Avis N° 11.916

Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1969 à 11 heures au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Yumbo Société Ame domiciliée à Genas (Isère) France dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour godet pour engin de travaux publics.

(Priorité du brevet français du 13 février 1968 N° 139.722).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit outil de travail comporte un caisson ou analogue intégré à ladite paroi de fond ou faisant corps avec elle, ce caisson portant les oreilles ou analogues destinées à recevoir les organes d'articulation de son vérin d'entraînement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.329

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1970, Madame Salha bent Mohamed ben Mabrouk El Ayari, tunisienne, demeurant au Bardo, Rue de la Vérité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, comprenant une maison d'habitation et un puits, située au Bardo, Rue de la Vérité, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 930 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Salha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Loggani.
A l'Est : Rue de la Vérité.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Chedly Loggani.

REQUISITION N° 28.330

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1970, Monsieur Sassl ben Ameur ben Mohamed ben Brahim Chaouachi, tunisien, journalier, demeurant au Bardo, Rue Karachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paoulo », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située au Bardo, Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Chaouachi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Boubaker.
A l'Est : Aïcha Je'assi, épouse Hattab.
Au Nord : Hassine ben Mohamed ben Ali Jelassi.
A l'Ouest : Ahmed ben Brahim Lahmar.

REQUISITION N° 58.511

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1970, Monsieur Ali ben Begacem ben Abdallah El Kharroubi, tunisien, fellah, demeurant à Cheikhat El Arab, Délégation de Siliana, faisant élection de domicile chez Monsieur Sliman Testouri, forgeron, à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Dyr El Heli », consistant en 2 parcelles de terre, comprenant quelques oliviers, située à Henchir Dyr El Helei, Merkez Mediouna, Cheikhat El Arab, Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Garaât El Feidh ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Garaâ » (2 ha)
Au Sud : Oued El-Terab.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abdelaziz ben Hassine ben Ahmed.

Dluxième parcelle : « El Feidh » (1ha)
Au Sud : Amor ben Chaouch Salah Kharroubi.
A l'Est : Hiers Mahmoud ben Hadj Salah Marzouk.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Tahar ben M'hamed ben Ali ben Marzouk.

REQUISITION N° 58.512

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Rebal, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Sousse, Avenue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, au lieu dit Khezama, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 442 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Souad ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Khelifa dit Hédi ben Salah El Ayed.
Au Nord : Hassen ben M'hamed El Ouchichi.
A l'Ouest : Ahmed ben Amor Bou-Kaddida.

REQUISITION N° 58.513

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1970, Monsieur Salah ben Mohamed ben Brahim Jarrar, tunisien, garde national à Béja, demeurant à Béja, Cité Dhabbia n° 68, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Haï Djedid », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à M'Saken, El Haï Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice de M'Saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition comprend le lot n° 21 du Plan de lotissement de la Commune de M'Saken, relatif à Haï Djedid.

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Mars 1970

REQUISITION N° 58.514

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1970, Monsieur Abderrahman ben Laroussi Dardouri, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaâ Kebira, école du 1er juin, rue Amor ben Khattab, n° 62, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Hal El Bassatine», consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, près d'El Hajra El Maklouba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 763 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naoufel ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Mohamed Kastalli et Béchir El Amri.
Au Nord : Hassen Kasmi.
A l'Ouest : Ali Chetioui.

Nota. — L'objet de la présente réquisition s'identifie au lot n° 32 du lotissement « Cité Jardin » de Sousse.

REQUISITION N° 58.515

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1970, Monsieur Hédi ben Hassen ben Mansour ben Rekaya, tunisien, marchand de poisson, demeurant à Hammam-Sousse, rue Menchia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant des constructions, située à Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 9800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Ben Rekaya ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aroussia bent Hadj Hassen ben Moussa.
A l'Est : Hiers Ahmed ben Aleya ben Lazrek et Aroussia sus-nommée.
Au Nord : Aroussia sus-visée et Fatma bent Amara.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.516

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1970, Monsieur Habib ben Jilani El Mahjoub, tunisien instituteur, demeurant à Oued El Kharroub a l'école primaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama», consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, au lieu dit Khezama, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 408 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amel ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition est formé par le lot n° 123 du Plan de lotissement de la Commune de Sousse.

REQUISITION N° 58.517

GOUVERNORATS DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1970, Monsieur Béchir ben Mohamed ben Abdesselem Knaissi, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan, rue Assad Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Berka», consistant en un terrain propre au labour et à l'ensemencement, située au Cheikhat de Keblia, 4 km au Sud de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 8 ha 96 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amina ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Baklouti.
A l'Est : Hadj Habib Ramah, Mohamed ben Cheikh Hassine Laouani, Hiers Mohamed Bou Abid, et les consorts Dehissi dont le Docteur Ahmed Dehissi, chaun sur partie.
Au Nord : Piste de Kairouan à Sidi Amor.
A l'Ouest : Hédi Baklouti et Khelifa Bou Abid, chacun sur partie.

REQUISITION N° 56.844

GOUVERNORAT DU KEF

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 3 décembre 1969 sur la réquisition n° 56.844, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 22 janvier 1957, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé au Sers, Cheikhat de Maïza, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonle du Kef, est désormais poursuivie :

I. — En ce qui concerne les P. 2 et 4 : au nom des Hiers du requérant Mohamed Salah ben Othman El Joudi, à savoir :

1°) son épouse Chedlia bent Mohamed bent Salah El Gtari, pour 1/8 indivis
2°) sa fille Kemaïra, née à Tunis le 28 juillet 1949, pour 1/8 indivis
3°) son fils Abdelaziz, né à Tunis le 6 janvier 1928, pour 2/8 indivis
4°) son fils Mohamed Tahar, né à Tunis le 28 août 1930, pour 2/8 indivis
5°) son fils Mongi, né à Tunis le 26 mars 1934, pour 2/8 indivis.

II. — En ce qui concerne les P. 3 et 5 :

Au nom des Hiers Ayachi ben Taïeb ben Hadj Seghaïer El Fitouhi.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal du Kef, soit à Monsieur le Gouverneur du Kef.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, en remplacement de Monsieur Tahar Chérif, empêché, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mounira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Salah Chakroun, en qualité de propriété, suivant réquisition N° 58.346 déposée le 7 janvier 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1969 à 15 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 321 m², mais qui est en réalité de 339 m².

L'immeuble se trouve situé à Henchir Beni B'sil, à Oued Héragua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route R.V.E, n° 313 et au-delà Driss Doghman.

Au Nord-Est : Réquisition d'immatriculation n° 58.208.

Au Sud-Est : Boujemaâ Boughalmi sur une partie et Mustapha Jarar sur le reste.

Au Sud-Ouest : Salah Guerfali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ahmed », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Hassine El Melaouah, et son épouse Chedila bent Hadj Ameur ben Nasr El-Amri, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.356 déposée le 4 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1969.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1040 m² mais celle résultant du bornage est de 638 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue du 18 janvier 1952, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Le Titre 46795

A l'Est : La Réquisition 58358

A l'Ouest : Une rue

Au Sud : L'Avenue du 18 Janvier 1952

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Ros Em », dont l'immatriculation a été demandée par Mlle Bartolo Micheline et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.366 déposée le 11 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1969 à 10 heures.

La propriété bornée consiste en une villa entourée d'un jardin et un garage, d'une contenance dénoncée de 2250 m² mais qui est en réalité de 1210 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Avenue de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : une zenka et au-delà les Nasrias

A l'Est : Avenue de Bizerte

Au Nord : La requérante et consorts, réquisition 58.367

A l'Ouest : une zenka et au-delà Khélifa Hentati, Mustapha Hentati, Mahmoud Iich, Cimetière Bouassida

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Baccar Tamzali, Adjoint Technique assermenté en remplacement de Monsieur Tahar Chérif empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudhat El Houdou », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Jamila bent Mohamed ben El Houcine ben Youssef El Mokrani veuve de Mohamed dit Hamma ben Ahmed ben Hadj Sayah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.395 déposée le 4 juillet 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1969.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres et un puits grevé de servitude de puisage formant la parcelle n° 2 du T.B. I. 100 (S2), d'une contenance dénoncée de 13 a. 72 ça, mais qui est en réalité de 13 a. 75 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Secteur de Hassen En-Nouri, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord Est : Le T. 23.363/131.295

Au Nord Ouest : Le T. 132.810

Au Sud Ouest : BI. T. 100 (S2)

Au Sud Est : La route M.C. 67

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Afif située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28090 par Monsieur Abou El Hassen ben Bechir ben Hadj Hamida Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Jabali, située à l'Ariana au lieu dit Bordj Torki, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.121 par Monsieur Abdallah Jabali et autres, en qualité de co-proprétaires, sera effectué le 21 avril 1970, par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Romano El Ghoul, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.201 par Monsieur Benaissa ben Ali ben Mohamed Barouta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 avril 1970, par Monsieur Chtourou Mekki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chott El Kebir, située au Erremel à Gammarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.205 par Madame Mohsena bent Abdirahman ben Taïeb Saâda et autres en qualité de co-proprétaires, sera effectué le 22 avril 1970, par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Khaled, située à la Marsa, 6, Rue de la Victoire, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.206 par Madame Nesria dite Assia bent Mohamed Seghaier Es-Sehili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1970, par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Tarzi, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.209 par Monsieur Hattab ben Taïeb ben Salah Er-Reguii, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 avril 1970, par Monsieur Chtourou Mekki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baccouche, située à Kerche El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.231 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1970, par Monsieur Chtourou Mekki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued El Kassab située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.232 par Monsieur Taïeb Benaissa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1970, par Monsieur Chtourou Mekki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.234 par Monsieur Taïeb ben Salem ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1970, par Monsieur Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Latifa, située à M'Saken, route de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le 58.414 par Madame Latifa bent Amor El Khediri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1970, par Monsieur Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mezria, située à Monastir, Cité Es-Saâda, Cheikhat Bab El Gharbi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.440 par Madame Zohra bent Brahim El Hadad, épouse Mokhtar Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1970, par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saâdi II, située à Monastir Skanes, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.442 par Monsieur Mohamed El Habib Saadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1970, par Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada, située à M'Saken, nouveau quartier, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.458 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Abdeljelil, en qualité de propriétaire, sera effectué

tué le 27 avril 1970, par Monsieur Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Saâd, située à El Bled, Circonscription III, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.466 par Monsieur Boubaker ben Mohamed ben Hadj El Abed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1970, par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Badra, située à Henchir Sellaâ, Cheikhat El Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.465 par Monsieur Mohamed ben Amor ben Mansour, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1970, par Monsieur Letaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant l'école de Louata.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mouazia, située à Sousse, quartier El Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.466 par Monsieur Othman ben Mohamed ben Othman El Medimagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1970, par Monsieur Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kemma, située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.467 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1970, par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite En Nejma, située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.469 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1970, par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h, devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Ouled Salah, située à Henchir El Meizlia, Cheikhat de Sebabna, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.474 par Monsieur ben Ameur ben Ali ben Taïeb Sahbani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 avril 1970, par Monsieur Letaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la route Mateur Tabarka, à la hauteur de Sidi Ahmed Baleus.

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Mars 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Mars 1970

Union Régionale
des Coopératives de Béja
« Liquidateur Ex-Cogesa »

AVIS AU PUBLIC

L'U.R.C. de Béja, Liquidateur Ex-Coopérative Générale de Service Agricole de Béja, communique à ces divers Fournisseurs, qu'il a été décidé la fermeture de l'opération liquidation (dernier délai fin avril 1970).

Les fournisseurs intéressés sont priés de rejoindre la Section « Contentieux » de l'U.R.C., munis des duplicatas de factures joints aux bons de commande pour régulariser la situation au taux de 70% qui pourra être augmenté ultérieurement suivant possibilités financières.

Passé le délai inscrit, l'U.R.C. se délibérera de toutes responsabilités, et considérera comme annulées toutes créances non réclamées.

Le Liquidateur
l'Union
N° 271

Nord Africain Commercial et Industriel
Société Anonyme
au capital de 12.000 dinars
Siège Social :
17, Rue d'Angleterre — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société, titulaires d'actions non entièrement libérées, sont invités à effectuer le versement des sommes restant dûes aux caisses de la Société, dans un délai expirant le 10 avril 1970.

Ils sont en outre avisés que le défaut de paiement dans le délai fixé entrainera l'application de l'article IX des statuts, à savoir la vente aux enchères publiques des actions non entièrement libérées.

N° 272

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 1er février 1970, enregistré à Sfax le 7 février 1970 folio 63 n° 299. Dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 février 1970 qu'il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l'Entreprise de Menuiserie.

Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax.

Durée : 20 ans.

Dénomination : « Dagdoug et Frikha ».

Capital : 2000 dinars fournis comme suit :

700 dinars par Monsieur Ahmed Dagdoug représentant la valeur de son fonds de commerce et 290 dinars en espèces.

700 dinars par Monsieur Hédi Frikha représentant la valeur de son fonds de commerce et 310 dinars en espèces.

Gérance : Monsieur Ahmed Dagdoug est désigné gérant de la Société.

Conformément à l'article 228 du code de commerce les déclarations de créance doivent être faites dans les 15 jours au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le même avis a paru au Journal « la Presse » du …………………………………………

N° 273

Société Hamed Gharam et Cie
(SARL) au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Route de Teiniyour Rue 256 n° II à Sfax

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 janvier 1970, la dissolution de la Société Hamed Gharam et Cie, Entreprise de bâtiments du Gouvernorat de Sfax a été prononcée.

Monsieur Hamed Gharam a été désigné en tant que liquidateur de la dite Société.

En outre, le procès-verbal de séance a été enregistré à la Recette des Finances de Sfax le 7 février 1970, folio 63 n° 300.

Deux copies de ce même procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax en date du 20 février 1970.

Le Liquidateur
Hamed Gharam
N° 274

Il appert d'un acte s.s.p. du 3 février 1970 enregistré à Tunis le 4 mars 1970 vol. 773. I case 175 que les associés de la Société d'Entreprise générale de menuiserie et d'ébenisterie (E.G.M.E.) réunis en assemblée extraordinaire ont décidé :

• De désigner Monsieur Younes Cherif en qualité de nouveau gérant de la Société en remplacement de Monsieur Sadok ben Amor gérant démissionnaire,
• D'augmenter le capital de la Société de 6.000 dinars à 10.000 dinars.
• D'étendre l'objet social aux travaux de ferronnerie, fer forgé et charpente métallique.
• De changer la dénomination sociale par Entreprise Générale de Menuiserie, d'ébenisterie et Ferronerie E.G.M.E.F.

Par le même acte Monsieur Sadok ben Amor a cédé l'intégralité des parts qu'il possède dans la SARL sus indiquée à la personne désignée au dit acte.

Deux exemplaires du P.V. de la réunion sus énumérée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis,

N° 275

Société Tunisienne de Fournitures
et Installations Sanitaires
« SO. TU. FIS. »
Société Anonyme
au capital de 8.100 dinars
Siège Social :
16, Rue de la Pépinière - Tunis

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mars 1970, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 mars 1970, vol. 773 bis case 265 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1970, le Conseil d'Administration nommé statutairement pour une période de six années consécutives est composé de Messieurs :

Mohamed ben Hadj Mohamed Chabchoub nommé en outre Président-Directeur Général pour toute la durée du mandat des Administrateurs,

Mansour ben Hadj Ahmed El'Arem nommé en outre Président-Directeur Général Adjoint pour toute la durée du mandat des Administrateurs,

Mohamed ben Hadj Salem Abid nommé en outre Directeur Commercial pour toute la durée du mandat des Administrateurs.

La Société ne peut être engagée que par les signatures conjointes de Messieurs : Mohamed ben Hadj Mohamed Chabchoub et Mansour ben Hadj Ahmed El Arem sauf délégation de signature donnée par l'un à l'autre sur acte séparé et pour une durée déterminée.

Monsieur Mahmoud Karray est nommé commissaire aux comptes pour une période de trois ans.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 276

C.O.C.E.F.

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée Bureau 454

Tunis

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis le 18 décembre 1969 enregistré à Tunis le 16 janvier 1970, A.C.I. vol. 772 bis case 256 série bis il appert :

1°) Monsieur Zekri Mohamed El Habib a cédé à Monsieur Mongi Boudaya 18 parts sociales,

2°) Monsieur Boudaya Mahmoud a cédé à Monsieur Mongi Boudaya 17 parts sociales.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 277

C.O.C.E.F.

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée Bureau 454

Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis le 18 décembre 1969, enregistré à Tunis le 16 janvier 1970, A.C.I. vol. 772 bis case 257 série bis il appert :

1°) Que Monsieur Zekri Mohamed El Habib a donné sa démission de la gérance de la Société précitée.

2°) Que Monsieur Boudaya Mongi a été nommé nouveau gérant de la Société avec tous les pouvoirs résultant des statuts,

3°) Que les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 278

Société Générale des Produits

Lessiviels et d'Entretien

« S.O.G.E.P.L.E.N. »

Société Anonyme

au capital de 5.000 dinars

Divisé en cinq cents actions

de Dix Dinars chacune

Siège Social :

6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

A. — STATUTS

Suivant acte s.s.p. en date du 9 juin 1969, enregistré à Tunis le 1er juillet 1969 (A.C.I.) volume 769, série ter case 552, Monsieur Mahmoud Khiary, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 6, Avenue Habib Bourguiba, a établi les statuts d'une Société dont il a été extrait ce qui suit :

Article Premier : Formation de la Société

Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des activités ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par le présent statut.

ART. II : Dénomination

La Société prend la dénomination de : « Société Générale des Produits Lessiviels et d'Entretien » S.O.G.E.P.L.E.N.

ART. III : Objet

La Société a pour objet :

Toutes opérations Industrielles, Commerciales et Financières afférentes au développement du secteur des industries de produits d'entretien et notamment :

— D'étudier et de réaliser tout projet de réorganisation, de modernisation de création et d'extension d'entreprises dans le secteur des produits d'entretien et des industries annexes,

— De participer au capital de telles entreprises et de leur apporter toute assistance technique.

— D'entreprendre la transformation et la commercialisation soit directement soit indirectement de produits d'entretien et lessiviels.

— De procéder à toutes études de marché et de promotion de vente de ces produits sur les marchés intérieur et extérieur.

— De veiller à l'amélioration de la qualité et de la productivité par la création de bureaux d'études et de recherches,

— D'assurer toute mission que l'Administration juge utile de lui confier et notamment :

— La représentation de la profession pour toutes questions concernant aussi bien la fabrication que la commercialisation soit auprès de l'Administration soit auprès de tiers.

— Et généralement toutes opérations Financières, Industrielles ou commerciales, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ci-dessus.

ART. IV : Siège Social

Le siège de la Société est provisoirement à Tunis, 6, Avenue Habib Bourguiba.

ART. V : Durée

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ART. VI : Actions

Le capital social est fixé à la somme de Cinq Mille Dinars divisée en Cinq Cents (500) actions de Dix dinars (10 d) chacune toutes nominatives est à souscrire en numéraire et à libérer au quart à la souscription.

ART. 15 : Conseil d'Administration

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires sur proposition des représentants du capital souscrit.

ART. 16 : Durée des Fonctions

Les fonctions du 1er Conseil prendront fin à l'Assemblée qui statuera sur les comptes du cinquième exercice de la Société, sans renouvellement partiel jusqu'à cette date.

ART. 18 : Réunion du Conseil - Procès-verbaux

1°) Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable au siège de la Société ou en tout autre lieu indiqué par les lettres de convocation et fixé par le Conseil.

Les convocations seront faites par le Président ou, en son nom par toute personne qu'il désignera ou encore par la majorité des Administrateurs en exercice. La convocation du Conseil sera obligatoire si deux Administrateurs l'ont demandée par écrit.

Tout Administrateur peut donner mandat à un autre Administrateur pour le représenter dans une délibération du Conseil d'Administration et voter pour lui sur une plusieurs ou toutes les questions prévues à la convocation.

2°) Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence ou la représentation de la majorité des Administrateurs présents ou représentés, la voix du Président de la séance est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux rédigés ou reproduits sur un registre spécial. Le procès-verbal de chaque séance est signé par le Président et le Secrétaire de la séance ou par la majorité des Administrateurs ayant siégé.

ART. 19 : Pouvoir du Conseil - Direction de la Société

1°) Pour la gestion et l'Administration de la Société, le Conseil dispose dans le cadre de l'objet social, des pouvoirs les plus étendus.

Il peut décider ou autoriser tous actes de disposition, de propriété, sous la seule exception des opérations prévues par les articles 28, 29 et 30 ci-après qui sont expressément réservées aux Assemblées Générales.

2°) Le Conseil d'Administration détermine et délègue ceux de ses pouvoirs qu'il juge nécessaires pour la Direction Générale de la Société.

Le président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

ART. 27 : L'Assemblée Annuelle à les Pouvoirs Suivants :

— Elle entend les rapports présentés par le Conseil d'Administration et les Commissaires,

— Elle discute, approuve ou rejette le bilan et les comptes ou en demande le redressement.

— Elle détermine l'emploi des bénéfices et fixe les dividendes conformément à l'article 34 ci-après.

ART. 30 : Procès-verbaux - Justification

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux, rédigés ou reproduits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres du bureau de l'Assemblée.

Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par un Administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.

ART. 34 : Emploi des bénéfices

1°) Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire, il est d'abord prélevé :

a) Cinq pour Cent pour constituer le fonds de réserve légale prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte.

b) Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

c) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de Cinq pour cent l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices, d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.

— Sur le solde, conformément aux dispositions légales en vigueur il pourra être alloué au Conseil d'Administration un tantième ne pouvant excéder 10%. Le surplus constitue un supplément de dividende.

B. — Déclaration de souscription et de Versement

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 1er juillet 1969 reçue par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, receveur de l'enregistrement des Actes Civils et enregistrée le 1er juillet 1969 A.C.I. vol. 769 case 556, Monsieur Mahmoud Khiary a déclaré :

1°) Que les cinq cent actions de Dix dinars chacune de la Société Générale des Produits Lesiviels et d'Entretien qui étaient à souscrire en numéraires ont été souscrites par sept personnes.

2°) Qu'il a été libéré par chaque souscripteur le 1/4 libérable de sa souscription et versé le montant à un compte bloqué à la Société Tunisienne de Banque.

Et il a présenté à l'appui de cette déclaration un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée à la présente déclaration.

C. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 10 juillet 1969, enregistré à Tunis le 22 août 1969 (A.C.I. vol. 770, Série 1ère case 335) au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix, il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale Constitutive, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement précitée reçue par le receveur de l'enregistrement des actes civils, le 1er juillet 1969.

2°) Qu'elle a nommé premiers Administrateurs :

— Monsieur Mahmoud Khiary demeurant 6, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Messieurs :

— Fethi Sakka demeurant 17, Rue d'Angleterre à Tunis.

— Salah Moussa demeurant à Menzel Djemil.

— Othman Bouazra demeurant à Sousse.

— Le Gérant de la SOTUP demeurant Route de Gabès, Piste Sidi Salem Sfax.

— Habib Karboul demeurant 7, Rue de la Liberté à Tunis.

— Mohamed ben Hassen ben Jemaâ demeurant à Tunis.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour le 1er exercice social, Monsieur Ali Zaied, lequel a accepté les dites fonctions.

4°) Enfin qu'elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mahmoud Khiary comme Président-Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs dont est investi le Conseil d'Administration (article 19 des statuts) et qui sont énoncés au dit procès-verbal, enregistré à Tunis en date du 22 août 1969 (A.C.I. vol. 770 sie. I case 334).

D. — Dépôt :

ont été déposés au greffe en date du 26 août 1969 :

— Deux originaux des statuts.

— Deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 1er juillet 1969 et de la liste y annexée.

— Deux copies certifiés conformément de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 10 juillet 1969 et de la première délibération du Conseil d'Administration du 10 juillet 1969.

Pour Extrait et Mention

Le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Mahmoud Khiary

N° 279

SOTUPIL

S.A.R.I.

au capital de 10,000 Dinars

4, Rue Hannon-Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 12 décembre 1969 enregistré à Tunis, le 17 janvier 1970 A.C. 1er bureau vol. 772 série 1 case 379, il réimpose le 1er juillet 1969 que :

1°) Les fonctions de gérant de Monsieur Mustapha Henchiri, demeurant 61, Avenue de Carthage à Tunis, ont été renouvelées pour une durée d'un an et commençant le 1er janvier 1970.

2°) Monsieur André Allard a démissionné de son poste et a été remplacé par Monsieur Jean Fafa, demeurant 71, Rue Lepic à Paris (186).

3°) Les deux gérants pourront agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus ont été déposés le 16 mars 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 280

ASSOCIATION

Nom : Groupement Général du Bâtiment et des Travaux Publics.

Siège : 32, Rue Charles de Gaulle Tunis,

Objet : — Organiser et assainir le secteur des Travaux Publics et du Bâtiment, des matériaux de construction et de toutes activités annexes,

— Assurer les liaisons avec l'Administration et les Syndicats Patronaux et ouvriers.

— Créer des services communs d'information et de documentation économiques,

— Favoriser la création d'industries nouvelles, d'un bureau d'études techniques et économiques, d'une centrale d'achat, d'un organisme de financement et d'un service de prospection des marchés étrangers.

N° et date du visa : 406 du 23 février 1970.

N° 281

Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax

Sfax

Coopérative Régionale de Pêche

Siège Social

Route Madagascar-Sfax

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 18 février 1970 folio 96 N° 445,

La dite coopérative a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général, Monsieur Damak Ahmed, et Monsieur Sellami Ahmed ont été nommés liquidateurs, l'Assemblée, leur confie tous les pouvoirs régis par la loi en vigueur.

Les liquidateurs

N° 282

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

De la totalité d'un immeuble sis à Tunis, Avenue de Montplaisir N° 3, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Villa Eugénie I » titre foncier N° 51.042 d'une contenance de 482 mètres carrés, comportant un rez de chaussée et un étage.

Au rez de chaussée, il existe :

1°) un appartement de trois pièces, salle de bains installée, cuisine, w.c. et débarras, loué 15 dinars par mois, taxes comprises,

2°) Un appartement d'une pièce, cuisine, w.c., loué 6 dinars par mois, taxes comprises ainsi qu'une cour commune aux deux appartements,

Au 1er étage, il existe un appartement de trois pièces cuisine, w.c. loué 16D, 500 par mois taxes comprises,

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt deux avril 1970, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice déladite ville, Boulevard Bab Benat,

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme, au capital de 325.000 dinars, dont le siège est à Tunis 13, Avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué,

Et à l'encontre de :

1°) Madame Licausi Cathérine Michèle, Veuve de Monsieur Giunta Jean,

2°) Monsieur Giunta Mathieu,

3°) Monsieur Giunta Blaise,

4°) Monsieur Giunta Vitinò ou Vittorio, demeurant tous à Marseille, 34, Boulevard Garoutte.

Mise à prix : Mille deux cents dinars, ci...1.200 dinars les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours, sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 283

Banque de Tunisie

Société Anonyme

au capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social

3, Avenue de France-Tunis

R.C. 357 Tunis

Convocation

d'une Assemblée Générale Ordinaire

le 9 mai 1970

Messieurs les actionnaires de la Société Banque de Tunisie sont convoqués

pour le samedi 9 mai 1970 à 11 heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969

— Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1969 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par les articles 78 et 85 du Code de Commerce

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1969, affectation des résultats

— Quitus aux administrateurs

— Renouvellement de mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° 284

Société

de Produits Chimiques Détergents

Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 17 avril 1970 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Examen des comptes de l'exercice 1969 et affectation à donner aux résultats,

— Désignation des commissaires aux comptes,

Pour le Conseil d'Administration

L'Administrateur Délégué

N° 285

Société Générale

de l'Industrie du Bois

« S.O.G.I.B. »

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Rue de la Bienfaisance-Sfax

Dissolution de la Société

Suivant délibération en date du 19 février 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « S.O.G.I.B. » sus-dite a décidé de prononcer sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation à compter du dit jour,

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Mars 1970

La même Assemblée a nommé Messieur Ftouh Kamoun et Ismaïl Baklouti tous demeurant à Sfax en qualité de liquidateurs de la dite Société « SOGIB » avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif de la Société, éteindre le passif et procéder à toutes répartitions d'actif entre les actionnaires.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération sus-visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 mars 1970 N° 1,638.

Pour Extrait
Les liquidateurs
N° 286

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 22 avril 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Mlouka propriétaire, demeurant à Tunis, Rue François Boucher.

Objet de la vente. : Immeuble à Tunis à l'angle des rues Général Dodds et François Boucher, par Bab Saadoun, ayant une superficie de 433 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Nabiba 3 » N° 59.349.

Cet immeuble consiste en un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation composée d'un rez de chaussée de 2 appartements de 3 pièces, cuisine et garage et d'un 1er étage de 5 pièces, salle de bain, cuisine et w.c.

Mise à prix : Trois Mille Sept Cents Dinars (3,700 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 287

Cession des Parts Sociales

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C. le 10 mars 1970 volume 360 N° 234 Madame Naïma Fourati a vendu à Messieurs Taoufik et Anas Ayed la totalité des 129 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne Carlo » dont le siège social est à Tunis 8, Rue Essadikia.

D'autre part, par un deuxième acte sous seing privé enregistré à Sousse A.C. le 10 mars 1970 volume 360 N° 233 Monsieur Habib Fourati a vendu à Monsieur Abdelaziz Ayed les 151 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne Carlo ».

Du fait de ces deux cessions l'ensemble des parts sociales se trouvant transférées, faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront la présente insertion entre les mains de la Société Tunisienne Carlo 8, Rue Essadikia où élection de domicile est faite à ces fins.

N° 288

Complexe Chimique Tunisien (S.A.)
capital 20.000 dinars
Siège Social :
14, Rue d'Angleterre
Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le mardi 14 avril 1970 à 15 heures 30, au siège de la Société Tunisienne de Banque, salle des réunions 4ème étage - 1 Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
2°) Approbation des comptes et du bilan des exercices 1966, 1967, 1968 et 1969.

Quitus aux Administrateurs.
3°) Questions diverses.

Puis à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à 16 heures 30, en vue de statuer sur :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière de la Société.
2°) Décisions à prendre en présence des pertes, par application de l'article 27 des statuts. Ou toute autre mesure de nature à régulariser la situation de la Société.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 289

J.O.R.T. du Mardi 24 Mars 1970

Société « Suffetula »
Société Anonyme
au capital de 220.000 Dinars
Siège Social
35, Avenue de Paris-Tunis

En exécution d'un procès-verbal d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 septembre 1969 vol 770 série ter case 416, et suivant un procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration en date du 27 octobre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1970 vol. 772 série 1 case 628, le capital social a été porté de 150.000 Dinars à deux cent vingt mille dinars (220.000 Dinars) par la souscription de 7.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, toutes nominatives, qui ont été intégralement libérées.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue le 14 février 1970 par le Receveur des Actes Civils de Tunis et le dépôt prescrit par les articles 177 et 181 du code de commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général

N° 290

D'après le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Etablissements Kooli S.A.R.L. au capital de 18.500 dinars, tenue le sept mars 1970, enregistré le 17 mars 1970 vol. 773 série B. Il case 373 il appert que Monsieur Mohamed ben Khlifa Chembah a été désigné comme nouveau Gérant en remplacement de Monsieur Mohsen ben Mohamed Kooli qui a obtenu quitus de sa gestion à l'unanimité des voix.

N° 291

D'après le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Etablissements Kooli S.A.R.L. au capital de 18.500 dinars, tenue le 7 mars 1970,

enregistré le 17 mars 1970 vol. 773 bis case 372 il appert que :

Les comptes sociaux afférents aux exercices 1968 et 1969 ont été approuvés et quitus donné au gérant Monsieur Mohsen ben Mohamed Kooli à l'unanimité des voix.

N° 292

Avis de Location
d'un Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date du 28 février 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 mars 1970; vol 773 bis, C, 258 Monsieur Hamadi Skandrani demeurant à Tunis, 67, Rue de Yougoslavie, a loué en gérance libre, à Monsieur Ahmed Dellech, son fonds de commerce de l'Entreprise Générale d'Electro-Mécanique et d'Automatisme (E.G.E.A.) ainsi que le garage sis au 22, Rue Houcine Bouzaine, inscrit sur le R.C. 33,153. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues entre les mains de Monsieur Hamadi Skandrani à son domicile et cela antérieures au 1er mars 1970.

N° 293

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Assemblées Générales Extraordinaires de la Société Coopérative Agricole de Tunisie « S.C.A.T. » convoquées dans les conditions statutaires les samedi 28 février 1970 et mardi 17 mars 1970 n'ont pu délibérer d'une façon valable le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts types de la S.C.A.T., les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 8 avril 1970 à 9 heures à la maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur Tunis.

Ordre du Jour

1°) Ratification de la désignation du liquidateur
2°) Approbation du rapport de liquidateur.

Le liquidateur
Ch. Boulaaba

N° 294

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Assemblées Générales Extraordinaires de la Société Coopérative de Blé de Tunisie « SOCOBLE » convoquées dans les conditions statutaires les samedi 28 février 1970 et mardi 17 mars 1970 n'ont pu délibérer d'une façon

valable, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts de la Socoblé les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 7 avril 1970 à 9 heures, à la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur-Tunis.

Ordre du Jour

1°) Ratification de la désignation du liquidateur
2°) Approbation du rapport de liquidateur.

Le Liquidateur
Ch. Boulaaba

N° 295

Monsieur Nômane ben Saâd ben Nômane El Ouertani demeurant à Kassar Saïd, Bortal Hayder, élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Abderrahmane Bousedra, rue Bab Menara n° 41 à Tunis avise qu'il a la possession et la jouissance du quart d'un hectare distrait de l'endroit connu Soffar El Kebir, sis à Oued Sella, El Kabaria circonscription n° 9 et 10 de la Commune de Tunis, connu par ses limites ; que le titre de propriété de la parcelle sus-désignée est égaré ; qu'il désire se faire délivrer une copie conforme à l'original du registre des notaires qui l'ont établi, Messieurs Mohamed Chadli M'hiri et Mohamed Toumi ben Chraït le 14 mars 1964 ; qu'il a intenté une action civile par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, enrôlée sous le n° 13.320. C'est pourquoi toute personne qui a une prétention ou une opposition sur la dite parcelle, elle doit la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de vingt jours à dater de la publication du présent avis.

N° 296

Société Immobilière de Gabès
Société Anonyme
en formation

Avis de Convocation

A la suite de la Première Assemblée Générale Constitutive qui s'est tenue le 27 janvier 1970, au futur siège social à Gabès, qui a vérifié, reconnu et approuvé la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces, et qui a désigné Messieurs Abdelmajid Affès et Mohamed Jedidi, tous deux ingénieurs à Gabès, y demeurant comme Commissaires à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la

Société par la Commune de Gabès, consistant en deux terrains nus à bâtir faisant l'objet : l'un de la parcelle N° 24 (9) de 28.480 m² du titre foncier N° 275.601, et l'autre, des parcelles N°s 1 (17), 2 (17) et 5 (17) d'ensemble 16.962 m² du titre foncier N° 275.629.

Les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en formation dite « Société Immobilière de Gabès » sont convoqués par le fondateur à la deuxième Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le vendredi dix avril mil neuf cent soixante-dix à dix heures, au futur siège social à Gabès, Boulevard du 1er juin.

Ordre du Jour

1°) Lecture du rapport des Commissaires nommés par la Première Assemblée Générale Constitutive sur les apports faits en nature par la Commune de Gabès.

Vote sur les conclusions de ce rapport. Celui-ci sera tenu à la disposition des actionnaires au futur siège social, cinq jours au moins avant l'Assemblée.

2°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires des comptes, chargés de faire un rapport sur les comptes de premier exercice social.

3°) Nomination des premiers Administrateurs et constatation de leur acceptation.

4°) Approbation des statuts, et déclaration de la constitution définitive de la Société.

5°) Vote sur toutes autres propositions accessoires et questions diverses

Le Fondateur
Houcine Chaabanc

N° 297

Vente de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. du 27 février 1970 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 mars 1970 vol. 773 série 1 case 198.

1°) Messieurs Ahmed ben Mansour ben Hadj Abdallah El Ghandour agissant en sa qualité de mandataire de Maître Ahmed ben Amor El Ghandour.

2°) Ali ben Mohamed El Khandour agissant personnellement et en sa qualité de mandataire de ses 2 frères Abdallah et Amor et tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Mohamed, Habib et Salem, tous demeurant à Oued El Ghar Tataouine, ont vendu à Messieurs Mohamed ben Khélifa El Khatrouch agissant personnellement et en sa qualité de mandataire de son fils Ali, et Mohamed ben Mabrouk ben Mohamed ben Belgacem Sassi demeurant tous deux à Tunis 10, Rue des Maltais, la totalité du fonds de commerce « Restaurant Populaire » sis à Tunis 10, Rue des Maltais avec tous ses éléments corporels et incorporels.

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Mars 1970

Les oppositions sur le prix de vente devront être faites, à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains du premier acquéreur et pour communication de l'acte de cession s'adresser à l'Étude de Maître Béchir Ayed Avocat à Tunis 38, Rue d'Espagne.

Semblable avis a paru sur le journal « El Amel » N° 4.506 du 15 mars 1970.

N° 233

Société Industrielle
d'Ouvrages en Caoutchouc
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
S.I.O.C.
Siège Social :
Route de Gabès Km 1-Sfax

I. — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 6 mars 1970, enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le 11 mars 1970, folio 94, case 442, i. appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société Industrielle d'Ouvrages, en Caoutchouc, par abréviation « S.I.O.C. »

Objet : Fabrication de tous articles et ouvrages en Caoutchouc tels que : Profiés de section circulaires - Tuyaux Tubes, Courroies, Bandages, etc.

Siège Social : Route de Gabès km 1 Sfax.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 2.500 actions de 20 dinars chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement

Déclaration reçue par Monsieur le Receveur des actes civils et Impôts directs à Sfax, en date du 16 mars 1970, enregistrée le même jour, folio 94, case 441.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 7 mars 1970 à 15 heures, enregistré à Sfax A.C. et I.D., le 12 mars 1970, folio 2 n° 8. Il appert que cette Assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est statutaire pour une période de six ans (article 13 des statuts). Il est composé de Messieurs :

— Rachid M'Nif, Abdessalem Charfi, Ali Abid, Tahar M'hiri, Mohamed Fourati, Ahmed Hbaieb, Ali Abdennader, Ameur Borgi, Mohamed ben Abdallah, Hadj Ahmed M'hiri, Mustapha Sellami, représentant le C.N.T., Mahmoud Kaliel.

Monsieur Rachid M'nif est nommé statutairement Président-Directeur Général pour toute la durée de six ans et auquel les pouvoirs lui sont délégués conformément aux statuts de la Société et au code de commerce Tunisien.

V. — Commissaires aux Comptes

Messieurs Abdelhamid Miladi et Mohamed Abdelkafi sont nommés Commissaires aux Comptes pour une période de trois ans.

VI. — Dépôts

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires de la feuille de présence de la dite Assemblée, deux listes des souscripteurs, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 mars 1970, dépôt n° 1.636.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 299

« S.O.F.I.B.A.T. »
Société Anonyme
au capital de 7.000 Dinars
Siège Social
38, Rue Ibn-Khaldoun-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite la S.O.F.I.B.A.T. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le mercredi 15 avril 1970 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 300

Union Centrale
des Coopératives de Grandes Cultures

Avis de Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Les adhérents de l'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 6 avril 1970 à 10 heures à la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de l'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures.

— Nomination d'un liquidateur.

Le Président
Ch. Boulaaba
N° 301

Cabinet Abderrazak ben Amor Expert
Comptable-Diplômé par l'État Français

16, Avenue de Carthage-Tunis

Société Tunisienne de Confection
« COTULUX »
S.A.R.L.
au capital de 27.000 Dinars
Siège Social
4, Impasse des Ponts et Chaussées
Tunis

I. — Cession de Parts Sociales

1°) Par acte sous seing privé en date à Tunis du 14 mars 1970 enregistré à Tunis le 17 mars 1970 vol. 773 I, case 234.

Monsieur Slaiem Médhioub a cédé à Monsieur Ali Bouchaala les 1.025 parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne de Confection « Cotulux » à S.A.R.L., au capital de 27.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 4 impasse des Ponts et Chaussées, avec tous les droits qui y sont attachés.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1970.

2°) Par acte sous seing privé en date à Tunis du 14 mars 1970 enregistré à Tunis le 17 mars 1970 vol. 773 I, case 235.

Monsieur Rachid Médhioub a cédé à Monsieur Ali Bouchaala les 100 parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne de Confection « Cotulux » à S.A.R.L., au capital de 27.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 4 impasse des Ponts et Chaussées, avec tous les droits qui y sont attachés.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1970.

II. — Changement de Gérant

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 14 mars 1970 enregistré en la dite ville le 17 mars 1970 vol. 773 I case 233 et déposée au

Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1970, Monsieur Ali Bouchaala est nommé premier gérant de la Société « Cotulux » en remplacement de Monsieur Rachid Médhioub premier gérant démissionnaire, Monsieur Habib Rekik est nommé co-gérant pouvant agir seulement en l'absence du premier gérant; et ce à compter du 15 mars 1970.

Le Gérant
Ali Bouchaala
N° 303

A LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
Société Générale
d'Entreprises et de Travaux
G.E.T.
Société Anonyme
Tunisienne en Formation
au capital de 280.060 dinars

I. — Messieurs les actionnaires de la
Société Anonyme en Formation dénommée « Générale d'Entreprise et de Travaux » (G.E.T.) sont convoqués en 1ère Assemblée Générale Constitutive le 7 avril 1970 à 10 heures au siège social de la société sis à Tunis Cité El Kadhra Rue n° 29, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1°) Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement.

2°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature et la cause de tous les avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire un rapport à une 2ème Assemblée.

II. — Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pour lui-même, soit pour lui-même et comme mandataire.

Il est rappelé que les apporteurs en nature ne pourront pas eux-mêmes, ni comme mandataires, prendre part au vote sur la nomination du ou des commissaires aux apports, leurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à la Cité El Kadhra, Rue n° 29, pendant les dix jours précédant la réunion, soit à compter du 28 mars 1970 compris.

Le Fondateur
Amor Abdelhamid Sassi
N° 306