Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du Gouvernement
Vu le décret N° 70-20 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministère des Affaires Economiques;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Economiques;
Décrétons :
Article Premier. — L'Administration Centrale du Ministère des Affaires Economiques comprend :
- La Direction de l'Administration Générale.
- La Direction des Mines et de l'Energie
- La Direction de l'Industrie
- La Direction des Transports
- La Direction du Commerce
- La Direction du Contrôle et de la Productivité
Art. 2. — La Direction de l'Administration Générale est chargée :
- de gérer les affaires administratives et financières
- de préparer les projets de textes à caractère général ou individuel
- d'instruire les affaires contentieuses.
Art. 3. — La Direction de l'Administration Générale comprend :
a) La Division Administrative qui comprend :
1) Le Service du Personnel et du Matériel
2) Le Service de l'ordonnancement et de la comptabilité
b) La Division Juridique et des Affaires Contentieuses
Art. 4. — La Direction des Mines et de l'Energie est chargée :
- d'élaborer les projets de développement des secteurs miniers et énergétiques et de veiller à leur exécution.
- de contrôler les budgets prévisionnels des entreprises minières et énergétiques et de programmer la formation et le perfectionnement du personnel dans ce domaine.
- de préparer les dossiers relatifs au financement des projets et de participer aux négociations correspondantes.
- d'établir la réglementation minière et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur application tels que les permis, de recherche, d'exploitation ou de concession.
- de contrôler la gestion des entreprises phosphatidées et des entreprises d'exploitation des métaux, et des minéraux solides autres que le phosphate.
- d'entreprendre des travaux géologiques avec établissement de cartes, de procéder à toutes études minérologiques, sédimentologiques, pétrographiques et poléontologiques et de publier les cartes annales et les notes relatives à ces travaux ou études.
- de traiter les affaires de distribution, de tarification, de production et de développement de l'énergie.
- de connaître les problèmes de recherche et de production pétrolière, de transport et de raffinage, de distribution des produits pétroliers et enfin des établissements classés.
Art. 5. — La Direction des Mines et de l'Energie comprend :
a) La Division des études qui comprend :
1) Le Service des études minières
2) Le Service des études énergétiques
b) La Division des Mines qui comprend :
1) Le Service de la Recherche et de la Réglementation
2) Le Service des Phosphates
3) Le Service des Minéraux et des Métaux.
c) La Division de la Géologie qui comprend :
1) Le Service de la carte géologique
2) Le Service de la Paléontologie et de laboratoire
d) La Division de l'Energie qui comprend :
1) Le Service de l'Energie électrique
2) Le Service de l'Energie Conventionnelle.
e) La Division des hydrocarbures qui comprend :
1) Le Service de la Recherche et de la Production
2) Le Service des Transports et du Raffinage
3) Le Service de la Distribution et de la Réglementation
Art. 6. — La Direction de l'Industrie est chargée :
— d'assurer le contrôle préalable des investissements, d'instruire les dossiers d'agrément industriel et de classer les entreprises industrielles.
— de préparer les projets de textes.
— d'élaborer les plans de développement et de suivre leur exécution.
— de contrôler la gestion des entreprises en dépendant et d'approuver leurs budgets prévisionnels.
Art. 7. — La Direction de l'Industrie comprend :
a) La Division des études générales qui comprend :
1) Le Service des Agréments
2) Le Service des Etudes et du Contrôle
3) Le Service de la Réglementation.
Cette division assure le secrétariat de la Commission Nationale des Investissements.
b) La Division des Industries Electriques, Mécaniques et Métallurgiques qui comprend :
1) Le Service des Industries Electriques
2) Le Service des Industries Mécaniques et Métallurgiques.
c) La Division des Matériaux de construction qui comprend :
1) Le Service des matériaux de base et liants.
2) Le Service des Produits et Ouvrages.
d) La Division des Industries Diverses qui comprend :
1) Le Service du Bois, du Papier et de l'Imprimerie
2) Le Service du Cuir et des Chaussures, de l'Artisanat et divers.
3) Le Service du Textile.
e) La Division des Industries Agricoles et Alimentaires qui comprend :
1) Le Service des Conserves et des corps gras.
2) Le Service des Industries Alimentaires Diverses.
f) La Division des Industries Chimiques :
1) Le Service de la Chimie Minérale
2) Le Service de la Chimie Organique.
Art. 8. — La Direction des Transports est chargée :
— d'élaborer les études économiques et d'exploiter les statistiques en matière de transports.
— de contrôler la gestion des entreprises et de préparer les projets de textes.
— de participer aux négociations des accords de transports et d'assurer la liaison avec les organismes internationaux spécialisés.
Art. 9. — La Direction des Transports comprend :
a) La Division des Etudes qui comprend :
1) Le Service de la Gestion des Entreprises
2) Le Service des Etudes économiques et statistiques
b) La Division des transports terrestres qui comprend :
1) Le Service du Contrôle des transports ferroviaires
2) Le Service du Contrôle des transports routiers.
c) La Division des transports maritimes qui comprend :
1) Le Service de la législation et des relations extérieures
2) Le Service du contrôle des transports extérieurs.
d) Division des Transports aériens :
1) Le Service de la législation et des relations extérieures
2) Le Service du contrôle des transports aériens.
Art. 10. — La Direction du Commerce est chargée :
— d'établir les programmes d'importation, d'exportation et de représentation de la Tunisie aux Conférences Internationales sur le Commerce.
— de délivrer les titres d'importation et d'exportation.
— de procéder aux études de Marchés et de promouvoir les exportations.
— de participer à la réglementation des charges et à la programmation des invisibles.
— de participer aux négociations des accords internationaux.
— de préparer les projets de textes relatifs à l'organisation du commerce et de veiller à leur application.
— d'accorder les autorisations et les homologations nécessaires.
— de déterminer les structures et de fixer les niveaux des prix.
— de contrôler les poids et mesures
— d'assurer la répression des fraudes
— de gérer la Caisse Générale de Compensation.
— de procéder à des études sur le Commerce Intérieur.
Art. 11. — La Direction du Commerce comprend :
a) La Division du Commerce Intérieur qui comprend :
1) Le Service des études et des prix.
2) Le Service du Contrôle Economique.
3) Le Service des agréments et autorisations
b) La Division du Commerce extérieur qui comprend :
1) Le Service des relations commerciales extérieures et de programmation des importations
2) Le Service des titres et autorisations.
c) La Division des études et marchés extérieurs qui comprend :
1) Le Service de promotion des exportations
2) Le Service des relations avec les organismes internationaux.
3) Le Service de balance commerciale
Art. 12. — La Direction du Contrôle et de la Productivité est chargée :
- d'étudier les programmes d'investissement préalablement à leur agrément et de suivre leur réalisation.
- d'assurer les représentations du Département dans les entreprises industrielles, minières, commerciales, artisanales et de transport où l'État détient une participation directe ou indirecte.
- d'étudier la situation des entreprises économiques étatiques, paraétatiques ou privées et de proposer des mesures tendant à l'amélioration de leur gestion.
Art. 13. — Le laboratoire central est chargé d'effectuer toutes analyses pour le compte des administrations publiques ainsi que des personnes privées.
Art. 14. — Le Ministre des Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM