Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle Ciba Société Anonyme, domiciliée à Bale (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé des brevets suisses du 28 mars 1968 N° 4.626 / 68 et du 27 janvier 1969 N° 1.200 / 69).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on teint ou imprime en discontinu ou de préférence en continu la matière textile au moyen d'une solution d'au moins un colorant capable de réagir sur la fibre dans un solvant ou un mélange de solvants qui est essentiellement inerte vis-à-vis de la matière textile, même à la température de la teinture.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.