Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II ;
Vu la demande enregistrée le 27 mars 1969 sous le N° 148.776 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel El Agab », Gouvernorat de Kasserine ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière ;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Chambi, latitude 39 G 11° 90'', longitude : 7 G 05° 19'', côte 1544 m carte de Kasserine au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 4275m au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2825m à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2275m au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 825 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
Remarques. — la limite Nord du présent permis est en partie commune à la limite Sud du permis de recherches n° 97.728.
La limite Sud. — est aussi contiguë aux limites Nord des permis de recherches n° 141.335 et 148.759.
Art. 2. — la durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
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