AVIS N° 11.952

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle J.R. Geigy S.A. Schwarzwa'del'lee 215 à Bale (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Distributeurs de poudres comportant une valve de commande à poussoir.

(Priorité du brevet français du 29 mars 1968 N° PV 146.330 au nom de la demanderesse).

Cette invention est caractérisée par le fait que ce distributeur comprend une chambre de turbulence incluse dans la zone du tube de distribution à l'aide d'une cheminée convergeant progressivement vers ledit tube de distribution et se fondant avec celui-ci, le plus grand diamètre de ladite cheminée étant au moins cinq fois supérieur du diamètre de l'orifice du tube d'admission du propulseur, la plus grande partie du jet de propulseur quittant l'orifice étant dirigée vers ladite cheminée et y pénétrant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Mai 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HSM NOUHRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.346

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1970, Monsieur Tijani ben Mohamed ben Abdelatif En-Nabfi, tunisien, ouvrier au Marché de gros à Tunis, demeurant à la Manouba, Rue du Maroc, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Zarrou ; consistant en 2 parcelles contiguës renfermant une maison et droit aux 3/4 d'un puits, située à la Manouba, Rue du Maroc, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 77 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Diar En-Nabfi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
(une maison et 1/4 d'un puits)
Sud : Le Requérant (la 2ème parcelle).
Est et Nord : Mohamed ben Amor ben Khelaf.
Ouest : La route.

Deuxième Parcelle :
(Deux pièces et un W.C. en état de ruines, un pied d'olivier, et la 1/2 d'un puits).
Sud : Ardh héritiers Mohamed ben Mohamed ben Salah Ezzehani.
Est : Saniet Mohamed Ali.
Nord : Le requérant (La 1ère parcelle).
Ouest : La route.

REQUISITION N° 28.347

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1970, Monsieur Sadok ben Mahmoud ben Mohamed Chelly, tunisien, Fellah, demeurant à Bir Chellouf, Rue du Four, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bir Chellouf, Rue du Four, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sadok Chelly ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique.
A l'Est : Achour Bassoumi et consorts.
Au Nord : Mohamed ben Hassen Chelly.
A l'Ouest : Un chemin privé.

REQUISITION N° 28.348

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.348 déposée au Tribunal de Tunisie, le 22 avril 1970, Monsieur Mohamed ben Mokhtar ben Abdelaziz El Annabi, Tunisien, Employé, demeurant à Tunis, 34, Rue Patrice Lumumba, Montfeury, faisant élection de domicile chez Maître Henri Dana Avocat, 6 Rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet ED-Dar, consistant en une parcelle de terre compactée d'agrumes avec des constructions et un puits située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana sur la route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 71 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Hadja.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : La route de Choutrana.
Au Sud-Est : Béchir ben Salah ben Amor.
Au Sud-Est : Amor ben Abderrazak ben Salah.
Au Nord-Est : Omar ben Abderrazak ben Salah.
Au Nord-Ouest : Mohamed Bouzid (Réquisition N° 28.115)

REQUISITION N° 28.349

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1970, Madame Jamila ben Mekki ben Mohamed Zarrouk, épouse Ali Boshadra, Tunisienne, demeurant à Tunis, 75, Rue du Pacha, faisant élection de domicile chez Maître Kheriddine El Lif ; avocat, 2, Rue des Djerbien, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djemaa Ghorbal, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 4, Rue Djemaa Ghorbal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouedd
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi ben Bach-Baouab
A l'Est : Abdessattar El Bahri
Au Nord : Slama ben Lakhdar
A l'Ouest : Rue Djemaa Ghorbal

REQUISITION N° 28.350

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 avril 1970, Monsieur Mohamed dit Hamadi ben Khemais ben Salah Boothoucha, Tunisien, Cafetier, demeurant à Tunis, 13, Rue du Danemark, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sahline, consistant en une parcelle de terre nue, située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 11,000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bou Choucha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :

Au Sud : Ameur ben Sadok Garnaoui
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Hassen ben Mohamed Es-Sahli
A l'Ouest : Khemais ben Kilani

REQUISITION N° 58.547

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1970, Monsieur Mohamed Zouheir ben M'hamed Chely, tunisien, Ingénieur aux T.P., demeurant à Sousse, Avenue Léopold Singhor, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Es-Selaya, consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison d'habitation et un garage, située à Sousse, Boulevard Léopold Singhor, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Dar Ek-Ram»,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meik Abdelaziz ben Mohamed,
A l'Est : Meik Mohamed Total, anciennement et actuellement Coopérative Es-Saada.

Au Nord : Cité Sadok Zarrouk,
A l'Ouest : Le Lazaret et la C.P. 1.

REQUISITION N° 58.548

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 avril 1970, Monsieur Ahmed ben Ali Hachicha, tunisien, fonctionnaire à la Direction de la Sécurité Nationale à Sousse, demeurant à Sousse, Rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, au lieu dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 385 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hana »
b) Qu'elle est la propriété exclusive
1) du requérant
2) son épouse Naima bent Fredj Hachicha, tunisienne, née au Bardo, le 8 août 1941, institutrice, demeurant avec le requérant, son mari, par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Le présent bornage correspond au lot n° 667 du plan de lotissement de la Commune de Sousse (cité Khezama)

REQUISITION N° 58.549

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 avril 1970 Monsieur Hédi ben Salem, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Mahdia, Avenue Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed ben Salem
A l'Est : Rue nouvellement créée
Au Nord : Mohamed Habib ben Salem
A l'Ouest : Une impasse

REQUISITION N° 58.550

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 58.550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 avril 1970 La Société Immobilière et Touristique de Médenine, représentée par son Président Directeur Général Brahim Kenialy, faisant élection de domicile à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sanlet Belgacem Maaouia », consistant en 15 villas d'habitation, située à Médenine, Route de Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 5200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai 2 mai »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière et Touristique de Médenine
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tataouine
A l'Est : Une terre appartenant au vendeur Amor ben Amor Enneiri
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 58.551

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 58.551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1970, La Société Immobilière et Touristique de Médenine représentée par son Président Directeur Général Brahim Keniali, faisant élection de domicile à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 18 villas d'habitation, (2 parcelles contigues), située à Djerba, Houmet Es-Souk, Avenue Habbi Bourguiba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 12.607 m² en 30 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Ennajah »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière et Touristique de Médenine
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Triq
A l'Est : Baccar
Au Nord : Triq
A l'Ouest : Dayouri

Deuxième parcelle :

Au Sud : Triq
A l'Est : El Maazoul
Au Nord : Triq
A l'Ouest : Le vendeur Hassine Tkitek

REQUISITION N° 58 552

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58 552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1970, Monsieur Hamadi Ben Barka Ben Mohamed Ben Hadj Amar, tunisien, Fellah, demeurant à Bizerte, Route de Ain Mariem, a demandé l'immatriculation d'une propriété : « sans nom », consistant en une parcelle de terre comptantée de divers arbres, située à Ain El Berda, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Ben Barka »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 2/3 indivis

2) son épouse Mounya bent Sliman ben Ahmed ben Said, Tunisienne, née vers 1925, demeurant avec son mari, le requérant, pour 1/3 indivis

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Abdeljelil Hamada e tconsorts

Est : un chemin

Nord : Abdelkrim Cheikh et consorts sur partie et le chemin sur le restant

Ouest : un Châbet

REQUISITION N° 58 553

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1970, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Fredj Hammouda, tunisien, Ouvrier Municipal, demeurant à Sousse, Oued El Kharroub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Kharroub », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, à Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahret El Amel »

b) Qu'elle est la propriété exclusive

1) le requérant

2) son épouse Aicha bent Mohamed Said, née le 13 février 1917, Tunisienne, demeurant avec son mari, le requérant, par moitié dans l'indivision entr'eux

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed Mougou

Est : Melk El Ghannouchi et Habib Zaatri

Nord : Mohamed Mouldi Bouraoui et son épouse

Ouest : Héritiers Ou'cd Ksia et un chemin

REQUISITION N° 58 554

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1970, Monsieur Sadok Ben Hadj Ali El Haddad, tunisien, propriétaire, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété, « sans nom », consistant en un terrain comprenant un garage, située à Monastir, Bab El Gharbi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 519 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Hana »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Kiosque d'essence appartenant au requérant

Est : Rue El Khalfouni

Nord : Société Régionale des Transports

Ouest : La Route de Sousse

REQUISITION N° 58 555

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1970, Monsieur Youssef Ben Mohamed Bou Ghattas, tunisien, Brigadier de police, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile chez Maître M'hamed Slim, Huissier-Notaire Place Farhat, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en une terrain comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, au lieu dit « Khezama », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 394 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Thouraya »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

L'objet de cette réquisition s'identifié au lot n° 348 du Plan de Lotissement de la Municipalité de Sousse

REQUISITION N° 58 556

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1970, Madame Hedhi'ia beni Harsen ben Ahmed Jameleddine épouse Abdelkader ben Abdelkebir ben Hamrouni, tunisienne, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mansoura, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse Oued Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 13590 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : de propriété de la Municipalité de Sousse

A l'Est : Stade M'hamed Maârouf

Au Nord : Ahmed Er-Righi et Domaine de l'Etat

A l'Ouest : Un chemin

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVINOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdemnader Béchir, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au

bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Rouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Mohamed ben Mahmoud Mami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.019 déposée le 7 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénonnée de 4600 m² celle résultant du présent bornage est de 4343 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariara, Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 40.466.

A Est : T. 42.761.

Au Sud : T. 11.025 et ses dérivés.

A l'Ouest : T. 6210 (S.2) puis (parcelle 2) et Condoite d'eau de l'Oued Elfil.

L présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennader Béchir, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardit Ressos, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kônez ben Salah ben Mohamed Akkari, pour les héritiers de feu Abdelrahman El Akkari, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.031 déposée le 8 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des bâtiments appartenant à l'Office de formation professionnelle et à l'emploi à l'Ariana, d'une contenance dénoncée de 2 h. celle résultant du présent bornage est de 2h 10s 20c.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Route de la Choutrana, Gouverneur de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.469.

A l'Est : T. 93.560 et Mohamed Boujomba ben Mohamed.

Au Sud : Route de l'Ariana à la Choutrana.

A l'Ouest : T. 101.579 et T. 92312

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda, située à Sfax, Triq Sidi Mansour, km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.475 par Monsieur Mohamed ben Ali ben Hamouda Abdelkéfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1970 par Monsieur Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Service Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghamem, située à Sfax, Route de l'Ain, au km 1,900, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.477 par Monsieur Mohamed ben Braham ben Hémouda El Marraichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1970 par Monsieur Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Bornage provisoire de la propriété dite Essaada, située à Sfax, Route de Tunis, km 2, Impasse Taktak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.483 par Monsieur Milad ben Omrane ben Romdhane et son épouse Aïcha ben Ali Akkari, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 juin 1970, par Monsieur Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Société Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Gozfrache-Gabsi, située dans la forêt de Agareb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.484 par Monsieur Salah ben Mohamed Gofrache et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 juin 1970, par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délegation d'Agareb.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Mahimedia, située à Sakiet Ez-Zit, 9 km environ de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.497 par Monsieur Mahmoud ben Boubaker Chourou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1970 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30 devant le Poste de Police de Sakiet Ez-Zit.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Bachiria, située à Sfax, route de Teniour km 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.504 par Monsieur Béchir ben Mohamed ben Hadj Mohamed Boukhris, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1970 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Service Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Moussaddak, située à Sakiet Ez-Zit, Impasse Zalani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.503 par Monsieur Hassen ben Ali ben Mohamed Moussaddak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1970 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police de Sakiet Ez-Zit.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Jenane E' Hana, située à Sfax, Route de Gremda, Km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.453 par Monsieur Abdelaziz ben Hassine ben Ali Daoud, seront effectuées le 5 juin 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Behirat Samira El Mensi, située à Testour, dans le périmètre communal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.473 par Monsieur Mokhtar ben Hadj Mohamed Behira E' Mensi, seront effectuées le 9 juin 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Konzali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda » située à Sfax, Route Karmeda, km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.486 par Monsieur Mokhtar ben Salah ben Ali El Kharrat, seront effectuées le 4 juin 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Bakkour, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées, par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mai 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AGHIR : Société Anonyme
siège social à Midoun-Djerba

Assemblée Générale Annuelle

Messieurs, les actionnaires de la Société Aghir sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle à son siège social à Midoun-Djerba, le samedi 13 juin 1970 à 9 heures du matin et ce en vue d'examiner les questions insérées à l'ordre du jour suivant :

1° Rapport d'activité de l'exercice 1969,
2° Rapport financier du même exercice,
3° Rapports des Commissaires aux Comptes,
4° Quitus aux Administrateurs,
5° Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs, les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le samedi 13 juin à 10 h. du matin au siège social de la Société en vue d'examiner les questions insérées à l'ordre du jour suivant :

1° Décision concernant l'augmentation du Capital
2° Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° 481

Société Immobilière et Touristique de Korba

Société Anonyme au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social Korba

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Korba, Société Anonyme au Capital de 160.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège de la Société sis à Korbo le mercredi 13 mai 1970 à 17 Heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation de Capital
2° Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Béchir Barka
N° 482

D'après le procès verbal de la Société la Goulette Kram Carthage des Boulangeries daté du 14 avril 1970 et enregistré à Tunis (ACI) Visa n° 8 775 Vol 774 Sig I Case 133 ont été élus les nommés ci-après :

1° Monsieur Hadj Rachid Naïfer, président de la Société
2° Monsieur Brahim Hamadi : Directeur de la Société
3° Monsieur Ahmed Daou : Receveur de la Société
4° Monsieur Amor Hénover : Inspecteur de Direction et assisté de M. Mohamed Yaklef
5° Monsieur Kalifa ben Salah : Inspecteur professionnel et assisté de M. Ali ben Saad
N° 483

Société Générale de Tissus Eponge «SOGE TISS»

Société Anonyme au Capital de 420.000 Dinars
Siège Social : Bou-Hadjar

Agmentation du Capital

Suivant p.v. du 3 mars 1970 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistrée à Ksar-Hellal le 15 avril 1970 n° 31 folio 74 et dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Mahdia, le jour même sous le n° 208, le capital de la société a été porté à 420.000 dinars par l'émission au pair de 370 actions nominatives de 1000 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées de moitié.

Une déclaration de souscription et de versement a été établie devant le Receveur des actes Civils à Ksar Hellal, et enregistrée le 16 avril 1970 n° 34 folio 76

Le Conseil d'Administration
N° 484

Coopérative Viticole de Schuiggui

Avis de Convocation

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs, les Délégués sont priés de bien vouloir assister à la réunion de

l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Cave Coopérative de Schuiggui qui aura lieu le samedi 16 mai 1970 à 10 H. au siège de la Coopérative sis à Schuiggui à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

«Modification de quelques articles de l'ancien Statut».

Le Président
Hassen ben Ali
n° 485

Etude de Muitre Rachid Aouidi

avocat à la Cour de Cassation
7 rue Es-Sadikia — Tunis

Vente aux Enchères publiques sur Lication

La vente aura lieu le mercredi 27 mai 1970 à 9 heures du matin à la chambre des crises du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Poursuivants : Messieurs Mohamed El Moncef et Mohamed ben Hamouda El Mistiri et les dames Cherifa, Aziza dite Assia et Saida filles de Hamouda El Mistiri demeurant à la Marsa Rue Lahouèche

Défendeurs : Messieurs Taïeb et Mohamed El Moncef ben Salah Settari et la dame Chedila bent Ahmed Bouhajeb prise comme tutrice de ses enfants mineurs Ali et Mounir ben Salah Settari.

Désignation de l'immeble : propriété sise à Carthage Saïda 117 avenue Habib Bourguiba d'une superficie de 863 m² au milieu de laquelle se trouve édifiée une villa dont le rez de chaussée a une superficie de 210 m² et le premier étage 204 m² ; elle est construite en pierres son plancher est recouvert de carreaux de 1ère qualité et de marbre, elle est desservie par l'eau, électricité et force motrice, elle comporte une installation de chauffage central. Le rez de chaussée comporte 4 couloirs, 4 pièces, salle de bain installée, cuisine, wc, chambre à provisions, débarras, véranda, le 1er étage comporte 4 couloirs, 4 pièces, une salle de bain installée, une cuisine, un wc, une chambre à provisions, une véranda.

Dans le jardin existe une petite construction d'une superficie de 54 m² composée d'un garage, 2 pièces, wc et une véranda couverte, il existe également un autre garage dans le jardin.

Mise à otis : Dix mille dinars outre les frais de poursuites et les frais de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aouidj au Greffe de la chambre des créées.

Avis : ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 486

«El Anouara»

La Coopérative Productrice de Textile

à Houm: Souk — Djerba

Avis de Convocation

A) Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1969-1970

Le Conseil d'Administration de la Coopérative de Textile à Djerba invite tous les actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire ayant lieu le vendredi 15 mai 1970 à 10 h. à la maison du peuple de Djerba pour discuter de l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral de l'exercice 1969-1970
• Rapport financier de l'exercice 1969-1970
• Rapport général du commissaire aux comptes

Questions diverses

B) Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du jour

Examen de la situation de la Coopérative et procédure de sa liquidation

Le Conseil d'Administration

N° 487

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 avril 1970 enregistré dite ville AC 1 le 28 avril 1970 vol 774 série E case 97 Monsieur Khemaïs ben Ahmed ben Saïd dit «Seki» a vendu à Monsieur Houssine ben Ahmed Nehidi la totalité de son fonds de commerce de salon de coiffure sis à Tunis 2 avenue de la Liberté.