Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Edison S.P.A. 31, Foro Buonaparto à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition pesticides appropriées pour être répandues par les avions.

(Priorité du brevet Italien du 14 février 1968 N° 12.724-A/68 Inventeurs : France Pinamonti et Sergio Maccone).

Cette invention est caractérisée par le fait que les dites compositions contiennent dans la méthode de deux constituants 15 à 75 pour cent de phénol 20 à 96 pour cent de crésols et 25 à 96 pour cent de xylenols pris seuls ou en mélange avec chacun des autres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 19 du 14 avril 1970, p. 403.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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