Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle N.V. Philips Gloeilampenfabrieken, à Eindhoven (Pays-Bas) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produit et procédé permettant de combattre des fungus.
(Priorité du brevet français du 27 mars 1968 N° 145.625 et demande d'addition du 30 décembre 1968 N° 181.920 au nom de la Quinoléine et ses dérivés).
Cette invention est caractérisée par un produit fongicide contenant un mélange d'un sel ou d'un ester du 8-hydroxyquinoléine et d'une oxathéine répondant à la formule indiquée à la description dans laquelle X représente un radical d'amide carboxylique et N = 0,1 ou 2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.