Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rank Xerox Limited Rank Xerox House, 338 Euston Road, Londres (Angleterre) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédés de fabrication et d'application de clichés xerographiques (Inventeur N.L. Petruzzella).

Cette invention est caractérisée par un cliché xéographique comprenant une base de support, une interface recouvrant cette base de support et comprenant d'une façon prédominante de graphite, et une couche isolante photoconductrice recouvrant ladite surface.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 12 mai 1970, p. 582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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