Avis N° 11.925

Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1969 à 12 heures au Bureau de la Propriété industrielle, La Société dite : M.M. Macchine Molitorie S.p.A. domiciliée à Pollein (Aoste) Italie, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Broyeur à cylindre pour le nettoyage du Blé et autres céréales.

(Priorité du brevet Italien du 7 mars 1968 N° 50.821-A/68 1ère Addition du brevet Italien N° 785.173 au nom de Giancarlo Pallavicini).

Cette invention est caractérisée par un broyeur à grains comprenant deux cylindres dont l'un contient l'autre, dans sa cavité intérieure, la surface travaillante du cylindre de grand diamètre étant sa surface intérieure, tandis que la surface travaillante du cylindre de petit diamètre est sa surface extérieure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1970

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Avril 1970

408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Avril 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr Le Gouverneur,
Le Directeur Général
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28,335

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28,335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 Avril 1970 Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben Lamari Bou Thelja, Tunisien, ouvrier à l'Imprimerie Officielle de Tunisie demeurant à Tunis 34. Rue des savants a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Abbès consistant en une maison d'habitation située à Tunis 34. Rue des Savants Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Abbès
b) Qu'elle est la propriété indivise de :
1) Le requérant, seul pour 1/4
2) son frère germain Tahar
3) leur sœur germaine Khira épouse Moamed Hachemi
4) leur sœur germaine Monjia, épouse Abdellafid ben Ali Meliani
5) leur frère utérin Abdelkader ben Hadj Mohamed Bouna
6) Salha ben Salah Tebourseki, veuve Ahmed Abbès tous, y compris le requérant pour trois quarts,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Abdelaziz Zaghouani
Est : Hadj Mohamed Choul
Nord : Hadj El Mongi
Ouest : Rue des Savants par ou la voie d'accès

REQUISITION N° 28,336

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28,336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 Avril 1970 Monsieur Mohamed ben Salem ben Messaoud El Hezami, Tunisien. Fellah, demeurant à Jaïfar, Cheikhat de l'Ariana faisant élection de domicile chez Monsieur Mondher Allag 1, rue Tahar Sfar, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El jabia Ez-zarga et Ech charak consistant en 2 parcelles non contiguës de terre propre au labour située à Ghabet Bourzine, Cheikhat de l'Ariana. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Jabia Ezzarka et Ech Charak
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle

Sud et Est : Cherak Sidi Bou Saïd et Ennakbi appartenant à Mohamed Chaieb et consorts
Nord : El-tabbal et El jabia Ezzarka appartenant à El-Khatoui ben Khalifa et consorts
Ouest : Bou Rebi El Kebir Habous ben Taieb Sassi

2ème Parcelle

Sud : Bou Ali, Habous Djeait sur partie et sur le restant
Bou Rebi Esseghir
Est et Nord : Charak El Bir et Ennakbi Melk Mohamed Chaieb et consorts

Ouest : Cherak Sidi Bou Saïd, Melk Mohamed Chaieb et consorts

REQUISITION N° 28,337

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28,337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1970 Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Mansour ben Khalifa, Tunisien, aide infirmier demeurant à Tunis, 29. Rue Daouara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Tunis près de la cité El Khadra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-terifa et Sakkoum
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ardh Sidi Bou Hajar
Est et Nord : Ardh Es-Sakkoum
Ouest : Ardh El Kheriji

REQUISITION N° 58,527

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58,527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1970 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) représentée par son Président Directeur Osman Bahri, faisant élection de domicile en ses bureaux 7. Rue de Bône, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Bou Rouis. Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Teboursouk d'une contenance de 6700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Est et Nord et Ouest des rues sans noms.

REQUISITION N° 58,528

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58,528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1970 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) représentée par son Président Directeur Osman Bahri, faisant élection de domicile en ses bureaux 7. Rue de Bône, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa. Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 20.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Myab
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Avril 1970

d) Qu'elle est limitée :
Sud : le lotissement Mohamed Esseghaïer
Est : un oued
Nord : un terrain nu
Ouest : pareillement

REQUISITION N° 58.529

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1970 La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) représentée par son Président Directeur Osman Bahri faisant élection de domicile en ses bureaux 7 Rue de Bône Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 7500 m² environ

Le requérant déclare
a) Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbel
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S. N. I. T.)
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im mobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hai Gammoudi
Est : Lotissement Mohamed Esseghaïer
Nord : Hai Ennouhoud
Ouest : Lycée des jeunes filles sur une partie et sur le restants, la maison des jeunes

REQUISITION N° 58.530

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 Avril 1970 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S. N. I. T.) représentée par son Président Directeur Osman Bahri, faisant élection de domicile en ses bureaux 7 Rue de Bône Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 5000 m² environ

Le requérant déclare
a) Que cette propriété doit être dénommée El Djérid
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S. N. I. T.)
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im mobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : des logements appartenant à la S.N.I.T. loués aux enseignants
Est : une rue sans nom
Nord : un terrain nu
Ouest : une rue sans nom et l'Hôpital

REQUISITION N° 58.531

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 Avril 1970 la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S. N. I. T.) représentée par son Président Directeur Osman Bahri faisant élection de domicile en ses bureaux 7 Rue de Bône Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction située à Douiret, Gouvernorat de Medenne, Justice Cantonale de Tatabouine d'une contenance de 2400 m² environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Es Sabra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im mobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une piste
Est : un terrain nu
Nord : une rue sans nom
Ouest : un terrain nu

REQUISITION N° 27.868

GOUVERNORAT DE NABEUL

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 20 Octobre 1969 dans la réquisition N° 27.868 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T des 10 et 14 février 1967, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Korba, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, est désormais poursuivie aux noms de :

I. en ce qui concerne la P.1. :
Hammouda B. Touhami Baghdadi : le requérant.

II. En ce qui concerne la P.2 :
1) Hammouda B. Touhami Baghdadi, le requérant pour 2/6
2) la dame Mena Bent Hassine Gargabou, veuve de Ahmed B. Boubaker Zgolli, Tunisienne, sans profession née à Korba en 1904, demeurant à Korba pour 2/6
3) la dame Ouassila bent Abadallah Gargabou, épouse Sadok B. Belgacem Khellil, sans profession, demeurant à Korba pour 1/6
4) son époux Sadok B. Belgacem Khellil, Tunisien, né à Korba en 1911, marié, Fellah, demeurant à Korba pour 1/6

Total : 6/6

Les personnes qui auraient une opposition à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courtier du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Nabeul, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Nabeul.

REQUISITION N° 56.514

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE BEJA

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 14 Novembre 1963, dans la réquisition N° 56.514, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 Juin 1955, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Khenag Mourou, à 15 km de Testour, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, est désormais poursuivie aux noms de :

1) Hédi B. Saied El Khammoussi pour 26629/74520
2) El Noussi B. Hadj Sassi Essouffi pour 26629/745420
3) Adelaziz B. Hassine El Faïache pour 26630/745420
4) Mahmoud B. M'Hamed B. Khemais Debbache pour 415285/745420

5) Hadj Ali B. Salah B. Mohamed B. Abderrahman B. Douini pour 235195/745420
6) Tourkia Bent Amara Djebali pour 2627/745420
7) Mohamed B. Amara B. Seghaier El Amdouni pour 3725/745420
8) Bahri B. Mohamed B. Amara B. Seghaier El Amdouni pour 5800/745420
9) Henia bent Mohamed B. Amara B. Seghaier El Amdouni pour 2900/745420

Total 745420/745420

Les personnes qui auraient une opposition à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Béja soit à Monsieur le Juge Cantonal de Medjez El Bab.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BÉJA

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdellaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Malouche », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Hamida Malouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.113 déposée le 22 octobre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1967 à 18 h 30. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, composé des parcelles 25, 26, 30 et 31 et une partie de la parcelle 168 du cadastre de Medjez El Bab, zone I, secteur H, d'une contenance dénoncée de 65 ha 19 a. et bornée de 68 ha 58 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ain Ezzaaroura, Cheikhat de Heidous, Délégation de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 12.631, T. 12.630/180.087 et T. 3.108/180.129.
A l'Est : T.3.108/180.129 et le cadastre de Medjez El Bab, zone I, secteur H.
Au Sud : Cadastre de Medjez El Bab, zone I secteur H et T. 12.630.
A l'Ouest : T. 12.630/180.087 et T. 3.108/180.129.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Baccar Tamzali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha-Fatima », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatima bent Othman ben Hadj Gacem, épouse Ali ben Mostefa Dhaouadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.295 déposée le 17 juin 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 1949 m2, mais en réalité est de 17 ares 42 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord-Ouest : Héritiers Tijani Azzouz et Héritiers Zmerli.
Au Sud-Ouest : Héritiers Zmerli.
Au Sud-Est : El Hadj Chadly Kzadri et P. 2 de la réquisition.
Au Nord-Est : Une piste et au-delà les T. 133.068 et T. 134.533.

Parcelle 2

Au Nord-Ouest : P.1 de la réquisition.
Au Nord-Est : El Hadj Chadly Kzadri.
Au Sud-Est : Pareillement.
Au Sud-Ouest : Pareillement.

Le Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Ezzitoun », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hallouma bent Ali ben Amor Bouchoucha, épouse Hadj Mahmoud ben Mansour Chouka et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.351 déposée le 11 février 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 février 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1969 à 11 h. La propriété bornée consiste en 3 olivettes et une parcelle comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 70 ares, mais qui est en réalité de 51 a 66 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Menzel Abderrahman, Menzel Djemil, zone de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot :

Au Nord et à l'Est : Ardh El Benzarti.
Au Sud : Hassen Sta.
A l'Ouest : Héritiers Bouchkara dont Hosni.

2ème lot :

Au Nord : Un chemin et au-delà Tahar Adhour sur une partie et Abdeslem Moumen sur le reste.
A l'Est : Béchir Smirani sur une partie et Mekki Bergachi sur le reste.
Au Sud : Abdeslem Moumen.
A l'Ouest : Tahar Adhour sur une partie et Tahar Jellouli sur le reste.

3ème lot :

Au Nord : Un chemin et au-delà le titre foncier numéro 18.772 sur une partie et Héritiers Sfaxi sur le reste.

A l'Est : Mohamed El Hamdi.
Au Sud : Salah ben Ahmed Moumen.
A l'Ouest : Othman Karmous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Le Bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Mornag zone de la Zaouia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 254 par M. Ali ben Younès ben Said Bou Ras en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la garde nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. Le Bornage provisoire de la propriété dite El Abardi située au Mornag près de Sidi Saâd dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 266 par M. M'hamed Ali ben Belhassen Lasram en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1970 par M. Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la garde nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh Khemais située au Bardo cité Hached dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 284 par M. Khemais ben Manâa ben Hadj Ali ben Lellahoum Jelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant le Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. Le Bornage provisoire de la propriété dite Abdi Khouja située à Mornag au Sud de l'oued Meliane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 295 par M. Jilani ben Ali ben Salah ben Meyassa et autres en qualité de Copropriétaire sera effectué le 22 Mai 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la garde nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. Le Bornage provisoire de la propriété dite Saniet el oued située à ghabet Sidi Mosbah Cheikhat de Rades dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 296 par M. Jilani ben Ali ben Salah ben Mayassa et autres en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 19 Mai 1970 par M. Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. Le Bornage provisoire de la propriété dite Beau Sessour située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 299 par M. Mohamed El Hadi El Ghalloussi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1970 par M. Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 du Bureau du chef de secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. Le Bornage provisoire de la propriété dite El Bochra située à Nabeul Rue Ghana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 300 par M. Mohamed El Hédi El Ghalloussi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 Mai 1970 par M. Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 au Bureau du chef de secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. Le Bornage provisoire de la propriété dite El Mahfoudha située à Nabeul Avenue Bourguiba et rue Hassen Khadhar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28301 par M. Mohamed El Hédi El Ghalloussi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1970 par M. Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30 au Bureau du chef de secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. Le Bornage provisoire de la propriété dite Fatma située à Nabeul rue de l'usine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 303 par M. El Habib Ben Mohamed Khalfallah en qualité de propriétaire sera effectué le 7 Mai 1970 par M. Hamda ben Roddhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. Le Bornage provisoire de la propriété dite Salima située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 307 par M. Mohamed El Hédi Ghalloussi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 Mai 1970 par M. Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 au Bureau du chef de secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Mourrade située à Nabeul Avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 308 par M. Radhi ben Mohamed ben Bachir Hadidane et son épouse en qualité de Co-propriétaires sera effectué le 14 mai 1970 par M. Hamda ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 au bureau du Chef de secteur.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Imène située à Kairouan rue Ibn El Fourat route de la gare dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 450 par M. Béchir ben Alaya Nakhli en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1970 par M. Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Saâda située à Haffouz rue de la République dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 456 par M. Chérif Ben Othman Ben Hamouda Es Seoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1970 par M. Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-saâda située à Kairouan route de Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 462 par M. Dhaou El Kamel ben Chaouch Ali ben Hadj El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1970 par M. Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Ouns située à Kairouan route Assad Ibn El Fourat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 476 par M. Mustapha ben Ali ben Hadj Salah El Frigui en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1970 par M. Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Avril 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être intérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Avril 1970

S.A.R.L.

M’Hamed ben Abderrazak et fils
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
11, Avenue Habib Thameur-Tunis

Suivant acte s.s.p. daté à Tunis le 7 mars 1970 enregistré le 23 mars 1970 vol. 773 ter case 373

Cession de Parts :

Madame Mongia bent M’hamed ben Abderrazak cède à Mohamed Salah ben Abderrazak 100 parts sociales lui appartenant dans la Société sus-indiquée.

Démission et Gérance Unique :

Suivant le même acte Monsieur M’hamed ben Abderrazak devient l’unique et seul gérant de la Société.

Monsieur Abdellaziz ben Abderrazak a donné sa démission du poste de co-gérant de la société.

N° 361

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés « S.O.T.I.M. », sont invités à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra dimanche 19 avril 1970 à 9 heures 30 au siège de la Société à Sfax. Route de Gabès Km 3, afin de statuer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d’Administration
2°) Lecture du rapport financier pour l’exercice 1969.
3°) Quitus au Conseil d’Administration sur l’exercice 1969.
4°) Questions diverses.

Le Président-Directeur Général
Mohamed ben Abdallah

N° 362

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d’Angleterre-Tunis

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 6 mai 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat,

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Etablissements Hugon S.A.R.I. dont le siège social est à Tunis 3, Avenue Jean Jaurès

Objet de la vente : Terrain sis à Tunis et donnant sur l’Avenue Jean Jaurès N° 3 et la Rue Nahas Pacha N° 4 ayant une superficie de 1.446 m² et faisant l’objet du Titre Foncier « Victoire Française » N° 21.982

Mise à prix : Sept Mille Cinq Cents Dinars (7.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 363

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d’Angleterre-Tunis

La vente aura lieu le mercredi 6 mai 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur

Partie Saisie : Monsieur Rachid ben Mohamed ben Ali Dabbebi demeurant au Bardo 75 Avenue Habib Bougatfa

Objet de la vente : Villa sise au Bardo 75 Avenue Habib Bougatfa ayant une superficie de 885 m² et faisant l’objet du Titre Foncier N° 59.632 « Houda »

Cette villa comporte 4 pièces, salle de bain, w.c. garage, jardin et est occupée par Mohamed Habib Attia moyennant un loyer mensuel de 25 dinars.

Mise à Prix : Trois Mille Neuf Cents Dinars (3.900 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d’Angleterre Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 364

Constitution d’une S.A.R.L.

« Synvet »

Société Industrielle du Vêtement
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Bizerte

Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1970, enregistré à Bizerte le 6 mars 1970 folio 29, case 207 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 10 mars 1970 sous le N° 118, il appert qu’une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l’acte social.

Objet : La confection de tous articles de vêtement.

Durée : 99 ans à dater du 1er mars 1970

Dénomination : Société Industrielle du Vêtement, en abrégé Synvet

Siège Social : Rue Bach Hamba-Bizerte

Capital Social : 6.000 dinars divisés en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ezzeddine Fourati, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 365

Cession de Parts Sociales

S.A.R.L. « CANNIZZARO et Cie »
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Tunis 40, rue Al Djazira

D’un acte s.s.p. en date du 28 mars 1970 (enregistré à Tunis A.C.I. le 1er avril 1970 vol. 773 série etr c. 459) déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 6 avril 1970, Il appert : que Monsieur Cannizzaro Ugo, demeurant à Tunis, 16 bis avenue Bourguiba, a vendu à Monsieur Said ben Ali Chebli, demeurant à Tunis, 57, rue Commandant Bjaoui, la totalité des 500 parts sociales, aux prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

Pour Avis

N° 366

Cession de Parts Sociales

S.A.R.L. « TUNIPRIX »
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
Tunis, 5, Avenue de la Liberté

D’un acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 mars 1970 (enregistré à Tunis A.C.I. le 1er avril 1970 Vol. 773 Série ter c. 460) dont un exemplaire a été déposé au

Greffe du Tribunal de Tunis, le 6 avril 1970, il appert que :

1°) Monsieur Moktar ben Belgacem El Ksair, demeurant à Tunis 109, Avenue de la Liberté, a vendu les 20 Parts sociales de 50 Dinars chacune lui appartenant dans la dite Société, savoir :
a) Dix parts à Monsieur Mohamed ben Sadok Chemam demeurant à Tunis 5, Avenue de la Liberté
b) Dix parts à Monsieur Amor ben Sadok Chemam demeurant à la même adresse

2°) Monsieur Mohamed El Aid ben Belgacem El Ksair, demeurant à Tunis, 109, Avenue de la Liberté, a vendu les 20 parts sociales de 50 dinars chacune, lui appartenant dans la dite Société, savoir :
a) Cinq Parts à Monsieur Amor ben Sadok Chemam demeurant à Tunis, 5, Avenue de la Liberté
b) Quinze parts à Monsieur Touhami ben Sadok Chemam demeurant à Tunis, 5, Avenue de la Liberté

et ce moyennant les prix, clauses et conditions indiqués au dit acte, les cessionnaires étant subrogés dans tous les droits et obligations de leur cédant respectif.

Pour Avis
N° 367

BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
12 Rue de Roubaix - Tunis
R.C. Tunis 6.830

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 30 avril 1970 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1969.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes pour cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1967.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan, et des comptes, quitus aux Administrateurs, et au Commissaire aux comptes.
4) Affectation des bénéfices
5°) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
6°) Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1970.
7°) Fixation des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l'exercice 1970.
8°) Approbation du programme d'investissements et de développement pour les services industriels et commerciaux.
9°) Examen et discussion d'un programme social au profit du personnel.
10°) Examen des objectifs à long terme de l'Entreprise, et de son plan de travail de 1970 à 1975.

11°) Renouvellement pour trois ans du mandat de Monsieur Decorvet, Commissaire aux Comptes, et de celui de Monsieur Prenat, Commissaire Adjoint.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration
N° 368

Il appert d'un acte s.a.p. en date du 26 février 1970 enregistré à Tunis le 27 février 1970 Vol. 773 Série Ter Case 150 (A.C.I.) dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mars 1970 que Monsieur Mohamed Bougattaia demeurant à Radès, Rue de la Gare et Melle Broussi Paulette, demeurant à Tunis 19 Rue de Chikli, ont respectivement cédé à Monsieur Chamari Azzeddine, demeurant à El Mench, 163 Immerde El Mahdi, 90 parts sociales et 100 parts sociales leur appartenant dans la Société «Comptoir de Fournitures Industrielles» S.A.R.L. au capital de 4.400 dinars, dont le siège est à Tunis 34 Rue du 18 janvier 1952.

N° 369

« LE TISSERAND »
Société Anonyme
au Capital de 22.160 dinars
Siège Social :
26, Rue Al-Djazira
Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme « Le Tisserand » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 2 mai 1970 à 16 heures dans son atelier : 14, rue du Tribunal - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1969.
3°) Affectation des bénéfices.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination d'Administrateurs.
6°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 370

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive du 23 décembre 1963 (enregistrées à Tunis le 25 décembre 1963, A.C.I. volume 737 bis, case 405

et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 décembre 1963), de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 1966 (enregistrée à Tunis le 13 mars 1970, A.C.I. volume 773 bis, case 315 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1970) et de la déclaration de souscription et de versement du 17 mars 1970 (enregistrée à Tunis le 17 mars 1970, A.C.I. volume 773 ter, case 329 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1970), il appert que le capital de la Société de Transport de Marchandises, Km, 5, route du Mornag à Tunis, a été porté à la somme de Quatre Cent Quarante et un Mille Huit Cent quatre Vingt Cinq Dinars (441,885 dinars), divisé en quatre vingt huit mille trois cent soixante dix sept (88,377) actions nominatives de cinq (5) dinars chacune, qui ont été souscrites soit en numéraire soit par apports en nature et qui sont intégralement libérées. Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 371

SOCIETE
ENNOUHOUDH RAMA S.A.
64, Bis Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Dans sa réunion du 24 octobre 1969, le Conseil d'Administration de la Société a nommé Monsieur Hammouda Hadjam Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires.

Un procès-verbal a été dressé et enregistré à Tunis, A.C. vol. 771 (I) case 417 en date du 17 novembre 1969 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 4 avril 1970.

Le Président-Directeur Général
H. Hadjam
N° 372

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée en date du 1er avril 1970, enregistré à Tunis le 4 avril 1970 vol. 773 bis case 518 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 7 avril 1970, la Société a responsabilité limitée « Al Jil Assaâd » dont le siège social est à Tunis 19 bis, Rue Sidi Ali Azouz a pris à l'unanimité de ses membres la résolution suivante.

La Société « Al Jil Assaâd » prendra désormais la dénomination de « Société de Confection de Lux et en abrégé « SOCOLUX ».

Pour Extrait
N° 373

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Avril 1970

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 28 mars 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 1er avril 1970, vol. 773 série I case 395, Monsieur Moncef Bel Cadhi demeurant à Tunis 10, rue du Docteur Calmette a vendu à Monsieur Moncef ben Larbi Ghezaiel, pharmacien demeurant à Tunis, 11, Rue Hédi Chaker, son officine de pharmacie sise au Kef, Avenue Habib Bourguiba N° 23 avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sur le prix de vente doivent être faites à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront le présent avis entre les mains de l'acquéreur à l'adresse sus indiquée, et pour communication de l'acte de cession s'adresser au Cabinet de Maître Gaston Smaja Avocat à Tunis, 65, Rue Nahas Pacha où l'acte de cession se trouve déposé.

Semblable avis a paru au Journal « La Presse » des 7 avril 1970 et 8 avril 1970.

N° 374

LA MAISON DU CAOUTCHOUC

5, Rue de Belgique

Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite la Maison du Caoutchouc, au capital de 50.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 30 avril 1970 à 11 heures, au siège social de la Société 5, Rue de Belgique - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1969.
• Rapports du Commissaire aux comptes.
• Approbation et Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Aministration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 375

ETABLISSEMENTS DALMAS

ET CIE S.A.

71, Avenue de Carthage

Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Etablissements Dalmas et Cie S.A, au capital de 65,000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 30 avril 1970 à 10 heures, au siège social de la Société 71, Avenue de Carthage - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1969
• Rapports du Commissaire aux comptes
• Approbation et Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 376

Constitution de Société

en Nom Collectif

Société de Boulangerie et Patisserie

Bel Hadj et Bchir

à Monastir

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1970, enregistré à Monastir le 1er avril 1970 sous le numéro 225 vol. 41 Folio 57, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée « Bel Hadj et C° » ayant pour objet : la fabrication, la vente de tous produits de boulangerie et patisserie ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie ou patisserie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Quartier R 4 à Monastir

Durée : 9 ans et 9 mois

Capital : 3,500 dinars, divisés en 350 parts d'une valeur de 10 dinars chacune apportés en espèces et en nature par les deux associés dont 60% à Allalah Bchir et 40% à Monsieur Ameur Bel Hadj.

Gérance : Allalah Bchir est nommé, tous pouvoirs lui ont été donnés.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er avril 1970 sous le N° 16.

Le Gérant

N° 377

Dissolution par Anticipation

de la Société Monastirienne

de Boulangerie et Patisserie

« EL OUKHOUA »

S.A.R.L.

au capital de 1,320 dinars

Siège Social :

Quartier R 4 à Monastir