Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.912

Publié au Journal Officiel n° 15 du 24 mars 1970, page 321

Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1969 à 10 h. 30. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Politechnika Slaska Katedra Odlewnictwa domiciliée à Gliwice (Pologne) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour

Procédé d'enrichissement des phosphorites et installation destinée au broyage sélectif de ces phosphorites.

(Priorité du brevet Polonais du 1er février 1968 n° P 125009) inventeurs Mgr Jerzy Iskra, Zygfryd Lupa, Zygmunt Pilecki, Zdzislaw Swakon, Karel Hussar et Stanisław Zatwarnicki.)

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait subir aux phosphorites un ou plusieurs broyages sélectifs entre deux surfaces élastiques et ensuite un dépoussièrement ou un affouillage avec élutriation et une opération de classification.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 24 mars 1970, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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