Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Gérard Smadja 104, Rue de Méniimontant à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux dévidoirs en particulier aux dévidoirs utilisés pour la pêche.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'une des parois latérales du dévidoir présente sur tout son pourtour des arêtes à angles aigus distantes l'une de l'autre de quelques millimètres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 12 mai 1970, p. 582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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