Avis N° 11.996

Suivant procès-verbal dressé le 30 mai 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Celanese corporation, une corporation de l'État de Delaware 522, Fifth Avenue à New York, U.S.A. dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Substitut du Tabac.

(Priorité du brevet américain U.S. 772.834 du 1er novembre 1968, inventeurs R.R. Milano et Ch. H. Keith).

Cette invention est caractérisée par une matière destinée à l'application dans les produits à fumer qui comprend une matière combustible telle que l'amidon et des dérivés de l'amidon et de la cellulose et leurs sels et une charge particulière servant à entretenir la combustion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'En-Nadhour a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1969 - 1973, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admises.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ez-Zit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 — 1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Tadjerouine a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970 — 1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois-à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1902/1907

Tirage 8 Mai 1970 — Remboursement 1er Août 1970

478 obligations de 5 D T U

11.049 à 11.526

494 obligations de 500 Millime.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 7ème TRANCHE 1970

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 juillet 1970)

Rapprochants du gros lot :

Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 58.810 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.377

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 juin 1970, Monsieur Gouider ben Ali ben Ahmed Hachana, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 1 Rue Mohamed Nachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Et-Taffala », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et un puits, située à l'Ariana, Route de Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hachana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Salah El-Gharbi
A l'Est : Triq Sidi Amor Bou Khetouia
Au Nord : Salah Ferchichi et Héritiers Seghaier Selama
A l'Ouest : Hattab Rabah

REQUISITION N° 28.378

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 juin 1970, Monsieur Salah ben Seghaier ben Mohamed Bou-Tarfaya, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, Route de Jafar, Hanout Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Aousji », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Aousji »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouakf Sidi Yahia en la possession de Mansour El Bahlouli
A l'Est : Taleb ben Aissa El Baccouche sur partie et sur le restant Ez-Zehani
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Mohamed ben Hadj Salah El Meriah

REQUISITION N° 28.379

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 juin 1970 Monsieur Mansour ben Sliman ben Salah ben Amor El Bahlouli, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Triq Djaffar, Hanout Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-Chérif Abdelghaffar », consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ech-Chérif Abdelghaffar »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire à la dame Mabrouka bent Mohamed El Béji
A l'Est : Ouakf Sidi Belhassen El Halfaoui
Au Nord : Barnousset Et-Touil
A l'Ouest : le chemin

REQUISITION N° 28.380

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 juin 1970 Monsieur Mansour ben Sliman ben Salah ben Amor El Bahlouli, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Route de Jafar, Hanout Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Jebsa », consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 17 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jebsa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ghars El Glaiji au domaine de l'Etat
A l'Est : un chemin
Au Nord : Ouakf Berrich
A l'Ouest : Ghars El-Henchir, au domaine de l'Etat

REQUISITION N° 28.381

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 juin 1970 Monsieur Hadj Mostefa ben Mohamed ben Hibet, tunisien, aide infirmier, demeurant à Tunis, Rue Bou-Khris n° 46, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Bellalouna, Avocat, 19 Rue Bab Menara, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un premier étage et un magasin, située à Tunis, Place Ben Ammar, Rue Bou-Khris 46, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melket Hibet »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Habous Hadj Mohamed ben Hamouda ben Ammar
A l'Est : Béchir Bach-Hamba
Au Nord : Dar Béchir Bach Hamba Es-Sefaihi
A l'Ouest : Magasin Mohamed Chaâr

REQUISITION N° 28.382

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 juin 1970 Monsieur Ernesto Azzalin, Italien, architecte, demeurant à Hammamet, Place de Sidi Bouhadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Place Sidi Bou-Hadid, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Se-roula »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amer ben Smail El-Gharbi et son frère Larbi
A l'Est : Ali ben Abdessemed Ez-Zaghaouani
Au Nord : Place Sidi Bou-Hadid
A l'Ouest : Serban Dunaziano

REQUISITION N° 28.383

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 juin 1970 Monsieur Sadok ben Tahar ben Sadok Es-Saffar, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 7 Rue Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zaouiet Sidi Chérif », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 7 bis Rue Bab Benat, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 21 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chérif-Saffar »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boulevard Bab Benat par où la voie d'accès
A l'Est et au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Garage ben Rehouma

REQUISITION N° 28.384

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 juin 1970, Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Ahmed Bou-Jedra Es-Sallami, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Ben Arous, 10 et 12 Rue Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ben Arous, 10 et 2 Rue Ribat, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boujedra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ribat par où la voie d'accès
A l'Est : Béchir Gara
Au Nord : Abderrahman ben Hénia
A l'Ouest : Rue d'Italie

REQUISITION N° 58.598

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 juin 1970 Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed Belajouza, tunisien, secrétaire de Gouvernorat, demeurant à El Kalaâ El Kébira, Cité Bou-Hassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed-Dar Es-Seghira », consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Rue Sidi Ameur, 1 bis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 6748/57600
2) son frère germain Tahar, pour 6748/57600
3) leur sœur germain Habiba, pour 2774/57600
4) Abdelhamid ben Laroussi Belajouza, pour 7500/57600
5) son frère germain Mohamed, pour 7500/57600
6) Salah Belajouza, pour 670/57600
7) Khédija bent Hamda ben Ahmed Belajouza, pour 25660/57600
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Silman ben Achour Djerbi
A l'Est : Héritiers Abdelgheni Zinelabiddine et Mohamed Ouartani
Au Nord : une impasse par où la voie d'accès sur partie et sur le restant Dar aux consorts Belajouza

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youcef, Adjoin, Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belaid ben Ali Lahmar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.020 déposée le 12 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une habitation, d'une contenance dénoncée de 330 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 311 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Mohamed Bellamine
Sud : Rue Karatchi
Est : Chemin au-delà la Réquisition 27.813

Ouest : Chemin au delà Réquisition 28.025.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Belloum, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Larbi ben Ahmed Bellamine, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.021 déposée le 13 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 2 à 91 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Ahmed ben Ali Jelassi
Sud : Réquisition 28.020
Est : Khatoui ben Laroussi ben Nasr Djelassi
Ouest : Chemin au delà Réquisition 28.025.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Khatoui ben Laroussi ben Nasr Djelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.024 déposée le 25 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une habitation, d'une contenance dénoncée de 2700 m² celle résultant du présent bornage est de 18 à 42 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : 6213 (S2), Hassen El Gharbi et Réquisition 28.039
Sud : Rue Karatchi
Est : Réquisition 27.813, T 6214 (S2).
Ouest : T. 10607 (S2), Ahmed Jelassi, Réquisition 28021, 28020, et chemin au delà Réquisition 28025.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Omrane Youcef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Ali Jelassi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Salah ben Said Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.040 déposée le 15 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 75 m² celle résultant du présent bornage est de 3 à 7 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T : 5814 (S2) et T : 101873
Sud : Réquisition 28039, Hassen El Gharbi
Est : Chemin au delà T : 11428 sur partie et T : 101873 et Réquisition sur l'autre
Ouest : Réquisition 28.023.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Omrane Youcef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Gharbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Ali ben Ouanès E. Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.042 déposée le 17 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parce le de terre, comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 348 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réquisition 28023 et Réquisition 28040
Sud : Réquisition 28024
Est : Réquisition 28039
Ouest : T : 6213 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Jelassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Ali ben Salah Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28052 déposée le 6 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une terre, comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 113 m², celle résultant du présent bornage est de 127 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Karatchi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1970

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réquisition 28024
Sud : Réquisition 28021
Est : Réquisition 28.024
Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Youcef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Salah ben Ali ben Saïd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.057 déposée le 7 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 210m², celle résultant du présent bornage est de 192m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réquisition 28040
Sud : Réquisition 28039
Est : Chemin au delà T : 11428
Ouest : Réquisition 28040

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la Propriété dite « Essourour », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.298 par la Municipalité de la Marsa, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juillet 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Latifa », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.316 par Monsieur Béchir ben Mohamed Bakhrouf, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juillet 1970 par Monsieur Mohamed Khélil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ed-Daly », située à la Marsa, Rue des Jardins, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.319 par Monsieur Mohamed Salah ben Mohamed ben Amor ben Hassen Daly et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 juillet 1970 par Monsieur Khélil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Khémiri », située à la Marsa, Rue des Jardins, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.321 par Monsieur Boujemaâ ben Mohamed ben Maâmer El Khémiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1970 par Monsieur Mohamed Khélil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Electricité Safsaf », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.325 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1970 par Monsieur Mohamed Khélil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Electricité Sidi Abdelaziz », située à la Marsa, (au cimetière de Sidi Abdelaziz), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.326 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1970 par Monsieur Mohamed Khélil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada », située à La Marsa, Rue de la Mer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.356 par Monsieur Hédi ben Brahim Séidi, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juillet 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Délégation de La Goulette-Kram.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964;

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur-A-du Cheikhat de Oued Erramel du Gouvernorat de Nabeul (suite) cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Juillet 1970

CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Commerciale « Ettataouar », Bizerte - Sud, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 5 juillet 1970 à 9 heures du matin au siège de la Municipalité de Menzel Jemil, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral et financier de l'exercice 1969.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes de l'année 1969.
4°) Quitus du Conseil d'Administration actuel.
5°) Reconversion de la Coopérative conformément aux nouvelles structures commerciales d'après la loi 70-19 du 22 avril 1970.
6°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 974

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 26 juin 1970, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de (1.000 dinars) dont la raison sociale est « Stop Bar ».

Le siège est à Tunis 42, rue des Salines. La durée est d'une année renouvelable l'objet de la S.A.R.L. : l'exploitation du café « Stop Bar » 3ème catégorie.

Le Gérant : Mnaouar Chaâbane

N° 975

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Production Agricole, Elevage et Laitière

Siège Social :

Rue Habib Maâzoun - Sfax

Les adhérents à la Coopale sont convoqués à la 4ème Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 4 août 1970 au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Sfax à 10 heures du matin et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Coopérative
— Nomination des liquidateurs.

Le présent avis sera considéré comme convocation personnelle à tous les adhérents.

Pour le Conseil d'Administration

U.R.C. Sfax

N° 976

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mai 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 juin 1970, volume 775, série bis case 74, que la Société en nom collectif « Madame J. Journo et fils » a été transformée en Société à responsabilité limitée avec effet à partir du 1er mai 1970.

Que le capital social est fixé à deux mille dinars (2.000 dinars) et qu'il est divisé en deux cents parts (200 P.) de dix dinars (10 dinars) chacune sur lesquelles 130 parts sont attribuées à Madame Rachel Journo et 70 parts à Monsieur Yvan Journo.

Que le siège social reste fixé à Tunis 13, rue Es-Sadikia.

Que Monsieur Yvan Journo a été nommé gérant de la Société.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 25 juin 1970.

Pour Extrait

N° 977

Sinaat — Jemmel S. A.

2ème Convocation

Messieurs les Actionnaires sont avisés que la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle a été reportée au dimanche 19 juillet 1970 à 9 heures au siège social Route Menzel Kamel, à Jemmel pour discuter l'ordre du jour prévu pour le 28 juin 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 978

« ATTAKADOUM »

Coopérative Ouvrière de Construction

Houmet - Souk JERBA

CONVOCATION

La Coopérative Ouvrière de Construction « ATTAKADOUM » à Jerba informe ses actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le vendredi 10 juillet 1970 à 10 h du matin à la maison du Peuple Houmet-Souk Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes des exercices 1968 et 1969.
— Approbation des comptes 1968 et 1969, affectation des résultats, quitus au Conseil.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président

Béchir Anane

N° 979

Société Tunisienne de Promotion des Ventes

« PROMOVENTES S. A. »

Société Anonyme Au Capital de 8000 Dinars

Siège Social : 2, Passage d'Elbe-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Promotion des ventes sont convoqués au siège de la Société pour le 15 juillet à 16h, en vue d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de discuter sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital,
2) Modification des Statuts,
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

980

M. Slimane Medallel liquidateur de la Coopérative ouvrière de production des pâtes alimentaires « COPPA » Sousse demande aux divers créanciers de la dite coopérative de lui présenter leurs pièces comptables dans un délai de 15 jours à partir de la date de cet avis pour règlement de leur situation.

N° 981

Société Hotelière Balnéaire
et Touristique Karawan
Société Anonyme
Au Capital de : 130,000 Dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière Balnéaire et Touristique Karawan, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 18 juillet 1970 à 18 h au siège social Avenue Hédi Chaker, Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 982

« Société Régionale d'Investissements »
du Gouvernorat de Sfax

Assemblée Générale Ordinaire
du 19 juin 1970

1°) L'Assemblée Générale Ordinaire réunie en date du 19 juin 1970, a approuvé les rapports moral et financier et élu un nouveau Conseil d'Administration réduit à six personnes qui sont :

— Monsieur Masmoudi Mahmoud
— Monsieur Sellami Abdelmajid
— Monsieur Mohsen Kallel en sa qualité de représentant de la Soretras
— Monsieur Mahmoud Frika
— Monsieur Mustapha ben Amor
— Monsieur Toufik Sammet en sa qualité de représentant de la Crimex

2°) Elle a par ailleurs élu deux Commissaires aux comptes :

— Monsieur Mohamed Gdiche
— Monsieur Mahmoud Féki

3°) Monsieur Mahmoud Masmoudi a été élu Président-Directeur Général de la dite Société et il lui a été délégué tous les pouvoirs.

Le Président-Directeur Général
Mahmoud Masmoudi
N° 983

Constitution d'une Société Anonyme
SOCIETE
« BONDIA - TUNISIE » S.A.

Société Anonyme
au capital de 75.000 dinars
Siège Social :
5. Rue Charles de Gaulle à Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 mars 1970 dont un projet sur papier libre a été déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 10 juin 1970 par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des actes civils de Tunis, il a été établi des statuts d'une Société anonyme dénommée « Bondia - Tunisie » S.A. desquels il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays :

1°) La fabrication de tous articles de bonneterie, tricotage et de prêts à porter, leur vente notamment par voie d'exportation.

2°) toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat, la fabrication, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage et le transport de tous produits, marchandises, matières premières et objets de toute nature et de toutes provenances, fabriqués ou non, toutes opérations, relativement à ces produits, marchandises et objets et d'une manière générale toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de la constitution définitive, sauf les cas de dissolution antérieure ou de prorogations prévus aux statuts.

Le siège social est fixé à Tunis, 5, rue Charles de Gaulle.

Il pourra être transféré en tout autre endroit soit de la même ville soit dans toute autre localité en Tunisie par délibération du Conseil d'Administration ou même par décision du Président-Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

Le capital social est fixé à la somme de soixante-quinze mille dinars divisé en 750 actions de 100 dinars chacune, les dites 750 actions sont nominatives et à souscrire en numéraire avec versement de la moitié de leur montant à la date de la souscription, l'autre moitié aux dates et dans les proportions qui seront édictées par le Conseil d'Administration, à la condition expresse que cette seconde moitié soit libérée intégralement le 31 décembre 1970 au plus tard.

Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les titres des actions sont tous nominatifs et numérotés, ils seront revêtus du timbre de la Société et la signature de deux Administrateurs.

Toutes cessions, mutations ou attributions entre vifs à titre soit gratuite soit onéreuse, sauf entre actionnaires, doivent pour devenir définitives, être agréées par le Conseil d'Administration, lequel dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser son agrément ; cette stipulation n'est pas applicable en cas de décès, vis-à-vis des héritiers ou légataires, même s'ils n'étaient pas actionnaires à l'égard de la Société.

La Société est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont choisis par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires dont ils sont les mandataires ; leur nombre est de trois au moins et de sept au plus. L'Assemblée Générale des actionnaires déterminera le nombre et la durée des mandats des Administrateurs, laquelle durée ne devra pas excéder six années ; les Administrateurs, même démissionnaires sont rééligibles, pour autant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de soixante-dix ans.

Chaque Administrateur doit être propriétaire d'une action au moins ; une action est affectée en totalité à la garantie de tous les actes de l'Administrateur ; cette action est obligatoirement nominative et inaliénable ; elle est restituée à l'Administrateur après l'expiration de son mandat et après qu'un quitus lui a été consenti.

Si une place d'Administrateur devient vacante par suite de décès, démission ou autre cause, les autres membres du Conseil d'Administration peuvent compter un remplaçant provisoire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, laquelle désignera un remplaçant définitif pour le restant de la durée du mandat de l'Administrateur remplacé.

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président, lequel est Président-Directeur Général, il est élu pour la durée de son mandat d'Administrateur, le Président doit être une personne physique, il est rééligible ; le Conseil désigne parmi ses membres un Directeur Général Adjoint un secrétaire ; il peut nommer un Comité de Direction dont il détermine les pouvoirs.

Le Conseil d'Administration et pour lui le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint ou enfin tout autre Administrateur désigné à ce titre soit par le Président-Directeur Général, soit par le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, accomplir et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale délégataire de plein droit des pouvoirs du Conseil d'Administration, le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint assure sous sa responsabilité les dits pouvoirs consistant en tous actes tant d'Administration que de libre disposition portant tant sur les biens présents que ceux à venir de la Société ; il représente celle-ci vis-à-vis de tous tiers ainsi qu'en justice.

Déclaration de Souscription
et de Versement :

Suivant acte reçu le 10 juin 1970 par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des actes civils de Tunis, Monsieur Johannes Jacobus Schretlen, demeurant à Tunis, 5, rue Charles de Gaulle a déclaré que les 750 actions de cent dinars chaque, formant l'ensemble du capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes physiques ou morales dans des pro

portions différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale à la moitié du montant des actions souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la délibération prise le 11 juin 1970 par l'Assemblée Générale Constitutive de la Société « Bondia - Tunisie » S.A., il résulte :

1°) Que l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Johannes Jacobus Schretlen telle qu'elle résulte de l'acte susvisé reçu le 10 juin 1970 par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts tels qu'ils ont été établis dans l'acte s.s.p. du 28 mars 1970.

3°) Quelle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six années expirant à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les résultats de l'exercice de la sixième année sociale plus exactement qui sera clos le 31 décembre 1975.

— Monsieur Johannes Jacobus Schretlen,
— Monsieur Hendrin Izaak Verhoeff,
— Monsieur Raymond Juchtmans,
— Monsieur André D'Hont,

Lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.

4°) Qu'elle a nommé Monsieur Abdelhamid Bouricha comme Commissaire aux comptes chargé de faire les rapports prévus par la loi sur les comptes du premier exercice social, lequel a donné son accord par acte séparé.

5°) Qu'elle a constaté que la Société se trouve définitivement constituée.

Première Délibération

du Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 11 juin 1970, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général : Monsieur Johannes Jacobus Schretlen et Monsieur Johannes Jacobus Herman Josef Schretlen comme Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1970 :

1°) Deux exemplaires des statuts en date du 28 mars 1970, enregistré à Tunis (Actes Civils 1er bureau) le 10 juin 1970, vol. 774, série ter, case 558.

2°) Deux expéditions de l'acte en date du 10 juin 1970, par lequel Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des actes civils a reçu de Monsieur Johannes Jacobus Schretlen, fondateur, la déclaration de souscription et de versement ensemble deux originaux de la liste y annexée, ledit acte enregistré à Tunis (Actes Civils 1er bureau) le 10 juin 1970, vol. 774, série ter, case n° 561 et 562.

3°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs, sus-énoncée enregistrée à Tunis (Actes Civils 1er bureau) le 10 juin 1970, vol. 774, série ter, case 559.

4°) Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 11 juin 1970, enregistré à Tunis (Actes Civils 1er bureau) le 13 juin 1970, vol. 774. I case 632.

5°) Deux copies du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 11 juin 1970, enregistré à Tunis (Actes Civils 1er bureau) le 13 juin 1970, vol. 774. I case 633.

Pour Extrait

Le Président-Directeur Général
de la Société
(signé) Johannes Jacobus Schretlen

N° 984

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 mai 1970, enregistré dite ville le 28 mai 1970 A.C. 1er Bureau vol. 774 série bis case 461, il résulte qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée, sous la dénomination de « Les Chantiers Maritimes de la Goulette ».

Objet : Production, entretien, réparation de toutes embarcations, en général, de cha'ands, de quais flottants, Commercialisation d'embarcations neuves et d'occasion, de moteurs de toute importance ainsi que de tous accessoires et fournitures nécessaires à la navigation maritime.

Siège Social : Nouveau Port de la Goulette.

Durée : Dix années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : 5.000 Dinars, constitué entièrement en espèces et divisé en Cinq Cents (500) parts de Dix Dinars (10 D) l'une, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Bouhajeb Salem Tunisien avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 mai 1970, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis

N° 985

Cession de parts de la Société
Café du Peuple

Siège Social : 34, Rue El-Djazira
Capital : 4.000 D.

D'un acte S.S.P. en date du 19 juin 1970 enregistré à Tunis A.C.I. vol. 775 série bis case 124.

Il appert que Messieurs Mohamed Tahar ben Amor Zahi, son épouse El-Hedba bent El-Hadj Ali ben Mohamed, El-Hédi ben Slimane ben Amara ben Yahmed, Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Amar El-Hamci ont vendu la totalité des parts leur appartenant dans la Société Café du Peuple, sise à Tunis 34, rue El-Djazira à Messieurs Mahmoud ben Ali Bel-Hadj Ali ben Chagra et Khalifa ben Mohamed ben Amor El-Masrouqui par moitié chacun.

Du fait de cette cession Monsieur Mahmoud ben Ali Bel-Hadj Ali ben Chagra est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 juin 1970.

N° 986

Nom : Association Tunisienne d'aide aux Sourds Muets (ATASM).

But : Integration des Sourds-Muets dans la vie sociale et leur rééduction.

Siège Social Provisoire : 108 Rue de Yougoslavie Tunis.

Visa : N° 3969 du 10 juin 1970.

N° 987

Société Tunisienne de Banque
S.A. Au Capital de : 2.000.000 D.

Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur Tunis
R.C. Tunis 28.897

Avis aux Actionnaires

l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 27 juin 1970 au siège social, sous la présidence de Monsieur Abdel, aziz Mahari a approuvé à l'unanimité le bilan et les comptes de l'exercice 1969, qui se soldent par un bénéfice net de D. 866.112.328 enregistrant une augmentation de 2,2% par rapport à l'exercice 1968.

Après affectation aux différentes réserves, légales, statutaires et extraordinaires, l'Assemblée a décidé de distribuer 160.000 Dinars contre 120.000 Dinars pour l'année 1968, ce qui représente 18,4% des bénéfices nets, et de fixer, en conséquence :

1°) à 200 millimes par action le montant brut du 1er dividende à répartir aux actionnaires pour les 400.000 actions composant le capital actuel de la Banque.

2°) A 200 millimes par action le montant brut du super dividende à répartir également aux mêmes actionnaires sur le solde des bénéfices pour le même nombre d'actions (soit 8% de dividende au total).

888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1970

Le paiement de ces dividendes et super dividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1970, soit au siège social soit aux guichets des agences de la Société Tunisienne de Banque, contre remise du coupon n° 13.

A l'issue de la réunion et après avoir donné quitus aux administrateurs et approuvé les résolutions présentées, l'Assemblée Générale a adressé des télégrammes de remerciements et d'appui à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre.

Le Conseil d'Administration
N° 988

AVIS DE CONVOCATION

Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire

La Société Industrielle du Bois avise Messieurs les actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 18 juillet 1970 au siège social de la Société 36, rue Bab El-Khadra à Tunis à 16 heures.

Ordre du Jour :

Augmentation du capital de 5.500 à 15.000.

Pour le Conseil d'Administration
N° 989

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative « Le Boucher » sont convoqués au siège de l'Union Régionale des Coopératives, 65, Avenue de Londres, Tunis, le lundi 20 juillet 1970 à 16 heures en Assemblée Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'activité de l'année 1969.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1969.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative « Le Boucher » sont convoqués le même jour et au même lieu à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• La liquidation ou le maintien de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° 990

SOCIÉTÉ L'ACTION D'ÉDITION ET DE PRESSE

CONVOCATION

de l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1969

Les actionnaires de la Société l'Action d'Édition et de Presse, Société anonyme au capital de 250.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 23 juillet 1970 à 10 heures au siège social, 10, rue de Rome, Tunis.

A l'Ordre du Jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale.
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
4°) Examen et approbation de ces rapports, du bilan et des comptes.
5°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration conformément au paragraphe 3 de l'article 14 des statuts.
7°) Affectation des résultats.
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1010

J.O.R.T. du Mardi 7 Juillet 1970

Par acte s.s.p. en date du 19 juin 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 juin 1970, vol. 775 série bis case 172 la Coopérative locale Thomeur sise 11, Avenue Habib Tameur Tunis, a vendu la totalité du fonds de Commerce qu'elle exploitait à Tunis 46, Avenue de Paris avec ses éléments corporels et incorporels à Messieur Mohamed Tahenti, Mustapha Zhidi et fumeur ben Chaabane y demeurant.

Les Créanciers devront produire leurs états de créances entre les mains de Maître Salah Azzabi expert près les Tribunaux demeurant à Tunis 3, rue Saint Jean, conformément aux articles de commerce dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Passé ce délai de ce faire, ils seront réputés forclos.

N° 991

Coopérative Commerciale « El Omrane »

Siège Social :
Souk. El. Omrane - Sfax

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance du public que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale El Omrane à Sfax tenue à la salle des Conférences à Sfax le 22 juin 1970 a pris les décisions suivantes :

1°) La dissolution de la Coopérative.
2°) La désignation de Messieurs : Mohamed Tahar Marouan, Ahmed ben Salima, Toufik Hentati et Sadok Kotti comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Le procès-verbal de la dite Assemblée a été enregistré à Sfax (A.C.) le 27 juin 1970 folie 45 n° 183.

Les Liquidateurs :
Mohamed Tahar Marouan
Ahmed ben Salima
Toufik Hentati
Sadok Kotti
Souk. El. Omrane - Sfax

N° 992

Société d'Expansion Touristique « Zita »

HOTEL: ZITA ZARZIS

S.A. au capital de 200.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Touristique Zita, Société anonyme au capital de 200.000 dinars sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social de la Société à Zarzis le dimanche 26 juillet 1970, à l'effet de statuer sur toutes les opérations relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 993

Société Avicole du Sahel

Société Anonyme au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, afférente à l'exercice 1969, le dimanche 26 juillet 1970 à 10 heures au siège de la Société.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes

— Quitus aux Administrateurs
— Election du tiers du Conseil
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 994

Coopérative Commerciale « El Hana »
Siège Social :
Route Menzel Chaker - Sfax

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 15 juin 1970 enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 25 juin 1970.

La dite Coopérative El Hana a été dissoute.

L'Assemblée Générale nomme Monsieur Gargouri Mohamed en tant que liquidateur et lui confie tous les pouvoirs régis par la loi.

Le Liquidateur
Gargouri Mohamed
N° 995

Coopérative Commerciale « El Izdihar »
Siège Social : Route El Ain km4
SFAX

Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 12 juin 1970 enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 25 juin 1970 folio 43 n° 174.

La dite Coopérative a été dissoute.

Messieurs ben Arab Mongi et Gargouri Mohamed ont été nommés liquidateurs. L'Assemblée leur confie tous les pouvoirs régis par la loi.

Les Liquidaeurs
Gargouri Mohamed et ben Arab Mongi
N° 996

Fusion des Compagnies d'Assurances
« La Nationale I.A.R.D. »
L'Aigle-Accidents et l'Aigle-Incendie avec le Soleil Accidents

Et : Changement de Dénomination
« Le Soleil Accidents »

Par décision en date du 26 juin 1970, Monsieur le Ministre des Finances a donné son agrément à la fusion réalisée entre les Compagnies d'Assurances « La Nationale I.A.R.D. », « l'Aigle Accidents » et « l'Aigle Incendie » avec le Soleil Accidents, fusion prononcée par Monsieur le Président de la République Française par décret n° 69-1247 du 31 décembre 1969, et paru au Journal Officiel de la République Française du 3 janvier 1970.

Cette fusion prend effet au 1er janvier 1969 et entraîne la dissolution anticipée de « La Nationale I.A.R.D. », « l'Aigle Accidents » et « l'Aigle Incendie » dont les portefeuilles de contrats d'assurances sont transférés en totalité à la Compagnie « Le Soleil Accidents », qui aura désormais comme dénomination sociale :

« Les Assurances Nationales »

Compagnie Française d'assurances et de réassurances,

Incendie, Accidents et Risques Divers dont le siège social est à Paris (9ème), 44. Rue de Châteaudun.

Son capital a été porté à cent millions de Frs (100 000 000), entièrement versés.

Le Siège de la Délégation Générale pour la Tunisie, est toujours dans l'Im, meuble du Colisée, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

L'Agent Spécial pour la Tunisie.
H. Cheniti
N° 997

S.A.R.L. « EL IKLAS »
Capital Social : 7.000 Dinars
Siège Social :
27, Avenue Général Khèreddine
KHEREDDINE

Suivant acte sous-seing privé en date à Tunis du 23 juin 1970 enregistré à Tunis le 1er juillet 1970 vol 775 série ter case 169, Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, fruits, légumes, boucherie, quincaillerie, droguerie, articles de ménage et confort et divers autres produits.

Dénomination : El Iklas.
Siège Social : 27. Avenue Général Khéreddine « KHEREDDINE ».
Capital Social : 7.000 Dinars divisés en 700 parts entièrement libérées.
Durée : 10 ans.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Djemaa ben Gacem Hadoug avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant
Djemaa ben Gacem Hadoug
N° 998

SOCIETE DETENTE ET VACANCES

• HOTEL ALYSSA-CLUB »

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
(en voie d'augmentation)
Siège Social :
Sousse : Route de Tunis à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Détente et Vacances « Hôtel Alyssa-Club » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 25 juillet 1970 à 19 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes pour les exercices antérieurs ;
3° Approbation éventuelle du bilan et des comptes des exercices antérieurs 1968 et 1969 ;
4° Quitus aux Administrateurs ;
5° Renouvellement du Conseil d'Administration pour une durée de trois ans ;
6° Désignation de deux Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération ;
7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Société Détente et Vacances Hôtel Alyssa-Club, Société anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, réuni en date du 20 juin 1970, dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 26 juin 1970 vol. 361 n° 305 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 27 juin 1970, la durée des pouvoirs et du mandat conférés à Monsieur Béchir ben Chérifa en qualité de Président-Directeur Général de la dite Société a été prorogée jusqu'au 25 juillet 1970, date de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 999

SOCIETE
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
« DJEBEL LAHMAR »
Siège Social :
Place de la Monnaie
Cité Boniakia - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative « Djebel Lahmar » en date de 13 juin 1970, enregistrée à Tunis le 29 juin 1970 ;

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1970

volume : 775, série : bis, case : 171, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 1er juillet 1970 ; il appert que :

1°) Messieurs : Ali Karboul, Mohsen Rebai, Hassen Turki, Tahar Abed, Abderrahman Klaf, Hammadi Fkih, Habib Halal sont nommés Administrateurs de la Coopérative « Djebel Lahmar ».

2°) Monsieur Moncef Khanfir est nommé Commissaire aux comptes de la Coopérative pour une durée d'un an. Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration au date du 13 juin 1970, enregistré à Tunis, le 29 juin 1970, volume : 775 série : ter, case : 144, il a décidé de nommer :

Hassen Turki Président, Ali Karboul vice Président, Mohsen Rebai Trésorier.

Ces trois membres sus indiqués sont seuls responsables en commun pour toutes affaires financières.

Habib Halal Secrétaire Général, Hammadi Fkih Secrétaire Adjoint, Abderrahman Khlaf Trésorier Adjoint, Tahar Abed membre, tout le reste des responsabilités Générales ont été attribués à tous les membres du bureau en commun.

N° 1000

AIR TOTAL TUNISIE

26, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Société Anonyme

Au Capital de : 2.025 Dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Air Total Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 juillet 1970 à 12 heures à Paris. 5, rue Michel - Ange, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1969 et sur toutes les questions de la compétence de la dite Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1001

Constitution d'une Société

A Responsabilité Limitée

Snack Bar Le Berbere

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis le 30 juin 1970 vol. 775 série bis case 190,

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Bouadid ben Kemais Mazlout, Waltraud Budde.

Siège Social : Hammamet.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf, Ans.

Capital Social : Mille Deux Cents Dinars (1.200 D 000).

Raison Sociale : La commercialisation de toutes les boissons de la troisième catégorie ainsi que la préparation des repas snack et toute matière qu'elle soit conformément aux exigences de son activité principale.

N° 1002

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juin 1970, enregistré en ladite ville A.C.I. le 11 juin 1970, vol. 774, série bis, case 475 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juin 1970, Monsieur Cohen Elie apporte à la Société Générale d'Équipement « S.O.G.E.Q. » S.A.R.E. au capital de 3.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 88, rue de Yougoslavie, son fonds de commerce d'importateur grossiste de machines et d'équipement de travaux publics lui appartenant et sis à Tunis, 23, rue Lafayette.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la Société « S.O.G.E.Q. » 88, rue de Yougoslavie Tunis, dans les vingt (20) jours à partir de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien l'Action du 20 juin 1970.

N° 1003

SKANES S.A.

au capital de 200.000 dinars

Siège Social :

Route de Sousse - Monastir

Extrait des Délibérations

de l'Assemblée Générale Ordinaire

du 23 juin 1970

Les actionnaires de la S.A. Skanès réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 23 juin 1970 ont pris la résolution suivante :

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale approuve la répartition des bénéfices nets telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle fixe à 250 millimes par actions le montant brut du 1er dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1969, soit 10.000 dinars pour les 40.000 actions représentant le capital social actuel.

Elle fixe en outre à 100 millimes par action le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires sur le solde des bénéfices pour le même exercice soit 4.000 dinars pour les sus-dites 40.000.

Le dividende et super-dividende des bénéfices seront mis en paiement à la date du 1er septembre 1970 aux guichets du siège et agence de la Société Tunisienne de Banque.

Le paiement sera effectué sous déduction des impôts en vigueur contre détachement du coupon N° 8.

Le Conseil d'Administration

1004

La Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie Communique :

Les membres adhérents et stagiaires de la S.O.D.A.C.T. sont invités à la réunion qui aura lieu le dimanche 19 juillet 1970 à 9 heures au Conservatoire National de Musique, 20, Avenue de Paris à Tunis.

Objet de la réunion :

Désignation des membres qui doivent les représenter à l'Assemblée Générale de la Société.

Le Directeur Général

N° 1005

Extrait du Procès-Verbal

de l'Assemblée Générale

de la Société Tunisienne « Afric-Isol »

4, Rue de la Goulette - Bizerte

Suivant décision du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne Afric-Isol Société à responsabilité limitée dont le siège social est à Bizerte, 4, Rue de la Goulette et au capital de 5.000 dinars régulièrement enregistrée.

Les membres du Conseil d'Administration :

• Monsieur Kaddour Essersi, Gérant statutaire et détenant les 51 % de la totalité des parts sociales ;

• La Société Wanner-Isofi-Isolation, S.A. ayant son siège social à Levallois-Perret (France) 2, rue A. de Vatimesnil et détenant les 49 % du total des parts sociales et représentée par son Directeur de la division Internationale Monsieur Michel de Commene.

Et statuant en Assemblée Générale Ordinaire, le 18 mai 1970 au siège social de la Société, ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital général de la Société par l'émission de 683 nouvelles parts sociales de 5.000 dinars chacune et cela par incorporation des bénéfices nets réalisés pendant les exercices 1968 et 1969 et le report à nouveau au 31 décembre 1967.

Ces nouvelles parts sont réparties comme suit :

• Monsieur Kaddour Essersi, gérant statutaire 348 × 5.000 dinars = 1.740.000 dinars.

• La Société Wanner-Isofi-Isolation 335 × 5.000 dinars = 1.675.000 dinars.

Le Conseil d'Administration a décidé aussi la reconduction de la gérance à Monsieur Kaddour Essersi, pour une durée de 3 années à partir du 1er janvier 1970.

Le Gérant

Essersi Kaddour

N° 1006

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le 27 juillet 1970 à 8 h du matin à la chambre des orfées du Tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivants : Jannet bent Mohamed ben Sadok Nouira et ses frères Ali et Mansoura et Fatma bent Hassen ben Salem Chhata, demeurant à Teboulba.

Contre : Salem ben Ahmed ben Salem Chhata et Othman ben Hassen ben Salem Chhata et sa sœur Chelbia et Aicha bent Mohamed ben Mohamed Chhata demeurant à Teboulba.

Immeuble à vendre :

1) Une maison sise à Teboulba au quartier du Souk, limitée, au Sud : Héritiers Mohamed ben Amor Nouira, à l'Est : Khalifa ben Salem et autres, au Nord : Hassen ben Nakbi et autres, à l'Ouest : Baccouche ben Mohamed Nakbi.

2) 33 pieds d'oliviers et 3 pieds de Karroub avec un terrain nu à l'Est d'une surface de 8287 m² à Teboulba limités : au Sud Manoubi Blal et les héritiers Mohamed Gharbi et Hadj Mahmoud Arfa, à l'Est et l'Ouest : Héritiers Salem Chhata, au Nord : une route.

Mise à prix :

• 1er lot : 500 dinars,
• 2ème lot : 100 dinars.

Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal ou il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Mre. Edjidio Errera à Sousse, rue de France.

N° 1007

SOCIETE « ESSAADOUDIA »

S.A. au capital de 5.000,000 dinars
Siège Social : Ajim

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Essaadoudia sont avisés de se présenter à l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra le vendredi 31 juillet 1970 à 16 heures au siège social à Ajim.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968 et 1969
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Approbation des Comptes de l'exercice
• Quitus aux Administrateurs.

Renouvellement du Membre du Conseil et nomination du Commissaire aux Comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1008

Liquidation de la Coopérative Locale de Commerce d'Alimentation au Kef

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Locale de Commerce d'Alimentation Délégation du Kef dans sa réunion du 15 juin 1970 à 17 heures à décidé à l'unanimité, la liquidation de la dite Coopérative et la désignation de Monsieur Bata Hassen comme liquidateur.

Le Conseil d'Administration
1009

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSFORMATION

DES PRODUITS ALIMENTAIRES

S.O.T.T.P.A.

S.A.R.L. au capital de 14.000,000 dinars
Siège Social :
Avenue du 18 Janvier - Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous-seing privé en date du 18 juin 1970, enregistré à Sfax A.C.I.D. le 24 juin 1970, folio 42 n° 169, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 juin 1970 sous le n° 1660. Il appert que :

a) Monsieur Mohamed ben Sadok Abdemouleh a vendu toutes ses parts sociales à Messieurs :

• Mohamed ben Ahmed Baccar 60 parts pour une valeur totale de … 660d,000
• Hechmi ben Mohamed Baccar 40 parts pour une valeur totale de … 440d,000

b) Et Monsieur Ali Mnif a vendu toutes ses parts sociales à Messieurs :

• Hassouna ben Makki Jamoussi 84 parts pour une valeur totale de … 924d,000
• Habib ben Mohamed Baccar 28 parts pour une valeur totale de … 308d,000

• Ahmed ben Mohamed El Korbi 28 parts pour 308 dinars - Hédi ben Mohamed Kanoun 30 parts pour 330 dinars et Mohamed ben Mohamed Baccar 30 parts pour 330 dinars.

Par suite de cette cession, le capital de la Société se trouve réparti comme indiqué dans le dit acte.

Dont Extrait
N° 1011

Avis de Convocation

« EL-KANTAOUI »

S.A., au Capital de 100.000 D.
Siège Social :
5, Avenue de la République
La Goulette

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le jeudi 23 juillet 1970 à 18 heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration suivi de l'exercice 1968-1969.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation des comptes de cet exercice.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Nomination de nouveaux Administrateurs.
• Nomination du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1012

Avis de Convocation

« EL-KANTAOUI »

S.A. au Capital de 100.000 D.
Siège Social :
5, Avenue de la République
La Goulette

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le jeudi 23 juillet 1970 à 19 heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
1013

Société Générale d'Etudes et de Représentation

« S.O.G.E.T.R.E. »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
13. Avenue de Ghana - Tunis

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 janvier 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 4 février 1970, vol 772, série 1, case 594 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, en date du 6 février 1970, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Générale d'Etudes

892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1970

et de représentation » « S.O.G.E.T.R.E » ayant pour objet la création et l'exploitation d'un bureau d'études pour la mise au point, l'installation et la réalisation de tous projets industriels, commerciaux et agricoles en Tunisie et d'un bureau de représentation commerciale en général, d'agences de voyage et de tourisme en Tunisie.

Siège Social : 13, Avenue de Ghana, Tunis.

Durée : Trente années à compter du 31 janvier 1970, renouvelable pour une ou plusieurs quinquennales à défaut de préavis sinifié par l'un des Associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 1.000 parts de 10 Dinars l'une, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Les Gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par décision collective ordinaire.

Réserves : Un fonds de Réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5%.

II. — Du procès-verbal de la décision collective des associés en date du 22 juin 1970, enregistré à Tunis, A.C., le 29 juin 1970, vol. 775, série Ter, case 143, et dont deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 30 juin 1970, il appert que Monsieur Hamida (dit El Béchir) ben Djemaa, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 5, Rue de Fleury La Cagna, a été désigné en qualité de Gérant de la Société avec les pouvoirs et pour une durée de trois ans.

Pour Extrait

Le Gérant

Hamida dit El Béchir ben Djemaa

N° 1014