Ministère des affaires economiques

Avis N° 11.928

Publié au Journal Officiel n° 20 du 17 avril 1970, page 441

Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles pyramidines et procédé pour les préparer.

(Priorité des brevets suisses N° 2.980/68 du 28 février 1968 N° 120.29/68 du 9 août 1968 et N° 837/69 du 21 janvier 1969)

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de 5,6-dihydro 8 H-thiopyrano (4, 3, : 4, 5) thién (2, 3-d) pyrimidines qui présentent un reste aryle dans l'une au moins des positions 6 et 8, et en position 4 un groupe amino-alcoyl (inférieur)-aminogène, ainsi que de leurs S-oxydes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 17 avril 1970, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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