Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1969 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle l'organisme dit Comitato Nationale per l'energia nucleare, viale Regina Margherita, 125 à Roma (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : mutation radio induite de blé dur (priorité du brevet Italien du 20 janvier 1968 No 34.304 A. 68.
Inventeur : Prof. Gian Tommaso Scarascia Mugnozza.
Cette invention est caractérisée par le fait que la première plante a été obtenue par mutation radioinduite de la variété «cv Cappelli» par irradiation des caryopses quiescents de ladite variété avec des neutrons thermiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.