Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.914

Publié au Journal Officiel n° 15 du 24 mars 1970, page 321

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1969 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle la Société Pechiney-Progil 20, Rue Pierre Baizet à Lyon (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau conditionnement de pesticides liquides.

(Priorité du brevet français du 12 février 1968 N° 49.638).

Inventeur : Louis Moulin.

Cette invention est caractérisée par l'utilisation pour le conditionnement des pesticides liquides, en solution dans les solvants organiques et en particulier ceux contenant des hydrocarbures aromatiques de complexes plastiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 24 mars 1970, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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