Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1969 à 11 h au bureau de la propriété industrielle : la Société dite : Tennesse Corporation, une corporation de l'État de Delaware Broadway 61 à New York U.S.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Acidification du phosphate de roche par de l'acide nitrique.
(Priorité des brevets américains US du 16 février 1968, 29 avril 1968, 29 avril 1968, 31 juillet 1968 et 31 juillet 1968 déposés respectivement sous les N°s 705.993, 725.139, 725.018, 784.966 et 749.218 Inventeurs : Joseph Wiliam Markey et Ernest Clarence Camp Jr).
Cette invention est caractérisée par a) la digestion du phosphate de roche par une quantité d'acide nitrique concentrée de concentration égale à 75 à 85 pour cent en poids, au moins suffisante pour transformer le phosphate de roche en un produit acidifié comprenant du nitrate de calcium et de l'acide phosphorique et b) après ceci, précipitation du nitrate de calcium anhydre du produit acidifié, qui si on le désire, peut être décomposé pour régénérer l'acide nitrique utilisé dans l'étape (a).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.