Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.911

Publié au Journal Officiel n° 15 du 24 mars 1970, page 321

Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1969 à 10 h. 30. au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Suplana S.A. Selva De Mar, 120 à Barcelone (Espagne) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements à la fabrication continue de corps tubulaires, reticules formés par la jonction en des points donnés de filaments individuels extrudes.

Inventeur Juan Ma Torres Riera.

Cette invention est caractérisée par le fait que la matière thermoplastique est amenée d'une manière continue par une presse à extruder à vis sans fin à une poupée accouplée à la presse par des tuyaux munis d'un tamis à travers lequel passe la matière thermoplastique fluide en provenance de la presse et qui est envoyée à une chambre annulaire et coaxiale avec l'arbre principal de la poupée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 24 mars 1970, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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