Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : la Société Metallgesellschaft Aktiengesellschaft, Reuterweg 14 à Frankfurt/Main (Allemagne) et The Steel Company Of Canada Limited, Wilcox Street à Hamilton, Ontario, (Canada), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation magnétique de matières oxydées, contenant du fer et réduites au four tubulaire rotatif.
(Priorité du brevet Allemand du 23 janvier 1968 N° P 15-83 774.8 (M 76 997 Vla./1 b) Inventeur : Günther Heitmann
Cette invention est caractérisée par le fait que la fraction de granulométrie comprise entre 1 et 10 mm, de préférence 1 et 8 mm, est soumise à une classification multiple par séparation magnétique en deux stades, l'un de ces stades consistant à séparer (extraire) la fonte de fer par un champ d'intensité « 1.000 Oersted, tandis que l'autre stade consiste à séparer (extraire) la fraction de coke riche en cendres par un champ d'intensité « 1.000 Oersted, la fraction de coke pauvre en cendres étant renvoyée dans le four tubulaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.