Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.029

Publié au Journal Officiel n° 46 du 9 octobre 1970, page 1316

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Société de Conditionnement en Aluminium Scaf G.P. 47, rue de Monceau à Paris (8ème) France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour l'emmagasinage et la distribution d'articles cylindriques.

(Priorité du brevet Français déposé le 25 mars 1969 sous le N° PV. 6908650)

Inventeur : Monsieur Georges Duffau

Cette invention est caractérisée par un magasin en forme d'étagère mobile comportant une pluralité de plateaux parallèles, légèrement inclinés sur l'horizontale vers la ligne de transport, par un dispositif de vérrouillage, par un organe moteur et par un inverseur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1317

Citer : Avis n° 12, JORT n° 46 du 9 octobre 1970, p. 1316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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