Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1969 à 12 h au bureau de la Propriété industrielle : les Sociétés dites : Médaillurgical Processes Limited incorporates aux Bahamas Trust Building, Frederick Street, Nassau (Bahamas) et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited une compagnie Anglaise Austral House Basinghall Avenue London E.C.2. (Angleterre) faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Metallurgical Development Company Trust Building Frederick Street, Nassau (Bahamas) mandataire M.G. Boccara a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements relatifs aux pompes centrifuges. (Priorité du brevet Anglais du 16 février 1968 N° 7.779 déposé au nom de Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited.
Inventeur : Norman John Dance).
Cette invention est caractérisée par une pompe centrifuge submersible pour le pompage de liquide corrosif à hautes températures qui comprend une chemise à volute ayant a) une entrée axiale qui s'ouvre et un conduit de sortie tangentiel b) un support adapté pour tourner dans ladite chemise ayant des lames espacées autour de la partie centrale c, c) un arbre de commande auquel est fixé le support.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.