Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.935

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 avril 1970, page 442

Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société à Responsabilité Limitée Laboraver, Boulevard de l'Ouest à Long Jumeau (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ampoules et récipients en verre analogues à cols auto-cassables »

(Priorité du brevet français du 5 mars 1968 N° 142.377 au nom du demandeur-inventeur R. Guiriec).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on applique contre le verre du col de l'ampoule, alors que le verre se trouve à une température d'environ 130° à 180° C, un élément mince en argent, aluminium ou alliage d'aluminium recuit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 17 avril 1970, p. 442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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