Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.913

Publié au Journal Officiel n° 15 du 24 mars 1970, page 321

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1969 à 10 h. 30 au bureau de la propriété Industrielle la Société dite Compagnie Pechiney, 23 rue Balzac à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et électrolyte pour anodisation autocolorée de l'aluminium et de ses alliages.

(Priorité du brevet Français du 9 février 1968 PV N° 139.222).

Inventeurs : Henri Richaud et Michel Roussos.

Cette invention est caractérisée par un électrolyte pour l'anodisation autocolorée de l'aluminium et de ses alliages constitué par une solution aqueuse d'acide sulfomaléique dont la formule est indiquée à la description à une teneur de 10 à 300 g/l avec addition d'acide sulfurique jusqu'à une teneur de 15 g/l.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 24 mars 1970, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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