Hsouna Aouicha

Ont présenté le statut de la dite société qu'ils ont constituée et chargé Monsieur Abdesselem Zaâbi de déposer le statut.

Le statut a été déposé au Greffe du Tribunal de Mahdia le 25 janvier 1969 sous le n° 54.

N° 1591

Société d'Importations et d'Exportations

du Grand Magreb

(S. I. E. G. M. A.)

S.A.R.L.

au capital de 14.000 Dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

Les associés de la S.I.E.G.M.A. ont tenu le 4 décembre 1969 à 10 heures à l'usine de la Société à Djebel Djelloud Tunis, une Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Examen de la gestion des 2 gérants Messieurs Mohamed Halouani et Ali Bouhamed.
2 — Changement de gérance
3 — Questions diverses.

Après délibérations, et conformément à l'article 159 du code de Commerce, les associés ont décidé de mettre fin aux fonctions de gérance de Messieurs Mohamed Halouani et Ali Bouhamed.

Monsieur Mongi Kamoun est nommé seul gérant.

Messieurs Ahmed ben Hassine et Hédi Chahed sont confirmés dans leurs fonctions de commissaires de surveillance.

Aucun quitus ne sera donné aux anciens gérants Messieurs Halouani et Bouhamed qu'après la remise au nouveau gérant de tous les documents de la société.

Le Gérant,

Mongi Kamoun

N° 1592

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Constitutive

de la Coopérative Locale

de Commerce

« El Izdihar » Bou-Salem

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « El Izdihar » de Bou-Salem en voie de formation sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à la salle des fêtes de Bou-Salem le vendredi 19 décembre 1969 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Révision des listes de fondateurs,
2°) Approbation des statuts de la coopérative,
3°) Questions diverses.

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

de la Coopérative Locale

de Commerce

« El Izdihar » Bou-Salem

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « El Izdihar de Bou-Salem, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à la salle des fêtes de Bou-Salem le vendredi 19 décembre 1969 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
2°) Approbation des comptes du bilan,
3°) Quitus aux Administrateurs,
4°) Répartition des bénéfices de l'exercice,
5°) Nomination des membres du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
6°) Questions diverses.

N° 1593

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Constitutive

de la Coopérative Locale

de Commerce

« La Ruche » Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « la Ruche » de Jendouba en voie de formation sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à la salle des fêtes de Jendouba le mardi 16 décembre 1969 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Révision des listes de fondateurs,
2°) Approbation des statuts de la coopérative,
3°) Questions diverses.

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

de la Coopérative Locale

de Commerce

« La Ruche » Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « la Ruche » de Jendouba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à la salle des fêtes de Jendouba le mardi 16 décembre 1969 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
2°) Approbation des Comptes du bilan,
3°) Quitus aux Administrateurs,
4°) Répartition des bénéfices de l'exercice,
5°) Nomination des membres du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
6°) Questions diverses.

N° 1594

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Constitutive
de la Coopérative Locale
de Commerce
« Vie Nouvelle » Ain-Draham

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « Vie Nouvelle » d'Ain Draham en voie de formation sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à la salle des fêtes de Ain-Draham le samedi 20 décembre 1969 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Révision des listes de fondateurs,
2°) Approbation des statuts de la coopérative,
3°) Questions diverses.

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
de la Coopérative Locale
de Commerce
« Vie Nouvelle » Ain-Draham

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « Vie Nouvelle » d'Ain Draham, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à la salle des fêtes d'Ain-Draham le samedi 19 décembre 1969 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
2°) Approbation des Comptes du bilan,
3°) Quitus aux Administrateurs,
4°) Répartition des bénéfices de l'exercice,
5°) Nomination des membres du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
6°) Questions diverses.

N° 1595

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Constitutive
de la Coopérative Locale
« El Badr » Ghardimaou

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « El Badr » de Ghardimaou en voie de formation sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à la salle des fêtes de Ghardimaou le jeudi 18 décembre 1969 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Révision des listes de fondateurs,
2°) Approbation des statuts de la coopérative,
3°) Questions diverses.

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
de la Coopérative Locale
de Commerce
« El Badr » Ghardimaou

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce « El Badr » de Ghardimaou, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à la salle des fêtes de Ghardimaou le jeudi 18 décembre 1969 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
2°) Approbation des Comptes du bilan,
3°) Quitus aux Administrateurs,
4°) Répartition des bénéfices de l'exercice,
5°) Nomination des membres du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle,
6°) Questions diverses.

N° 1596

Assistance Judiciaire N° 2279 par jugement en date du 23 octobre 1969.
Bureau du Maître Mhamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation, Rue Mendès France - Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 29 décembre 1969 à 9 heures du matin à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Pourcuivant : Amna bent Khalifa ben Hassen Chaouch, sans profession : demeurant : à Bekalta, Délégation de Mahdia Gouvernorat de Sousse.

Paxie Saisie : Mhamed ben Mohamed ben Cheikh Mohamed Ziane, agriculteur, demeurant : à Bekalta, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre :

1°) La totalité de sa part, soit les quatorze cent vingtième de la moitié des lots de la totalité de 200 pieds d'oliviers dans la société des biens de l'Etat, dans la moitié restante, ayant pour limites :
Au Sud : les biens de l'Etat.
A l'Est : les biens de l'Etat et les héritiers de Bennour Hasyoun.
Au Nord : les biens de l'Etat.
A l'Ouest : une voie de chemin de fer.

2°) De même, la totalité de 20 pieds d'oliviers ayant pour limites :
Au Sud : Bennour Hasyoun
A l'Ouest : les biens de l'Etat.
A l'Ouest : le 1er lot.
Au Nord : les fils Zegnani et les biens de l'Etat.

L'ensemble se trouve à Djehel Bekalta, forêt de Bekalta.

3°) De même de la totalité d'un jardin comprenant 20 pieds d'oliviers et une terre nue, 4 Marjas environ et un puits impratiquable se trouvant à Bir El Ouardi, au même lieu ayant pour limites :
Au Sud : le héritiers de Hassine ben Salem et Hassine Badr Eddine.
A l'Est : Ouanès Badr Eddine.
Au Nord : Khalifa Inez.
A l'Ouest : héritiers des fils de Chaka.

4°) De même de la totalité de 40 pieds d'oliviers se trouvant au quartier du lieu ayant pour limites :
Au Sud : Ahmed Bakar Teboulbi et autres.
A l'Est : Hadj Omzzine et autres.
Au Nord : les héritiers de Ahmed Ziane.
A l'Ouest : la voie de chemin de fer.

5°) De même, de la totalité de 25 pieds d'oliviers se trouvant à Bir Kalfallah, au même lieu ayant pour limites :
Au Sud : Salah Sbiaf et autres.
A l'Est : Hadj Ali Bettayeb et autres.
Au Nord : Hadj Ali ben Mohamed Chatti.
A l'Ouest : une piste étroite et Hadj Salah Tounsi.

6°) De même, de la totalité de 130 pieds d'oliviers à la Medjkla, au même lieu ayant pour limites :
Au Sud : Ali ben Mohamed El Mehri et la république.
A l'Est : la route des Chaihiat.
Au Nord : les biens de l'Etat.
A l'Ouest : Mohamed Ziane et Sadok ben Fradj Chatti.

1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 - 9 Décembre 1969

7°) De même de la totalité de 18 pieds d'oliviers irrigables, contenant un puits ayant pour limites :
Est : les biens de l'Etat,
Nord : Hassen Sadok et les biens de l'Etat,
Ouest : Hassen Sadok.

8°) De même de la totalité de 20 pieds d'oliviers au Ridan, au même lieu ayant pour limites :
Sud : Hadj Salem Kalhi et Messaoud Omzzine,
Est : les héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed Ziane et autres,
Nord : Sadok Hamadi Korma et autres,
Ouest : les héritiers de Bannour Korma et autres.

9°) De même de la totalité de 40 pieds d'oliviers au même lieu ayant pour limites :
Sud : Ali Traoui Fradj Machta et autres,
Est : Bannour Korma et autres,
Nord : les héritiers des fils de Omzzine,
Ouest : Mohamed Mhénni et Mohamed Limame.

10°) De même, de la totalité de la moitié de la totalité de 170 pieds d'oliviers à la Chaébiat (Korat Errcheyfa) ayant pour limites :
Sud : les héritiers de Salem Knioua, Mustapha Laga et Mohamed Hamza,
Ouest : la route de Chaébiat,
Nord : les biens de l'Etat,
Est : les héritiers des Rahaifa - la société des biens de l'Etat dans la moitié restante.

11°) De même de la totalité de 60 pieds d'oliviers un puits de Kalfallah au même lieu ayant pour limite :
Sud : Khalifa ben Mohamed Ezzar, Ali ben Fradj Omzzine et autres,
Est : Route de Mahdia,
Nord : les héritiers de Hassine Fredj et Abdallah Bannour,
Ouest : Hassine ben Mahmoud Hsayoun et autres.

12°) De même de la totalité d'un jardin se trouvant à Bir Klib comprenant à peu près, 6 marjas de terre nue irrigables par un puits se trouvant là, et de 20 pieds d'oliviers ayant pour limites :
Sud : Adjmi Banannou et autres,
Est : les biens de l'Etat,
Nord : une route,
Ouest : Abdelhamid Zebib et autres.

13°) De même de la totalité de 29 pieds d'oliviers à la Chaébiat ayant pour limite :
Sud : Adjmi Banannou et autres,
Est et Nord : les biens de l'Etat,
Ouest : les fils Othman.

14°) De même de la totalité d'une huilerie se trouvant à Bekalta où il y a un moteur, une pompe et 4 presses dont une est double ayant pour limite :
Sud : une route ou se trouve la porte,
Est : une route et les maisons de l'Etat,
Nord : les héritiers de Mohamed Hadj Sassi et autres,
Ouest : les héritiers de Hadj Hassine Boukhris.

15°) De même de la totalité d'une maison nouvelle ou il y a 4 chambres et qui se trouve à Bekalta ayant pour limite :
Sud : un golfe après les héritiers des fils El Amine,
Est : Ce qui suit :
Nord : route,
Ouest : route où il y a une porte.

16°) De même, de la totalité d'une vieille maison au même lieu ayant pour limite :
Sud : les héritiers de Mohamed Lamine,
Est : les héritiers de Mohamed Ziane,
Nord : une route,
Ouest : Ce qui a été indiqué au début.

Mise à prix :
1er lot : 40,000 Dinars
2ème lot : 10,000 Dinars
3ème lot : 50,000 Dinars
4ème lot : 20,000 Dinars
5ème lot : 10,000 Dinars
6ème lot : 40,000 Dinars
7ème lot : 10,000 Dinars
8ème lot : 10,000 Dinars
9ème lot : 20,000 Dinars
10ème lot : 20,000 Dinars
11ème lot : 50,000 Dinars
12ème lot : 35,000 Dinars
13ème lot : 50,000 Dinars
14ème lot : 15,000 Dinars
15ème lot : 200,000 Dinars
16ème lot : 100,000 Dinars.

— En plus, s'ajoute les dépenses de la poursuite et les contributions.

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mhamed Nabli avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

N.B. : Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M Hamed Nabli
N° 1597