Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.895

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1969, page 1411

Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1969 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle : la société dite Rohm and Haas Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware The Rohm and Haas Building, Independence Mall West Philadelphia Pensylvanie U.S.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles-N- Aryl-Pyridones (priorité des brevets Américains US du 16 janvier 1968 sous le N° 698.106 et du 26 novembre 1968 sous le N° 779.198). Inventeurs : Michael Caspar Seidel; Kenneth Lyle Viste et Roy Yangming Yih.

Cette invention est caractérisée par de nouveaux composés organiques appartenant à la classe générale des N-aryl-pyrid-2-ones. Elle concerne également l'activité biologique de ces structures dont les composés servent en particulier à influer sur la croissance et le développement de plantes. Ces nouvelles structures sont représentées par la formule générale indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 52 du 9 décembre 1969, p. 1411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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