Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.927

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 avril 1970, page 441

Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1969 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle La société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux relais électro-aimants et dispositifs similaires.

(Priorité du brevet français du 20 mars 1968 PV N. 145.857 Inventeur : Charles Vazquez).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle constitue les pièces des dispositifs électromagnétiques travaillant aux chocs au moyen de plusieurs parties juxtaposées selon leurs plus grandes surfaces mais non associées rigidement. Une telle disposition permet un amortissement important des oscillations parasites résultant des chocs et un abaissement de la fréquence de vibration globale de l'ensemble. Chacune de ces parties vibrant à une fréquence qui lui est propre, la fréquence globale correspond à la fréquence de battement entre les fréquences de vibration de chaque partie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 17 avril 1970, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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