Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Ame dite : Société Chimique des charbonnages 9, Avenue Percier à Paris France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation d'Engrais complexes nitrophosphates (priorité du brevet Français du 1er février 1969 N° PV 138.335, Inventeurs Robert Copin, Robert Ston Charles Bouilly.
p. 303Cette invention est caractérisée par le fait que l'attache nitrique des phosphates de chaux naturels conduit à l'obtention d'une solution constituée principalement par du nitrate de calcium, de l'acide phosphorique et de l'acide nitrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.