Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété industrielle : Walther et Cie AG. 51 Waltherstrasse à Koelm-Dellbruck (R.F.A.) dont le mandataire est Monsieur Abdelmajid Chabbi 2, Avenue de France Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Paroi tubulaire soudée, étanche aux gaz, particulier pour boîte à feu.

Cette invention est caractérisée, par une paroi tubulaire étanche aux gaz, formée de tubes à ailettes et dont les ailettes contiguës sont soudées, cette paroi tubulaire étant constituée par des tubes obtenus par exsudation ou un autre procédé de fabrication, ayant, en fonction de l'intensité de la chauffe, des ailettes d'épaisseurs et de hauteurs différentes pour un même pas des tubes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 19 du 14 avril 1970, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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