Avis N° 11.909

Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Pierre Sorbier Rue des Brancas à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Procédé pour la préparation en continu d'un mélange moulable de bois défibré et de liant, et machine automatique pour la mise en œuvre dudit procédé.

(Priorité du brevet Français du 26 janvier 1968 N° PV Rhône 49.584).

Cette invention est caractérisée par le fait que la dite machine automatique comprend un poste d'entrée où l'on soumet des rondins de bois brut à une opération de défibrage en les posant dans le sens de la longueur dans une trémie dont le fond est occupé par une ou plusieurs chaînes sans fin à gouges, ce qui fournit de long éclats de bois orientés dans le sens des fibres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Mars 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.325

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1970, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG), faisant élection de domicile en ses bureaux 38, Rue Kemal Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Saf-Saf », consistant en un terrain nu sur lequel est édifié un poste de transformation, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Electricité Safsaf.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : terre nue sans nom.
A l'Est : Le Jardin Public.
Au Nord : Le rivage de la mer.
A l'Ouest : Le Jardin Public.

REQUISITION N° 28.326

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1970, La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG), faisant élection de domicile en ses bureaux, 38 rue Kemal Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Abdelaziz II », consistant en un terrain nu sur lequel est édifié un poste de transformation, située à La Marsa, (au cimetière de Sidi Abdelaziz), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 64 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Electricité Sidi Abdelaziz ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue Tarak Ibn Ziad.
A l'Est : Rue Habib Thameur.
Au Nord : Le cimetière de Sidi Abdelaziz.
A l'Ouest : La rue Tarak Ibn Ziad.

REQUISITION N° 28.327

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1970, Madame Zohra bent Ahmed Ben Mostefa M'tar Bacha, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue Sidi Khemis, Impasse de l'Ogresse, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sidi Khemis, Impasse de l'Ogresse, n° 5, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Zohra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Mornagui.
A l'Est : Dar Bacha.
Au Nord : Dar Sassia.
A l'Ouest : Impasse de l'Ogresse, par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 28.328

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1970, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Abdelkader Jemaâ, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 3 rue du Soudan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Nicolas », consistant en un immeuble constitué d'une rez-de-chaussée et de 2 étages, située à Nabeul, près de la Délégation, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 64 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Baraket ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est et au Nord : Rachid Jemaâ
A l'Ouest : La Société Tunisienne de Banque.

REQUISITION N° 58.500

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1970, Monsieur Amor Ben Hadj M'hamed Hemila, tunisien, Directeur d'une école primaire, demeurant à M'saken, rue Jabline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à M'saken, nouveau secteur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition fait l'objet du lot n° 34 du Plan Lotissement de la Commune de M'saken.

REQUISITION N° 58.501

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1970, Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Ali Sassi, tunisien,

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Mars 1970

Garde National demeurant à Béni-Hassen, faisant élection de domicile à Sfax, à la Direction de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Béni-Hassen, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 572 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Moncef Sassi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée ?
Au Sud : sa partie complémentaire revenant au vendeur Ali Rehouma.
A l'Est : Noureddine El Helali.
Au Nord : une route.
A l'Ouest : Mohamed Naceur Bou-Ghattas.

REQUISITION N° 58.502

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1970, Monsieur El-Mazri Ben Saâd Zahra, tunisien, maçon, demeurant à Monastir, route de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ed-Diss», consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et en partie complantée d'arbres fruitiers située à Monastir, route de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Salah Ben Salah El Bhouri et consorts.
A l'Est : Ali Dabbabi dit Gabaji.
Au Nord : Hadj Mekki Sriha.
A l'Ouest : un chemin privé appartenant au requérant.

REQUISITION N° 58.503

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1970, Monsieur Radhouane Ben Mekki Dekhil, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ras-Djebel, Avenue Habib Bou-Gatfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation et un puits située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Saâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Amor Ben Marlem.
A l'Est : Héritiers Ali Kaouach sur partie et impasse sans nom sur le restant.
Au Nord : Kacem Ben Ali Dakhli.
A l'Ouest Abdelhamid Ben Hamida Ben Othman.

REQUISITION N° 58.504

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1970, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj M'hamed Boukhris, tunisien, fellah, demeurant à Sakiet Ez-Zit, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «H'azet El Ouard», consistant en une parcelle de terre nue comprenant une jeune plantation d'arbres fruitiers située à Sfax, route de Teniour, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 75 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bachiria ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Drira et actuellement Bou-Jelbane.
A l'Est : Khanfir, et actuellement El Aladi.
Au Nord : Et-Triki, et actuellement Ali Bou Khriss.
A l'Ouest : Héritiers Djellouli.

REQUISITION N° 58.505

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1970, Monsieur Mohamed Ben Laroussi Belajouza, tunisien, peintre de véhicules, demeurant à Sousse, 1 bis, rue Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamida », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, à 200 mètres du marabout de Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raouda ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive : 1°) du requérant, 2°) de son frère Abdelhamid, 3°) Mohamed Ben Hadj Mohamed Belajouza, 4°) Son frère Tahar, 5°) leur sœur Habiba, veuve Hamida Hedda, 6°) Fattouma bent Mahmoud Belajouza, épouse Tijani Gribaâ, 7°) Rachid Ben Salah Belajouza, 8°) Son frère Ahmed, 9°) leur sœur Menana, épouse Béchir Smaoui, 10°) leur sœur Néfissa, épouse Mohamed Azouz, 11°) Khédija Bent Hamda Belajouza, célibataire. Tous tunisiens demeurant à Sousse. Dans l'indivision entre eux, dans les proportions indiquées à la réquisition.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ayachi.
A l'Est : Younès Ben Hadj Ali.
A Nord : Piste de Sidi Abdelhamid
A l'Ouest : Le Marabout de Sidi Abdelhamid.

REQUISITION N° 58.506

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1970, Monsieur Mohamed Ben Laroussi Belajouza, tunisien, peintre de véhicules, demeurant à Sousse, 1 bis, rue Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ed-Dar - El Kebira », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, rue Sidi Ameur, n° 1, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ez-Zahra ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive : 1°) du requérant, 2°) de son frère Abdelhamid, 3°) Mohamed Ben Hadj Mohamed Belajouza, 4°) Son frère Tahar, 5°) leur soeur Habiba, veuve Hamida Hedda, 6°) Fattouma Bent Mahmoud Bélajouza, épouse Tijani Gribaa, 7°) Rachid Ben Salah Belajouza, 8°) Son frère Ahmed, 9°) leur soeur Ména, épouse Béchir Smaoui, 10°) leur soeur Néfissa, épouse Mohamed Azouz, 11°) Khédija Bent Hamda Bélajouza, célibataire. Tous tunisiens, demeurant à Sousse. Dans l'indivision entre eux, dans les proportions indiquées à la réquisition.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Laroussi Belajouza.

A l'Est : Héritiers Ahmed Gabsi.

Au Nord : Rue Sidi Ameur.

A l'Ouest : Impasse et Héritiers Zemni.

REQUISITION N° 58.507

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 58.507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1970, Monsieur Hamouda Ben Ahmed Belief, qui, pour la première fois, est le représentant de la Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la culture située à Oued Merguellil, lieu dit Sarraj, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 22 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « En - Najah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain Habous Zaouia Sahabia, Héritiers Cheikh Ahmed Attallah, Ben Diaf et Zaddem.

A l'Est : Saniet El Gandil et Ali Blaich.

Au Nord : Héritiers Hadj Amor Bouden.

A l'Ouest : Terrain Zaddem.

REQUISITION N° 58.508

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1970, Monsieur Ayed Ben Mohamed Bouassida, tunisien, maître de dessin, demeurant à Sousse, Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, au lieu dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 396 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Marjebs ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

La présente réquisition fait l'objet du lot n° 151 du Plan de Lotissement de la Commune de Sousse.

REQUISITION N° 58.509

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1970, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed Mossaddak, tunisien, instituteur, demeurant à Sakiet Ez-Zit, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin comprenant un Bordj et un garage, située à Sakiet Ez-Zit, impasse Zalani, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jenane Moussaddak ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb El Hebalb.

A l'Est : Ahmed Belghith.

Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.510

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition n° 58.510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1970, Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Ali Ben Ahmed Ez-Zine El Yahiaoui, tunisien commerçant, demeurant à Kasserine, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Ben Abdallah, Avocat, rue Bab Souika, n° 148, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé de plusieurs maisons et magasins contigus située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Horria ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La route publique.

A l'Est : Héritiers Hadj Abdallah Ben Hadj Ali Hendiri.

Au Nord : Héritiers Labidi Ben M'hamed Ben Hassen El Kesserini.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Mars 1970

Société Coopérative Agricole de Tunisie
49, Avenue Farhat Hached
Tunis

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole de Tunisie « SCAT » convoquée dans les conditions statutaires le samedi 28 février 1970 n'a pu délibérer d'une façon valable; le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts types de la SCAT les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 17 mars 1970 à 11 H à la maison des Agriculteurs 6, Avenue du Docteur Habib Thameur Tunis.

Ordre du Jour

1) Ratification de la désignation du liquidateur.
2) Approbation du rapport de liquidation.

Le Liquidateur
Ch. Boulaaba
N. 243

Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elévateur
« S.I.C.A.M.E. »
10, Rue Alfred de Musset-Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 janvier 1970, enregistré en ladite ville A.C.I. le 24 février 1970 vol. 773, série Ter, case 90, et déclaration de souscription et de versement signée de Monsieur Le Receveur des Actes Civils-Tunis le 24 février 1970, enregistré en ladite ville le 24 février 1970 vol. 773, série ter, case 93, il est formé une société anonyme dite Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elévateur « S.I.C.A.M.E. » au capital de dix mille dinars divisé en mille actions de dix dinars chacune, libérées de moitié et dont le siège social est à Tunis, 10, Rue Alfred de Musset.

Objet : La construction, la transformation, les réparations de carrosseries, plates formes, fourgons, cars, remorques, bennes métalliques, les réparations hydro-mécaniques, les bancs d'essai, la peinture, les garnitures complètes et housses, etc... la vente, la commercialisation de marques de véhicules, et tout produit mécanique ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant au dit objet.

Durée : quatre vingt dix neuf années.

Suivant décision de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis du 25 février 1970, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 5 mars 1970 vol. 773 I case 177.

Messieurs

Abdelaziz Essassi
Mohamed Karaouli
Abdeljawad Karaouli
et Madame Bakhta Debbiche

sont nommés premiers Administrateurs de la société pour une durée de Six années.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis du 25 février 1970, enregistrée, en ladite ville A.C.I. le 5 mars 1970 vol. 773 I case 178 Monsieur Abdelaziz Essassi est nommé Président-Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur et auquel il a été délégué tous pouvoirs sauf ceux réservés expressément au Conseil.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

— Statuts de la société, le 5 mars 1970
— Déclaration de souscriptions et de versement, le 5 mars 1970
— Assemblée générale constitutive le 5 mars 1970
— Réunion du Conseil d'Administration le 5 mars 1970.

Le Fondateur
N. 244

Société Tunisienne D'Assistance D'Accueil et de Tourisme
L'OASIS
45, Avenue Habib Bourguiba— Galerie du Colisée
Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire en date à Tunis du 24 février 1970, enregistré en ladite ville A.C.I. le 5 mars 1970 vol. 773, série I Case 186, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mars 1970, le capital de la société qui était de 6.500 Dinars a été augmenté de 8.500 Dinars par l'émission au pair contre espèces de 850 actions nouvelles de Dix Dinars chacune, et porté ainsi à 15.000 Dinars, les propriétaires des 650 actions composant le capital auront un droit de préférence pendant un mois à compter de la présente publication.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N. 245

D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 9 février 1970 vol. 772, série I case 618, Mme Aracona (Teregia) veuve Vincent Farrugia, demeurant à Tunis, 31 Avenue de la Liberté a fait donation à ses enfants

1) Farrugia (Walter)
2) Farrugia (Ubaldo)
3) Farrugia (Irma) épouse Mirochnitchenko.
4) Farrugia (Adalgisa) épouse Franco, de ses parts indivises soit cinquante pour cent dans le fonds de commerce de quincaillerie au détail sis à Tunis, 34 Rue des Maltais, avec les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains des donataires, demeurant à Tunis, 34 Rue des Maltais, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivent la publication au J.O.R.T.

N. 246

Union Tunisienne du Vêtement
S.A.R.L. Au Capital De 2.000 Dinars
Siège Social : 39 Bis, Rue Bab Khadra
TUNIS

Cession de Parts Sociales

Par acte s.s.p. en date du 1er février 1970, enregistré à Tunis, A.C.1, le 25 février 1970, Vol 773 Série, Ter, case 130, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1970, M.M. Lamine ben El Hédi Djilani, Ali ben Mohamed ben El Hédi Djilani et Messaoud Félix Sfez, ont cédé la totalité de leurs parts sociales soit 200 parts de dix dinars (10 dinars) chacune qu'ils possèdent dans la société indiquée ci-dessus à Messieurs :

Hassen Ben Sadok Ayadi 150 parts.
Ahmed Ben Abderrahman Chaabouni 50 parts.

M. Messaoud Félix Sfez, s'est démis de ses fonctions de gérant et M. Hassen Ben Sadok Ayadi est nommé nouveau gérant de la société à partir du 31 janvier 1970, pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Il résulte de la situation active et passive arrêtée à la date de cession, que, hormis la taxe à la Production, la société n'a pas de dette. Tout créancier éventuel doit à peine de forclusion faire opposition entre les mains de M. Chaabouni Ahmed, 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis dans un délai de vingt jours à partir de la date de la présente insertion.

N. 247

Apport de Fonds
de Commerce

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 1er février 1970, enregistré à Tunis A.C. le 23 février 1970 vol. 773 série 1 case 92, Monsieur Adrien Haddad, Français, non résidant en Tunisie a fait apport à la Société Technicaf, siège social 20 rue de Picardie à Tunis et représentée par son gérant Monsieur Chadly Boukriss, son fonds de commerce de commercialisation et réparation machines à café sis 20, rue de Picardie à Tunis. Ledit apport a fait l'objet de l'autorisation de M. le Ministre des Affaires Economiques N° 1609 du 12 février 1970. Les créanciers éventuels de l'apporteur sont invités à former opposition entre les mains du représentant de la société ci-dessus indiquée dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été inséré au journal «LA Presse », du 6 mars 1970.

N. 248

TECHNICAF
Société à responsabilité limitée
au capital de 10,000 Dinars
Siège Social
20, Rue de Picardie
Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1970 enregistré à Tunis AC le 23 février 1970 vol. 773, série 1, case 92 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1970, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : TECHNICAF
Siège Social : 20, Rue de Picardie
Tunis

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1000 Parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Objet : Importation, Vente, Réparation et Location machines à café.

Durée : 50 ans.

Gérance : La société est gérée par M. Chadly Boukriss, pour une durée d'un an renouvelable d'année en année, et avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N. 249

Laboratoire Industriel
de Produits de Parfumerie
L.I.P.P.

S.A.R.L. au Capital de 10.500 Dinars
siège Social : 9 Bis Rue Saint Louis
Tunis

R.C. Tunis 32 595

1 — D'un extrait de la réunion collective des associés enregistré à Tunis le 23 février 1970 (A.C.1.) volume 773 bis case 125 dont deux procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1970, il appert :

Que Monsieur Henri Krief, associé, a donné sa démission de Gérant de la Société, à la date du 25 février 1970.

Monsieur Roger Bismuth, a été nommé Gérant unique en date de ce jour, pour gérer et administrer la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus, en conformité de l'article 11 des Statuts, pour la durée de la dite Société.

2 — D'un acte S.S.P. en date du 23 février 1970, enregistré à Tunis le 25 février 1970 vol. 773 bis case 127, dont deux procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1970, il appert :

Que Monsieur Henri Krief, associé, a cédé, en toute propriété avec garantie de fait et de droit la totalité des 350 (trois cent cinquante) parts sociales de 10 Dinars chacune, de la Société, qu'il détenait N° 121 à 180 et 761 à 1.050 à :

La Société « Sotudef » (Société Tunisienne de Défoncements) S.A. au capital de 22.000 dinars, siège social Tunis Montfleury, rue Borj El Gorjani, R.C. Tunis 19.466, représentée par M. Jean Brun, Président-Directeur Général, domicilié même adresse, nouvel associé, Le capital de la société est ainsi réparti

Monsieur Roger Bismuth, 700 parts de 10 dinars ………… 7,000 Dinars
N° 1 à 120 et 181 à 760.

Société Sotudef, 350 parts de 10 Dinars ……………… 3.500 Dinars
N° 121 à 180 et 761 à 1.051 10.500 Dinars.

3 — D'un extrait de la décision du Gérant de la société du 23 février 1970, et en conformité de l'article 4 des statuts enregistré à Tunis le 25 février 1970 volume 773, bis case 126 dont deux procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1970, il appert :

Que le siège social de la Société a été transféré à Tunis, 9 Bis Rue Saint Louis Route d'El Aouina.

Les Statuts ont été modifiés en conformité des décisions ci-dessus.

Le Gérant,
Roger Bismuth.
N. 250

Société Générale Industrielle
Métallurgique
S.G.I.M.

Société Anonyme
au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
Sousse, Route de Monastir

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 5 février 1970 dont le procès-verbal a été enregistré à Sousse A.C. le 26 février 1970 vol. 360 N° 197 et dont deux exemplaires ont été déposés le 27 février 1970 sous le N° 13 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que le Conseil d'Administration a nommé M. Ahmed Masri, Industriel, demeurant à Sousse, Rue de Sakiet, comme Président-Directeur Général, en remplacement de M. Sadok Maarouf, décédé, et lui a conféré et délégué à cet effet tous pouvoirs pour l'administration et la direction générale de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N. 251

SOCIETE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DU KEF

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.K sont convoqués en Assemblée Générale

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Mars 1970

Ordinaire Annuelle le 28 mars 1970 à 16h00 au Siège du Gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation de ces rapports et du bilan.
4) Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N. 252

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme :
au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :
45, Rue Nahas Pacha - Tunis
R. C. Tunis 31.594

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le lundi 30 mars 1970, à 10 heures au Siège Social provisoirement 45, Rue Nahas Pacha, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice 1969

Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce

Approbation des comptes de l'exercice 1969 et quitus au Conseil d'Administration

Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1969

Ratification de la nomination d'un Administrateur.

Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le conseil D'Administration
N. 253

Par acte s.s.p. du 25 février 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 27 février 1970, vol. 773 série bis case 162, Monsieur Ezio Bua a vendu son fonds de commerce de photographie sis à Tunis, 108 Rue de Yougoslavie avec tous ses éléments, à Monsieur Ugo Bua.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur, à la dite adresse, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Avis a paru au Journal La Presse du 7 mars 1970.
N° 254

Vente de Parts

Par acte en date à Tunis du 3 décembre 1969, enregistré à Tunis le 10 janvier 1970 A.C.1, vol. 772 bis, case 207 il appert que :

1 — Monsieur Mustapha ben Abdallah Mastouri, tunisien, demeurant à Tunis, rue Sidi Mansour, impasse Bou Rabaa N° 4, a vendu et cédé à Monsieur Brahim ben Mohamed ben Brahim Guerriche, tunisien, demeurant à Tunis 22 Avenue des Félibres, vingt-deux parts pour la somme de mille dinars.

2 — Monsieur Mohamed ben Larbi Khedhri, tunisien, demeurant à Tunis rue Caïd Youssef N° 3, a vendu et cédé à Monsieur Brahim ben Mohamed ben Brahim Guerriche susnommé, quinze parts pour la somme de six cent cinquante dinars.

3 — Monsieur Chadli ben Mohamed Dégachi, tunisien, demeurant à Tunis, rue Sohlobji N° 8 a vendu et cédé à Monsieur Brahim ben Mohamed ben Brahim Guerriche susnommé, quinze parts pour la somme de six cent cinquante dinars.

4 — Monsieur Mohamed Salah ben Mokhtar Mazour, tunisien, demeurant à Tunis, rue Abba N° 23, a vendu et cédé à Monsieur Brahim ben Mohamed ben Brahim Guerriche susnommé quinze parts pour la somme de six cent cinquante dinars, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Café Moderne » siège social à Tunis, 71 Rue Al-Djazira.
N° 255

J.O.R.T. du Mardi 17 Mars 1970

Coopérative Régionale d'Équipement Général à Jendouba
au capital de 34.150 Dinars

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale de l'Équipement Général informe que l'Assemblée Générale Ordinaire pour la gestion 1969 prévue pour le 10 mars 1970 à 16 heures au siège du Comité de Coordination de Jendouba a été reportée au mardi 31 mars 1970 à la même heure et place et ceci pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport moral 1969
Rapport financier 1969
Rapport des commissaires aux comptes
Approbation éventuelle des dits rapport
Renouvellement du 1/3 des membres du Conseil d'Administration

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 256

Avis de Convocation

Messieurs les associés sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société de Finition de Bâtiments (FINBAT) qui aura lieu le 28 mars 1970 à 16 heures au siège de la société ; 18 bis rue François Bourgade Tunis.

Ordre du Jour

• Rapport moral
• Rapport financier
• Augmentation du capital.

Le Gérant
Mennaouar Jaafar
N° 258

Constitution d'une Société à responsabilité limitée

« Air et Chaleur »

Suivant acte s.s.p. en date du 15 janvier 1970 enregistré à Tunis A.C.1, le 27 janvier 1970 volume 772 série I case 567 une S.A.R.L. a été constituée,

Dénomination : « Air et Chaleur »

Objet : Etude et exécution de tous travaux de plomberie sanitaire de différents systèmes de chauffage ; de conditionnement d'air, d'isolation de calorifuge et d'entretien.

Siège Social : Rue Saint Exupéry à Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution.

Capital : 2.300 dinars divisés en 230 parts d'une valeur de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Rachid Azouz est nommé gérant, tous pouvoirs lui ont été donnés.
N° 259

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 15 avril 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A, Avenue Habib Thameur Tunis.

Partie saisie : Société Immobilière Louise Odette dont le siège est à Tunis 12 Avenue Carnot.

Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis Rue de l'Autriche N° 25, ayant une superficie de 338 m² et faisant l'objet du titre foncier N° 51,818 « Odette Louise ».

Cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et de 2 étages. Il comprend 12 appartements, chacun de 3 pièces salle de bain, cuisine et tous occupés par des locataires par l'intermédiaire de l'office de logement.

Mise à Prix : Deux Mille Sept Cent Dinars (2.700 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Pour prendre part aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 260

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4. Rue
d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 15 avril 1970, à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Ezreddine ben Salah ben Mohamed ben Turkia demeurant à Tunis rue Sidi Nfarge N° 14.

Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis, quartier Beausite Rue Enée N° 3, ayant une superficie de 1.584 m² et faisant l'objet du titre foncier N° 57,655 « Doux Zephir ».

Cet immeuble consiste en un terrain sur lequel a été édifiée une maison d'habitation non encore peinte.

Cette maison est composée :
1°) d'un sous sol de 2 pièces, w.c, cuisine, salle de bain et une chaufferie.
2°) d'un rez de chaussée comprenant un grand living-room de 8 × 5 de 2 « chambres de 4 × 4
3°) d'un premier étage comprenant 4 pièces, salle de bain.

Mise à Prix : Huit Mille Dinars (8.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4 Rue d'Angleterre Tunis ou au Greffe du Tribunal.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 261

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation Rue
d'Algérie-Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 13 avril 1970 à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Victor Cohen Bellafoum, Industriel, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Brahim Slama, commerçant demeurant Avenue Mohamed V à Sousse.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble sis à Sousse comprenant deux magasins ouvrant sur la rue Kaled Ibnou El Oualid, deux autres magasins et un café sur la rue de l'Indépendance, le tout limité :

Au Sud : Mohamed Chahdoura
A l'Est : Kermino Galia

Au Nord : Rue Kaled Ibnou El Oualid et à l'Ouest : la rue de l'Indépendance.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Mille Dinars (1.000.000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur et au Greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'auto-ation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur

N° 262

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 2 mars 1970 vol. 260 N° 209, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars, dénommée « Frikha et Mosbah » ayant pour objet l'achat et la vente de quincaillerie.

Siège Social : Rue d'Angleterre Sousse.

Gérance : Sadok Frikha et Amor Mosbah

Durée : 5 ans du 1er février 1970.

N° 263

Tribunal de Commerce Tunis
Jugement de faillite du 28 février 1970, Société Sandrine, siège Palmarium Tunis.

Juge : M. Abderrazak Saidi
Syndic : Lakhdar
C.P. 31 août 1968.
Faillite Société Sandrine

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar Syndic 56, Rue des Selliers.

N° 264

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seings privés en date du 13 janvier 1970 à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 février 1970 vol. 772 ! case 640, les héritiers Hassen ben Mohamed Sfar ont vendu et cédé les Quatre Cents (400) parts sociales qu'ils possèdent dans la Société Tunisienne de Conserves Alimentaires S.A.R.L. au capital de 1.200 dinars dont le siège est à Mahdia, à Monsieur Abdesselem El Goulli.

N° 265

Avis de Vente
de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 25 février 1970 enregistré à Tunis le 6 mars 1970 vol. 773 série ter, case 234 Monsieur Jacques Casubolo à Tunis 10, Rue Alfred de Musset, a vendu à la Société Industrielle de Carrosserie Automobile et matériel élévateur (SICAME) à Tunis 10, Rue Alfred de Musset.

La totalité du fonds de commerce de carrosserie automobile et industrielle, situé à Tunis 10, Rue Alfred de Musset.

Ladite vente a été autorisée par Monsieur le Ministre des Affaires Economiques suivant lettre du 30 décembre 1969 dossier N° E. 1.405.