Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1969 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rank Xerox Limited, Rank Xerox House, 338 Euston Road, Londres (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de Développement d'images latentes électrostatiques sur une surface photoconductrice avec un révélateur ferromagnétique (Inventeur : F.W. Hudson).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend un moyen pour déposer un révélateur ferro-magnétique sur la surface photoconductrice au voisinage de la partie supérieure de la zone de développement, un moyen générateur de champ magnétique placé en travers de la surface photoconductrice au voisinage de la partie inférieure de la zone de développement et un moyen pour déplacer le révélateur entraîné magnétiquement pour le moyen producteur de champ vers une position éloignée de la surface photoconductrice.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.