Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Shell International Research Maatschappij N.V. Carel van Bylandtlaan, 30 à la Haye (Pax-Bas), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Détecteur de fuites pour conduites à longue distance.

Cette invention est caractérisée par le fait que le dit appareil comporte un élément sensible à la pression capable de réagir à la pression dans la conduite, les signaux provenant de cet élément pouvant être utilisés pour enregistrer des indications de pression en fonction de la distance parcourue ou d'une quantité en relation avec cette distance durant le transport de l'appareil dans la conduite et ou pour actionner un dispositif de commutation par lequel l'équipement mentionné ci-dessus pour les signaux ultrasonores peut être mis partiellement ou entièrement en circuit ou hors circuit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 14 du 17 mars 1970, p. 302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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