Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale du 21 septembre 1970, fixant les limites de circulation d'un seul taxi autour de la ville de Khenis

Publié au Journal Officiel n° 45 du 29 septembre 1970, page 1269

Le Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article unique. — Un seul taxi de trois places utiles dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Khenis est autorisé à circuler dans la Délégation de Monastir.

Tunis, le 21 septembre 1970

Le Ministre d'État, chargé
de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA

Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM

MINISTERE DE LA JUSTICE

Directeur d'Administration Centrale

Citer : Arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale du 21 septembre 1970, JORT n° 45 du 29 septembre 1970, p. 1269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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