Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale Allemande, Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles N-Acyl- 1,2-Dicarbonyl-Phenylhydrazones douées de propriétés Insecticides et acaricides et procédé de fabrication et d'application.

(Priorité du brevet Allemand déposé le 5 juillet 1968 sous le n° P 17 68 834.5 en République Fédérale Allemande).

Cette invention est caractérisée par des N-acyl-1,2-dicarbonyl-phénylhydrazones de formule indiquée à la description dans laquelle X représente un groupe cyano ou atome d'alogène un groupe nitro ou un groupe azido, Y représente un groupe alkyle, alkoxy ou NRR : R et R, chacun un atome d'hydrogène, un groupe alkyle ou un groupe aryle, Z des substituants semblables ou différents du type alkyle, M est un nombre entier de 1 à 5 et A représente un reste alkyle aryle, halogéné-alkyle ou halogéné-aryle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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