Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.915

Publié au Journal Officiel n° 15 du 24 mars 1970, page 321

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1969 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Tennessee Corporation une corporation de l'Etat de Delaware, 61, Broadway à New York, Etat de New York U.S.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour produire des engrais solides de polyphosphates d'Ammonium à partir d'acide superphosphorique.

Cette invention est caractérisée par une méthode de préparation d'engrais solides de polyphosphate d'ammonium dérivant d'acide superphosphorique ne contenant pas d'orthophosphates, par dilution de l'acide superphosphorique à une température et à une vitesse inibitant l'hydrolyse des polyphosphates en orthophosphates et ensuite en ammoniaquant l'acide superphosphorique dilué dans un réacteur à une vitesse contrôlée, tout en maintenant la température du lit du réacteur à une valeur inférieure à 850 C. de façon à ce que le chaleur exothermique de la neutralisation soit captée comme chaleur nécessaire pour l'évaporation de l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 24 mars 1970, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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