Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 19 du 14 avril 1970, page 403

Avis au Public

A.E.C. n° 3094

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 30 septembre 1969 Les carrières Tunisiennes demeurant à Tunis, 2, Rue Joseph Grond agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté N° 3239 du 21 octobre 1968, conformément aux plans annexés à la demande à Ben Arous (Gouvernorat de Tunis) un établissement Classé de 2ème Catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère des Affaires Economiques) le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Ben Arous pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 19 du 14 avril 1970, p. 403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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