Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle Allied Chemical Corporation, une corporation de l'État de New York, 61 Broadway à

p. 553

New York, Etat de New York, U.S.A. dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production de l'acide phosphorique.

(Priorité du brevet américain US du 28 mars 1968 N° 716. 788 Inventeurs W.C. Klingelhoefer et J.E. Sansing).

Cette invention est caractérisée par le fait que (a) on traite une matière première phosphatée contenant du calcium, de préférence de la roche phosphatée, au moyen d'acide chlorhydrique pour obtenir une phase aqueuse acidulée contenant de l'acide phosphorique et (b) on extrait l'acide phosphorique de la phase aqueuse acidulée au moyen d'un agent d'extraction organique liquide homogène, sensiblement non miscible à l'eau, qui comprend un hydrocarbure liquide et un alcool de bas poids moléculaire sensiblement non miscible à la phase aqueuse acidulée mais capable de dissoudre l'acide phosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 24 du 5 mai 1970, p. 552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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