AVIS N° 11.958

Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rank Xerox Limited, Rank Xerox House, 338 Euston Road à Londres (Angleterre) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de formation d'immages électrostatiques (Inventeurs S.F. Royka et R.L. Emerald).

Cette invention est caractérisée par un système de formation d'images électrostatiques qui utilise un moyen de nettoyage surmontant les inconvénients d'autrefois ; un système perfectionné de nettoyage d'un cliché électrostatique réutilisable occupant moins d'espace ; un système perfectionné de nettoyage d'un cliché électrostatique réutilisable ; un système de nettoyage d'un cliché électrostatique réutilisable, plus durable et plus robuste ; un système de nettoyage d'un cliché électrostatique réutilisable qui ne nécessite pas de source d'énergie ; un système de nettoyage d'un cliché électrostatique réutilisable plus efficace que les systèmes connus de nettoyage d'un cliché électrostatique ; un système de nettoyage d'un cliché électrostatique réutilisable qui est simple et peu coûteux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 351

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1970, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Khélifa Bou-Choucha, tunisien, Ouvrier à la S.N.C.F.T, demeurant à Tunis, Rue des arcs, Impasse des dattes n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhar Louliche », consistant en 2 parcelles contiguës de terre nue propre à la culture, situées dans la Ghaba de Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha. 80 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bouchoucha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Olivette dite Bou-Matmour, appartenant à Ali Azaiez
Est : Pareillement
Nord : T.F. appartenant au requérant, et la P. 2 au requérant également
Ouest : Abdelaziz El Knani

Deuxième parcelle :

Sud : Ardh Karakouz aux Domaines sur partie et Bou-Matmour, appartenant à Ali Azaiez sur le restant
Est : Ardh Bou-Teffaha aux Domaines
Nord : Pareillement
Ouest : le requérant sur partie et les Domaines sur le restant

REQUISITION N° 28 352

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1970, Monsieur Salah Ben Amara Ben Belgacem Dridi, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mosbah, Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ech-Cherak », consistant en une parcelle de terre nue, située à Sidi Mosbah, Cheikhat de Radès, Délégation de Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Dridi »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/3 indivis
2) son frère germain Hédi, tunisien, né à Radès le 5 avril 1928, marié, soudeur, même adresse, pour 1/3 indivis
3) leur neveu Belhassen Ben Manoubi Ben Amara Dridi, tunisien, né à Radès le 10 juillet 1932, journalier, marié, même adresse, pour 1/3 indivis.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Er-Roumania Esseghira, Habous Larnaout
Est : Cherak Debbagh, Habous Bouslama, en la location de Manoubi Ben Amara Dridi
Nord : Route publique reliant le Mornag à la Route d'Hammam-Lif
Ouest : les Domaines, Hassine Ben Dhifallah En-Nabli et les Domaines

REQUISITION N° 28 353

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1970, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben M'birek Yaich, Algérien, Chauffeur, demeurant à Tunis, 22 Rue Ghandi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Chouchane », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sidi Daoud, Banlieue de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 396 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Reggane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : la Route publique
Est : Manoubia bent M'hamed ben Ali ben Ammar
Nord : Hadj Khemais Bouraoui et Mokhtar Bouraoui
Ouest : M'hamed ben Ali ben Ammar El Ferdjani

REQUISITION N° 28 354

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1970, Monsieur Amor Ben M'hamed ben Hadj Amor El Guembri, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, quartier de Souk El Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet M'Rad et Saniet Ed-Dar », consistant en 3 parcelles non contiguës soit un magasin, un garage et une villa située à Hammamet, sur la Route M.C. Hammamet - Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ahlème »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Héritiers Kacem Ben Romdhane Dghaies dont son fils Romdhane
Est : Hédi Ben M'Hamed El Guembri
Nord : La M.C. n° 28, Hammamet-Nabeul
Ouest : une Impasse

Deuxième parcelle :

Sud : Héritiers Kacem Ben Romdhane Dghaies
Est : Amor Ben Hamida El Guembri
Nord : La M.C. 28 Hammamet - Nabeul
Ouest : Hédi Ben M'hamed El Guembri

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mai 1970

Troisième parcelle :

Sud : Héritier Ahmed Ben Ismail M’Rad
Est : Pareillement
Nord : Héritiers Hadj Amor El Guembri
Ouest : Hédi et Salah El Guembri

REQUISITION N° 28 355

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1970, Monsieur Hédi Ben M’hamed Ben Hadj Amor El-Guembri, tunisien, employé de Société, demeurant à Hammamet, quartier de Souk El Khemis, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Saniet M’Rad », consistant en un garage et un premier étage, située à Hammamet, sur la M.C. Hammamet-Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d’une contenance de : 225 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Besma »
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Sud : Héritiers Kacem Ben Romdhane Dghaiès dont son fils Romdhane
Est : Amor Ben M’hamed El Guembri
Nord : La Route M.C. 28 Hammamet-Nabeul
Ouest : Héritiers Kacem Ben Romdhane Dghaiès sur partie et sur le restant Amor Ben M’hamed El Guembri

REQUISITION N° 28 356

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1970, Monsieur Hédi Ben Brahim Séidi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 10 Rue Mustapha M’barek, a demandé l’immatriculation d’une propriété « sans nom », consistant en 2 parcelles contiguës de terre nue situées à la Marsa Rue de la mer, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d’une contenance de : 820 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada »
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Limites d’ensemble :

Sud : Kamel Chérif et la Municipalité
Est : Hassen Sehili
Nord et Ouest : la Route

REQUISITION N° 58 557

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1970, Monsieur Mohamed Bouzgarou, tunisien, technicien, demeurant à Monastir, Cité El Amal, a demandé l’immatriculation d’une propriété « sans nom », consistant en une villa avec dépendances et jardin, située à Monastir, Cité El Amal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d’une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Sud : un chemin
Est : Zohra bent Brahim Heddou (R. 58 440)
Nord : Béchir Bouzgarou (T. F.)
Ouest : Ahmed Merzouk et Mohamed Betbout

REQUISITION N° 58 558

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1970, Monsieur Chaabane Ben Salah Ben Abdelkader Achour, tunisien, commerçant, demeurant à Hammam Sousse, Avenue de la République, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Kharroubet Helal », consistant en une villa et ses dépendances, située à Hammam Sousse, 5 Avenue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de : 794 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Salem »
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Sud : Hédi El Baccouche
Est : Slaiem Knaz
Nord : La Municipalité de Hammam-Sousse
Ouest : une Rue

REQUISITION N° 58 559

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58 559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1970, Monsieur Mesaad Ben Mohamed El Gharbi, tunisien, délégué de Douanes, demeurant à BenGardane, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin, située à Ben Gardane, à l’intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Ben Gardane, d’une contenance de : 532 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esserour »
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu’elle est limitée :

Sud : un chemin
Est : une villa appartenant au requérant
Nord et Ouest : un passage

REQUISITION N° 58 560

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58 560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1970, Monsieur Messaoud Ben Mohamed El Gharbi, tunisien, délégué de Douanes, demeurant à Ben Gardane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin, située à Ben Gardane, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Gardane, d'une contenance de : 532 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzchour »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Triq
Est et Nord : un passage
Ouest : une villa appartenant au requérant

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ouled Abdelmoumen », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Sadok ben Abdelmoumen et son frère germain Aleya, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.827 déposée le 8 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1968.

La propriété bornée consiste en 3 parcelles situées à la Soukra, d'une contenance dénoncée de 18 ha. 82 aros, celle résultant du présent bornage 16 ha 39 aros 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1ère Parcelle :

Au Nord : Chemin de Tunis à la Soukra
A l'Est : T. 7236 et M. Noureddine Felfel.
Au Sud : Héritiers Maaref
A l'Ouest : un chemin d'exploitation

2ème Parcelle :

Au Nord : T. 101.045 et Mohamed Garmattou
A l'Est : Un chemin d'exploitation
Au Sud : T. 35287, chemin d'Aqueduc romain
A l'Ouest : Mohamed Garmattou

3ème Parcelle :

Au Nord : Mohamed ben Lalouna, Héritiers El Amri, Noureddine Tourki
A l'Est : inconnu

Au Sud : Chemin d'Aqueduc Romain T. 32922 et T. 18989

A l'Ouest : Chemin d'exploitation?

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou-Attour, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mahmoud Ennifer », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Salem ben Mohamed Ennifer, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.924 déposée le 10 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 300 m² mais qui est en réalité de 275 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortai Hayder, Cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Un chemin et au-delà Salah ben Amor Nahdi
Au Nord : Héritiers El Ayari
A l'Ouest : Un chemin et au-delà Aleya ben Arfaoui
A l'Est : Hassine ben Khélifa Slimi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Naceur, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Boubaker », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben Belgacem ben Salem Essedik pour son fils mineur Boubaker, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.955 déposée le 3 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1969.

La propriété bornée consiste en trois boutiques contiguës, d'une contenance dénoncée de 72 m², celle résultant du présent bornage est de 72 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi Mansour N° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La Rue Sidi Mansour
A l'Est : Les héritiers Hédi Chebbah

Au Sud : les T.F. N° 55.006 et 56.005

A l'Ouest : Aroussi El Lalaghi et Taibi ben Youssef Lamine

N.B. : Cette réquisition est la reprise des réquisitions rejetées N° 25.636 et 27.636

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettriki El Hedi, Adjoint Technique Pl assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Er-Rebia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Abdallah ben Said Er-Rebia, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.956 déposée le 4 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du bornage est de 524 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Hayder, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un chemin

A l'Est : Gued Bortal Hayder et un chemin

Au Sud : El Aid Maouia

A l'Ouest : Titre foncier 10.674 (B2) Tunis

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettriki Hedi, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Abdelhamid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Ali ben Khemaïs El Abdali, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.968 déposée le 19 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 850 m², celle résultant du présent bornage est de 850 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Hayder le Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khelifa ben Mohamed Lakhal

Au Sud : Un chemin, et au-delà une école et le T.F. 93.107

A l'Ouest : Hassine ben Amor Haouès

A l'Est : La pile de la présente Réquisition et au-delà Ali ben Hassine ben Hamda Béjacui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Djerbi Salah, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Griaa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Laid ben Younès ben Ahmed ben Youssef ben Bouzid et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.327 déposée le 30 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1969.

La propriété bornée consiste en terre nue propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 40 ha environ, celle résultant du bornage provisoire est de 35 ha 10 arès.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Faria, Cheikhat de Sidi Mansour, Délégation de Sillana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

Au Nord : Habous Sidi Mansour et Réquisition 55.757

A l'Est : Réquisition 55.757

Au Sud : Consorts Aouini, Héritiers Yanès ben Ahmed ben Youssef

A l'Ouest : Piste publique et au-delà Réquisition 55.757

2ème Parcelle :

Au Nord : Consorts Bel Hamadi

A l'Est : Salah ben Ahmed ben Taïeb et Réquisition 55.757

Au Sud : Piste d'El Griaa et au-delà Réquisition 55.757

A l'Ouest : Réquisition 55.757

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sillana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatma I », située à Kélibia, quartier El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.221 par Monsieur Abdesselom ben Hassen ben Chadii Asous, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1970 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saâdia », située à la Plage de la Mansourah, à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.259 par Monsieur Jacques Joseph Haï Saâdia et son frère germain Holland-Daniel, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 juin 1970 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El-Gabsi », située à Hammamet, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.289 par Monsieur Jemaâ ben Sliman ben Boubaker El Gabsi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 juin 1970 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ez-Zitouna », située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.302 par Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1970 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezzouhour », située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.309 par Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1970 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Violette », située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.310 par Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1970 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nargès », située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.311 par Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1970 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mimosa », située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.312 par Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1970 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fella », située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.313 par Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1970 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Hammamet, Rue Zekak El Ghodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.314 par Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1970 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saâdia », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.503 par Monsieur Radhouane ben Mekki Dékhil, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juin 1970 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mai 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Mai 1970

Constitution de Société

S.M.C. S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 avril 1970 vol 774 bis case 30, il a été constitué une Société à Reponsabilité Limitée au capital de dix mille quatre cent soixante-dix dinars, dénommée Société de la Maille Continue.

Deux exemplaires des Statuts de la dite Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Siège Social : 20, Souk El Bransia Tunis

Objet : Production et commercialisation des articles de Maille Continue et des articles mécaniques en tous métaux.

Gérance : La Gérance a été conférée à Monsieur Mohamed ben Chedly Dridi

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Dridi

n° 496

Société Industrielle et Commerciale de Chaussures

S.I.C.C.

Siège Social :

Route de Gabès Km 1,5 - Sfax

au capital : 131.505 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures « S.I.C.C. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 23 mai 1970 à 15 heures au siège de la Société à Sfax Route de Gabès Km 1,5 « Zone Industrielle » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes des Années 1967, 1968 et 1969
• Élection des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 19 des statuts.

— Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 497

« Société Cupidon »

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Cupidon » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 16 mai 1970 à heures au siège social de la Société 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
• Rapport Général et Spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1969.
• Quitus aux Administrateurs.
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 498

Société le Progrès

S.A.R.L.

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

23, Rue du Bey - Sfax

Registre de Commerce Sfax N°

Augmentation de Capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 février 1970, enregistré à Sfax A.I., le 14 février 1970, folio 65, case 8 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 14 avril 1970 aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

1°) Que le capital Social précédemment de 10.000 dinars est augmenté et porté à 20.000 par émission de 100 parts nouvelles de 100 dinars (cent dinars) chacune entièrement libérées.

2°) Monsieur Mohamed Hédi Moalla a été accepté parmi les associés pour 28 parts nouvelles, versées par lui en espèces.

3°) Répartition des parts après augmentation.

Le capital social est devenu de vingt mille dinars divisé en 200 (deux cents) parts de 100 dinars (cent dinars) chacune entièrement libérées.

Elles ont été attribuées respectivement comme suit :

N° 499

Société Anonyme

« Distribution Textile » Distex

Siège Social :

5 bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Distribution Textile » Distex, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 28 mai 1970 à 19 heures au local de la Socce ex sis au 8, Rue Amilcar à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1969.

3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1969.

4°) Modification à apporter dans la composition du Conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 500

VENTE VOLONTAIRE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Madame Simone Elise Servat, tutrice de sa sœur Mademoiselle Jeanne Servat vend aux enchères publiques les 13/48 ème parts indivises appartenant à sa sœur interdite des deux titres fonciers n° 28.035 et 28.036 s/s à Bou Arada, Avenue de la Gare et Avenue du P. Bourguiba.

Ceux deux titres comprennent : (brasserie, hôtel, garage et maison) d'une superficie totale de 1178 m², le tout loué à la Coopérative Essafa et Economie du Nord à Bou Arada.

Cette vente faite conformément à l'ordonnance n° 7.887 du 7 mars 1970 de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Béja,

La mise à prix est de (Mille cinq cent vingt dinars) 1.520 dinars payable au comptant, les frais en sss.

La vente aura lieu le mercredi 18 mai 1970 à 11 heures du matin en le cabinet de Maître Mohamed El Ayari, 224, rue Bab Saâdoun à Tunis.

Nul n'est autorisé à participer s'il n'est muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja.

N° 501

Coopérative Ouvrière de Production Agricole

Laitière et Elevage Sfax « Coopale »

au capital de 7.750 dinars

Siège Social :

Rue Habib Maâzoun - Sfax

AVIS DE CONVOCATION à une Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Ouvrière de Production Agricole Laitière et élevage « Coopale » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 8 mai 1790 à 10 heures au Siège de l'U.G.T.T., Rue Habib Maâzoun Sfax, cette Assemblée aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Liquidation de la Coopérative
2°) Nomination des liquidateurs

Cet avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration

N° 503

Société « El Izdihar » de Boulangerie

S.A.R.L.
Avenue Habib Bourguiba - Ksar Hellal

Modification de Statuts et Augmentation de Capital

En exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Société le 30 septembre 1967 objet du P.V. enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Ksar Hellal le 3 janvier 1969, folio 22 11 a été décidé l'admission, à compter du 1er octobre 1967, de deux nouveaux associés, savoir : Messieurs : El Hamadi ben Salah Es-Souissi et Younes ben Mohamed Mustapha respectivement, sur la base suivante :

Le 1er)

6 parts en espèces = 208.140 et 24 en nature : 832.560 = 1.040.700

Le 2ème)

2 parts en espèces = 69.380 et 5 en nature : 173.450 = 242.830

Total = :

8 parts en espèces = 277.520 et 29 en nature : 1.006.010 = 1.283.530

Ce qui augmente le capital social de 2.250 dinars à 3.533 d, 530 à compter du 1er octobre 1967.

L'article 5 des statuts de la Société a été modifié dans ce sens.

Une copie du P.V. a été déposée en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance à S.O.A.E. le 14 janvier 1969 sous le n° 5.

N° 504

BATA S.A. TUNISIENNE au capital de 450.000 dinars

Siège Social :

12, Rue de Roubaix - Tunis

R.C. Tunis 6.830

AVIS RECTIFICATIF

Messieurs les actionnaires de Bata S.A. Tunisienne, sont informés de ce que l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 1970, n'ayant pas réuni le quorum nécessaire, cette Assemblée est reportée au mercredi 27 mai 1970 à 15 heures au siège social.

L'ordre du jour reste inchangé.

Le Conseil d'Administration

N° 505

Société Générale de la Toile Lourde

« CO.GE.TOL. »

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

17, Rue Flatters - Tunis

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 3 juin 1970 à 10 heures au siège de la Société 17, Rue Flatters - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1969
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1969.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 506

La Coopérative Régionale de Commerce « Essor Coopératif », chargé provisoirement de la gestion et de l'exploitation de la Coopérative Ouvrière de Production « El Kouhoul » par l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernement de Tunis, convoque les adhérents de la Coopérative Ouvrière le 23 mai 1970 à 15 heures au siège de la Coopérative à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée Générale Ordinaire :
a) Rapports moral et financier (exercice 1969).
b) Rapport du Commissaire aux comptes.
c) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes du dit exercice.
d) Petit gestionnaire.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire :
a) Devenir de la Coopérative

N° 507

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mai 1970

« Entreprises ben Djemaâ »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 28,000 dinars
Siège Social :
38, Avenue Kherredine Pacha - Tunis

REGULARISATIONS

I. — Dans l'insertion parce au N° 27 des 4 et 7 juin 1963, page 822, portant constitution de la Société, lire également : Dénomination de la Société : « Entreprises ben Djemaâ »

II. — Dans le Journal Officiel N° 41 des 28 août et 1er septembre 1964, page 1049, portant insertion de l'augmentation du capital de la Société (acte du 1er août 1964) lire également parmi les noms des enfants mineurs de Monsieur Mohamed ben Hamouda ben Djemaâ : Mademoiselle Souad, dont le nom a été omis.

Dans la même insertion, lire Sarra et non Sahra, parmi les enfants mineurs de Monsieur Mohamed ben Hamouda ben Djemaâ (Rectification résultant d'un acte de notoriété dressé le 13 avril 1970 par les notaires Mohamed Echabbi et Cheikh Mohamed El Karfal, de Tunis.

III. — D'un acte s.s.p. en date du 16 décembre 1966, enregistré à Tunis le 21 janvier 1967, vol. 756 ter, case 325 ;

Madame Souad bent Mohamed ben Hamouda ben Djemaâ, Tunisienne, née à Tunis le 3 décembre 1945, a déclaré ratifier purement et simplement :

1°) l'acte s.s.p. du 1er août 1964, enregistré, portant augmentation du capital de la Société de 5.000 à 14.000 dinars ;

2°) l'acte s.s.p. du 16 décembre 1965, enregistré, portant augmentation du capital de la Société de 14.000 à 28.000 dinars.

IV. — D'une déclaration en date du 16 décembre 1966, enregistrée à Tunis le 21 janvier 1967, vol. 756 ter, case 327, il résulte qu'à la date de l'établissement de l'acte du 1er août 1964, enregistré, portant augmentation du capital de la Société, l'état civil de la dame Najia était le suivant :

Najia bent Mohamed ben Hamouda Djemaâ, Tunisienne, née à Bizerte en 1935 (et non à Tunis, en 1943) mariée avec Jemaïedine Marzouk, selon la loi musulmane.

N° 508

Par acte sous seing privé en date du 27 avril 1970, enregistré à Sousse le 27 avril 1970, vol. 361 N° 66 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 28 avril 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée dénommée « Ets Abdessalem Znati ».
Siège Social : Souk Errabali Sousse.
Objet : Le commerce en détail du bonnetterie et de Tissus.
Durée : 15 année
Capital : 2000 dinars divisés en 200 parts de 10 dinars chacune
Gérance : Abdessalem Znati.

N° 509

Festival de Jugurta

Il est créé au Kef sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République Tunisienne une Société dénommée : « Société du Festival de Jugurta », ayant pour but les études historiques et archéologiques.

Cette Société est régie par la loi du 7 Novembre 1959.

Objet :
a) Organisation et préparation d'un festival Culturel annuel,
b) Mise en valeur des monuments historiques et archéologiques et sauvegarder le patrimoine Culturel National
c) Investigation dans le domaine de l'archéologie ;
d) Recevillir tout ce qui touche le patrimoine culturel et artistique et sa mise en valeur ;
e) Préparer des études et des conférences sur les étapes de notre civilisation et de notre histoire ;
f) œuvrer pour renouer les relations avec les Sociétés Culturelles et Archéologiques et internationales ;
g) Siège Social : le Kef.
— Visa n° 3956 du 4 Novembre 1969.

Le Trésorier Général
Dr. M. ben Béchir
N° 510

Société Kamoun

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1970, enregistré à Sfax A.C. le 24 avril 1970 folio 67, n° 314 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 avril 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Kamoun ».
Siège Social : Avenue du 18 janvier Sfax.
Objet : vente des carburants et lubrifiants.
Durée : 30 ans
Capital : 1.500 dinars
Gérance : Chedly Kamoun.

N° 511

Compagnie des Phosphates de Gaka

Société Anonyme

au capital de 5.000.000 dinars
R.C. N° 36 à Sousse
Siège Social :
47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 28 mai 1970, à 11 heures au siège social, 47, Aven e Habib Bourguiba - Tunis (5ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Annulation de la décision de l'augmentation de capital votée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1969.
— augmentation du capital social de 5.000.000 à 6.500.000 dinars par émission de 300.000 nouvelles actions de 5 dinars chacune, libérables en totalité.
— Modification de l'article 7 des statuts en conséquence.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 20 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation au siège social de la compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides Paris Ier et Avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 512

Société Pyper Tunisie

Société Anonyme

au capital de 4.000 dinars
Siège Social :
42, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
R.C. 24.491

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Pypes Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinante, réunie Extraordinairement, au siège social, 42, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, le 26 mai 1970, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Nomination d'Administrateurs.

• Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 513

Compagnie Générale des Salines de Tunisie
« COTUSAL »
Société Anonyme au capital de 100.000 dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie - Tunis
R.C. Tunis 23.966

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mercredi 27 mai 1970 à 11 heures au siège social 19, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1969.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le dit exercice.
3°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
4°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports et convention ainsi que des résultats de l'exercice 1969.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Affectation des Résultats.
7°) Démission d'Administrateur.
8°) Ratification de coopération d'Administrateur.
9°) Questions diverses.

N° 514

Numéro d'Inscription : 250
Certificat de non appel de l'ordonnance de désignation d'une tutrice rendue sous le numéro : 6.707
Louages à Dieu

Le Greffier de la Première Chambre du statut personnel au Tribunal de Première Instance de Tunis certifie que le 15 janvier 1970, il a été rendu sous numéro 6.707 une ordonnance ayant désigné la dame Maria Rosa, fille de Rizzo Giuseppe fu Vincenzo, en qualité de tutrice de son père, aliéné mental Giuseppe fu Vincenzo Rizzo, avec mission de veiller à ses affaires et à la totalité de ses causes et intérêts.

Depuis la date du prononcé de cette ordonnance, il n'en a pas été interjeté appel.

Le présent certificat a été délivré à la requête de la tutrice sur autorisation de Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal.

Fait au Palais de Justice de Tunis.
Le 6 février 1970.

Le Greffier du Tribunal

N° 515

Papeterie de Tunisie
5, Rue Bordj Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite les Papeteries de Tunisie ayant son siège social à Tunis, 5, Rue Bordj Bourguiba, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 29 mai 1970 à 18 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 516

D'un procès-verbal en date du 10 février 1970, enregistré à Tunis A.C.I. vol. 773 série I case 149 le 2 mars 1970 les associés de la SARL « La Tunisienne Import-Export » Timpex ont décidé de réactiver la Société et ont désigné Monsieur Ali Mseddi Administrateur Gérant de la Société.

D'autre part d'un procès-verbal en date du 10 février 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 mars 1970, vol. 773 série I case 150 les associés ont désigné Monsieur Hédi ben Mohamed Amara Directeur de la Société.

N° 517

Coopérative Générale de Bâtiment
Siège Social :
Gafsa

Dissolution de la Coopérative
Selon procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 janvier 1970, au siège de l'Union Régionale des Coopératives il a été décidé :

1°) Dissolution de la Coopérative.
2°) Désignation d'une commission de liquidation :

• Mahmoud Lahouel (Président)
• Ali Arfa (Membre)

3°) Désignation d'une commission de contrôle :

• Ezzedine ben Amar
• Mohamed Salah Zitouni
• Larbi M'Laisi.

Le procès-verbal a été enregistré à Gafsa le 11 avril 1970, vol. 84 case 12.

Les deux Liquidateurs

N° 518

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transports de l'Oasis de Djerid « ST.O.D. » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 24 mai 1970 à 10 heures du matin à la salle des Fêtes de Tuzur pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Société.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 519

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Bâtiment « La Nationale » de Monastir qui a eu lieu le 6 mars 1970, il a été décidé ce qui suit :

• Fusion de la Coopérative des peintres avec la Coopérative « La Nationale ».
• Changement de la dénomination de la Coopérative qui devient « Entreprise Générale de Bâtiment la Nationale » de Monastir.
• Extension des activités de l'Entreprise qui groupera les secteurs suivants :
• Bâtiment Général,
• Menuiserie de Bâtiment et d'ameublement.
• Peinture et Badigeon.
• Electricité.
• Plomberie et sanitaire.

Pour le Conseil d'Administration et par Délégation.

Le Directeur
Mohamed Metaoua

N° 520