Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.032

Publié au Journal Officiel n° 46 du 9 octobre 1970, page 1317

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : J. R. Geigy S.A. Schwarzkalalée 215 à Bâle (Suisse), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour la diffusion de produits volatils.

(Priorité du brevet Suisse déposé le 11 juillet 1968 sous le N° P.V. 10366/68).

Cette invention est caractérisée par un appareil qui permet de réaliser l'évaporation de liquides de ce genre au moyen d'appareils comprenant un réservoir contenant le liquide dans lequel plonge une mèche qui fait saillie hors du réservoir en passant par une ouverture de celui-ci.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 46 du 9 octobre 1970, p. 1317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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