Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.030

Publié au Journal Officiel n° 46 du 9 octobre 1970, page 1317

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1968 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Cebal G.P 47, rue de Monceau à Paris (8ème) France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareillage pour la décoration de boîtes embouties.

(Priorité du brevet Français déposé le 25 Mars 1969 sous le N° PV. 158.928)

Inventeur : Monsieur Lucien Jean.

Cette invention est caractérisée par un appareillage qui comporte un dispositif d'anamorphose et un appareil photographique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 46 du 9 octobre 1970, p. 1317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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