Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Pierre Sorbier, rue des Brancas à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux presses pour le moulage d'objets en bois aggloméré, et objets obtenus par moulage sur une telle presse.

(Priorité du brevet Français du 29 janvier 1968 PV Rhône N° 49.590 et 1ère addition du 29 juillet 1968 PV Rhône N° 50.254).

Cette invention est caractérisée par un nouveau type de presse automatique prévu pour effectuer le moulage d'objets en bois aggloméré plus particulièrement à partir d'un mélange contenant une forte proportion de bois défibré et une faible teneur en liants. De plus cette presse est spécialement conçue pour permettre le moulage d'objets présentant des différences d'épaisseurs importantes d'une zone à l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 17 mars 1970, p. 303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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