Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.910

Publié au Journal Officiel n° 15 du 24 mars 1970, page 320

Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle J.R. Geigy A.G. Schwarzwaldallee 215 Bâle 21 Suisse dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux appareils de support avec bloc dégageant une substance active (Priorité du brevet additionnel suisse du 16 décembre 1968 n° 18.697/68) Inventeurs 1) Dr Willy Roth, chimiste 2) René Hauri, ingénieur (Suisse).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend en combinaison d'une part un tel bloc comportant au moins un alésage traversant, d'autre part un support sur lequel ce bloc est monté et qui est pourvu de moyens de centrage s'enga

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geant dans l'alésage de celui-ci par ses deux extrémités tandis qu'il est prévu des passages par lesquels le milieu ambiant peut pénétrer dans l'alésage et s'en échapper.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 24 mars 1970, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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