Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande enregistrée le 30 décembre 1968, sous le n° 145.389 par laquelle, la Société Penarroya Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached, et agissant en son nom personnel et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel El Hamareh » dans le Djebel du même nom, Gouverneur du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines, et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Penarroya Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 383 ha environ conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Métrif x = 369.810,30; y = 343.251,15 co'e = 905 m carte de Ouargha au 1/50.000 ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1180 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 2680 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une ligne brisée CDEF, de direction Est Ouest Sud-Nord et Est-Ouest dont CD passe à 820 m au Sud du point de repère ci-dessus défini — EF est à 220 m au Sud de ce même point de repère — et DE est à 950 m à l'Est du même point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite FA, de direction Sud-Nord passant à 680 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Sud (portion EF) du présent permis est en partie commune avec la limite Nord de la concession de Fedj Assène.
— La limite Ouest du présent permis est en partie commune avec la limite Est du permis de recherches N° 145.388 et en partie (portion DE) avec la limite Est de la concession de Fedj Assène.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODIA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM