Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : Kyowa Hakko Kogyo Kabushiki Kaisha, une corporation du Japon N° 4,1 chome chtemachin Chiyodak-ku à Tokyo-To (Japon) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation d'un riz enrichi.
(Priorité du brevet japonais N° 10.795/1968 déposé le 22 février 1968 au nom de Kyowa Hakko Kogyo K.K. inventeurs : H. Samejima et Y. Nagano).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on trempe le riz dans l'eau, on le passe à la vapeur on le dessèche, ensuite, on trempe le riz ainsi traité dans une solution d'acide acétique, on dessèche le riz après l'avoir de nouveau trempé dans une solution aqueuse contenant de l'acide amino à forte concentration, on le dessèche et on obtient un riz enrichi.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
N° 11.931
Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1969 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle Ciba Société Anonyme domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'impression par transfert.
(Priorité du brevet suisse du 26 février 1968 N° 2.724/68.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on teint ou imprime des matériaux polyamidiques naturels ou synthétiques.
p. 442442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Avril 1970
ques, ou d'autres matériaux constitués de polymères linéaires formant des fils, selon le procédé d'impression par transfert à l'aide de colorants organiques capables de réagir sur les fibres, qui se subliment en dessous de 240° C et de préférence en dessous de 200° C, ceci en utilisant un support auxiliaire insoluble dans l'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.