Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1969 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, La Société Grenobloise d'Études et d'Applications Hydrauliques (Sogreah) 84-86 Avenue Léon Blum, Grenoble (France) dont le mandataire est Monsieur Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de distribution d'eau en canaux à commande par l'aval.
Cette invention est caractérisée par un système de régulation des canaux d'irrigations par un procédé de double détection de niveaux destiné à augmenter la rapidité de réponse, consistant essentiellement à détecter simultanément le niveau aux extrémités amont et aval du bief d'un canal. À les combiner selon une proportion correspondant au niveau en un point intermédiaire prédéterminé dudit bief et à commander la vanne de l'extrémité amont du bief à l'aide de cette indication de telle sorte qu'elle maintienne ce niveau sensiblement constant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.