Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions liquides à base de sels de cadmium utilisées pour la coupe des métaux.

Cette invention est caractérisée, par le fait que ces sels sont des sels de cadmium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 17 mars 1970, p. 302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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