Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : le Commissariat à l'Energie Atomique 29, rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de distillation par détentes successives.
(Priorité du brevet français du 18 mars 1968 PV 144.284 Inventeurs L. Blachez, J. Huyghe, F. Jegou, P. Vignet et R. C. de Villiers).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit procédé est applicable notamment au traitement d'une solution contenant un sel à solubilité inverse et au traitement de solutions contenant un sel à solubité normale, qui permet de s'affranchir de ces inconvénients et qui combine les avantages de la distillation par détentes à cycle direct et ceux de la distillation par détente avec recyclage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.