Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle M. J.P. Dudouyt, Route d'Orx à Babenne (Landes) et P. Planchard 49, Rue de la Trémoille à Thouars (Deux Sèvres) France, dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : produit destiné à être distribué sous pression en pulvérisation ou sous forme de mousse et buse de sortie pour celui-ci.
(Priorité des brevets français du 27 mai 1968 N° 153.096 déposé au nom de P. Planchard et du 17 février 1969 N. 690. 3.904 déposé aux noms de J.P. Dudouyt et P. Planchard).
Cette invention est caractérisée par le fait que le mélange comporte des ingrédients hyposolubles et des ingrédients hydrosolubles incorporés à l'agent actif, ce mélange étant utilisé au moyen de capuchon à canal d'évacuation qui comporte au moyen de deux canaux d'évacuation et des moyens d'aménagement qui mettent le tube de sortie du récipient alternativement en communication avec l'un et l'autre desdits canaux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.