Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société d'Etudes Ferroviaires 13, rue Chardin à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dispositif de fixation de rail élastique et isolant ».
(Priorité du brevet français du 15 mars 1968 N° 143.909 au nom de l'inventeur R.P. Sonneville).
Cette invention est caractérisée par le fait que le crapaud est en une matière plastique isolante et comprend un corps percé d'un trou et comportant deux ailes à sa partie supérieure, sur lesquelles est disposée une lame de métal, également percée d'un trou, un boulon traversant ladite lame et le corps pour fixer l'ensemble sur la traverse en prenant appui sur celle-ci et sur le patin du rail.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.