Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1969 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Transitube S.A. 26, Rue Adrien Lachenal à Genève (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'extraction d'un matériau pulvérulent ou granuleux à la base d'un réservoir.

(Priorité du brevet français du 27 mars 1968 PV 145.719 inventeur : André Tupin).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'afin de ne pas contrarier la tendance du matériau à s'écouler latéralement, le fond est plat et l'écartement de ces éléments hélicoïdaux est inférieur à la plus petite épaisseur de cloison capable de supporter une voute dans le matériau considéré.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 24 du 5 mai 1970, p. 553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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